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Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités...

Veille juridique - Actualité du lundi 29 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 29/06/2020





JOURNAL OFFICIEL
 
Elections municipales - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

29/06/2020

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain...

Eau destinée à la consommation humaine - Matériaux et produits métalliques pour la production, la distribution et le conditionnement

Eau - Assainissement

Eau destinée à la consommation humaine - Matériaux et produits métalliques pour la production, la distribution et le conditionnement

29/06/2020

Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine >> L'article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande aux...

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

29/06/2020

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes  

Acheteurs de dernier recours de biogaz

Energies

Acheteurs de dernier recours de biogaz

29/06/2020

Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz >> Ce texte précise les modalités d'application de l'article L. 446-2 du code de l'énergie qui impose aux fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10 % du marché national de conclure un contrat d'obligation d'achat de biogaz avec tout...

Conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel.

Energies

Conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel.

29/06/2020

Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel >> Ce texte détermine les conditions dans lesquelles une station de ravitaillement en gaz naturel comprimé peut, par dérogation à la priorité de...

Cotisations dues à la CGLLS et à l'ANCLS - Modalités de calcul et de paiement

Habitat - Logement

Cotisations dues à la CGLLS et à l'ANCLS - Modalités de calcul et de paiement

29/06/2020

Arrêté du 24 juin 2020 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social - Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de 2020 est fixé...

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019

Culture - Loisirs - Patrimoine

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019

29/06/2020

La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Caméras thermiques - Le juge des référés ordonne de mettre fin à leur usage dans les écoles

Education - Transports scolaires

Caméras thermiques - Le juge des référés ordonne de mettre fin à leur usage dans les écoles

29/06/2020

Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19, la commune de Lisses a déployé des caméras thermiques permettant de mesurer la température des personnes : une caméra thermique fixe a été placée à l’entrée d’un bâtiment municipal de la commune, et des caméras thermiques portables dans les bâtiments scolaires et...

Durée hebdomadaire maximale de travail de sapeurs-pompiers fixée à 48 heures sur une période de référence de six mois

Sécurité civile - Secours

Durée hebdomadaire maximale de travail de sapeurs-pompiers fixée à 48 heures sur une période de référence de six mois

29/06/2020

Lorsque le régime du temps de travail d'agents, tels que les sapeurs-pompiers professionnels, est déterminé en fonction d'une période de référence, en application des articles 16, 17 et 19 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures prévue par l'article 6 de cette directive ne s'apprécie pas pour...

Violations réitérées du confinement - Le Conseil constitutionnel écarte le grief tiré de la méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines.

Sécurité locale - Police municipale

Violations réitérées du confinement - Le Conseil constitutionnel écarte le grief tiré de la méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines.

29/06/2020

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions réprimant la violation réitérée du confinement, auquel le pouvoir réglementaire ne peut aménager d'exceptions que strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu Il était notamment reproché à ces dispositions par les...



 

 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Société publique locale se portant candidate à l'attribution d'un contrat de la commande publique passé par ses actionnaires

Marchés publics - DSP - Achats

Société publique locale se portant candidate à l'attribution d'un contrat de la commande publique passé par ses actionnaires

29/06/2020

Aux termes de l'article L. 1531-1 du CGCT, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, des sociétés publiques locales (SPL) dont ils détiennent la totalité du capital. Deux conditions cumulatives doivent être toutefois respectées : - d'une part, les collectivités territoriales...

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes

Domaines public et privé

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes

29/06/2020

Il n'existe pas d'obligation générale et absolue d'entretien des chemins ruraux pour les communes. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune à l'article L. 2321-2 du CGCT. Toutefois, dès lors que la commune a effectué des travaux destinés à assurer...

Financement public des SDIS - Contrôle et mise en place de la dépense obligatoire en cas de carence d'une commune

Sécurité civile - Secours

Financement public des SDIS - Contrôle et mise en place de la dépense obligatoire en cas de carence d'une commune

29/06/2020

L'article L.1424-35 du CGCT dispose que "les contributions des communes, des EPCI et du département au budget du SDIS constituent des dépenses obligatoires". En matière de dépenses obligatoires, une procédure d'inscription d'office des crédits est prévue par l'article L.1612-15 du CGCT. Cet article prévoit que "la chambre régionale des comptes...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT

Infos RH

Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT

29/06/2020

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant >> Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de la...

FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet

Infos RH

FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet

29/06/2020

Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière >> Ce décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de...

Apprentissage - Un dispositif d’aide au recrutement devrait accompagner les employeurs publics territoriaux

Infos RH

Apprentissage - Un dispositif d’aide au recrutement devrait accompagner les employeurs publics territoriaux

29/06/2020

Extrait de réponse orale : "… La loi de transformation de la fonction publique facilite le recours à l’apprentissage dans la fonction publique. Nous sommes convaincus qu’il s’agit, pour le public comme pour le privé, d’une formation d’excellence, extrêmement professionnalisante, qui permet de nombreux débouchés. Nous avons fait en sorte de développer...

Sécuriser l’emploi des travailleurs handicapés : une priorité pour le FIPHFP (rapport annuel 2019)

Infos RH

Sécuriser l’emploi des travailleurs handicapés : une priorité pour le FIPHFP (rapport annuel 2019)

29/06/2020

L’année 2019 a été riche en activité pour le FIPHFP , avec notamment le renouvellement de son Comité national et l’élection de sa nouvelle Présidence. Le rapport annuel 2019 vient d’être publié et se fait l’écho des événements de l’année du Fonds au plan national et sur le territoire. Pour la 1ère fois, le rapport national du FIPHFP intègre un cahier...

Accident du travail ou maladie professionnelle : de nouveaux droits à la formation pour les victimes

Infos RH

Accident du travail ou maladie professionnelle : de nouveaux droits à la formation pour les victimes

29/06/2020

À compter du 1er juillet 2020, le salarié d’une entreprise victime d'un accident de travail  ou d'une maladie professionnelle  ou le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un abondement sur son compte personnel de formation (CPF), c'est-à-dire d’un complément d'heures de formation. Cet abondement est possible dès lors que le salarié...

Rappel - Certificats de reprise du travail - Mise au point du Conseil national de l'Ordre des médecins

Infos RH

Rappel - Certificats de reprise du travail - Mise au point du Conseil national de l'Ordre des médecins

29/06/2020

Communiqué "Le CNOM a demandé à plusieurs reprises aux pouvoirs publics et aux autorités sanitaires de prendre toutes les dispositions matérielles et juridiques pour lever les freins préjudiciables à la prise en charge des patients tant dans les cabinets médicaux et que dans les établissements de santé. Des consultations et des prises en charge requises...




 
PARLEMENT
 
La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture

Culture - Loisirs - Patrimoine

La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture

29/06/2020

Trois mois après le début de la crise sanitaire, la commission de la culture déplore des lenteurs dans la mise en place d’une réponse véritablement adaptée aux besoins et aux enjeux du secteur de la création artistique et culturelle. Malgré les promesses faites par le Président de la République le 6 mai au monde de la culture, les sénateurs...

La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Commission - Travaux)

Culture - Loisirs - Patrimoine

La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Commission - Travaux)

29/06/2020

La commission de la culture a manifesté son inquiétude face à l’impact dramatique de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur des patrimoines. Les membres de ce groupe de travail ont exprimé leurs préoccupations face aux nombreuses incertitudes qui pèsent sur une reprise normale de l’activité, citant en particulier, la baisse probable des recettes liées...

Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route (Commission - Travaux)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route (Commission - Travaux)

29/06/2020

Si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd’hui. C’est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d’information relative à l’empreinte...




 
ACTUALITE
 
Municipales: carte et analyses, tous les résultats en direct

Commune - Assemblée locale - Elus

Municipales: carte et analyses, tous les résultats en direct

29/06/2020

Le second tour des élections municipales a lieu ce dimanche 28 juin dans les 4855 communes concernées. Suivez les résultats en direct grâce à notre carte interactive et nos analyses et décryptages Cliquez sur la carte pour découvrir tous les résultats des élections municipales. Vous pouvez utiliser le moteur de recherche pour trouver une commune ou...

Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Environnement

Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

29/06/2020

Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler et produire… La Convention citoyenne pour le climat a rendu publics le 21 juin 2020 les résultats de ses travaux. 149 propositions pour répondre à l’objectif posé : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale. 1 objectif : réduire d’au moins 40 % les...

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

Finances - Fiscalité

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

29/06/2020

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le troisième projet de loi de finances rectificative. L’investissement des ménages reculerait de près de 20% et l’investissement des entreprises de plus de 24 %. Cette crise conduit ainsi à des baisses de recettes pour l’Etat, les...

THD - La crise sanitaire a fait prendre un retard estimé à 1,5 million de prises (Observatoire du THD 2020)

TIC - Réseaux - Téléphonie

THD - La crise sanitaire a fait prendre un retard estimé à 1,5 million de prises (Observatoire du THD 2020)

29/06/2020

COVID ou pas, les objectifs du déploiement très haut débit pour 2020 et 2022 seront-ils tenus ? Quels sont les freins opérationnels à lever en urgence pour le Plan France Très haut Débit (THD) ? Les centres de formation tiendront-ils la cadence ? InfraNum, en partenariat avec l’Avicca et avec le soutien de la Banque des Territoires, a répondu à ces...

Le Mouvement Hlm s’engage pour une relance juste et durable

Habitat - Logement

Le Mouvement Hlm s’engage pour une relance juste et durable

29/06/2020

Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat a approuvé à l’unanimité, mercredi 24 juin, "les propositions du Mouvement Hlm pour une relance sociale, économique et écologique". Ces propositions ont été co-construites avec les organismes Hlm dans une méthode nouvelle de dialogue, ouverte aux partenaires du Mouvement Hlm que sont les associations de...

L’usage détourné du protoxyde d’azote, une pratique à risques de plus en plus répandue

Sécurité locale - Police municipale

L’usage détourné du protoxyde d’azote, une pratique à risques de plus en plus répandue

29/06/2020

L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène identifié depuis plusieurs décennies notamment dans le milieu festif. Mais la recrudescence de cet usage, chez des collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grandes quantités, contribue à expliquer la gravité des dommages signalés plus...

Paris 2024 et l’Agence nationale du sport font équipe pour booster la pratique sportive sur les territoires

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Paris 2024 et l’Agence nationale du sport font équipe pour booster la pratique sportive sur les territoires

29/06/2020

Les Français aspirent à de nouvelles façons de faire du sport : près de chez eux, de façon souple, en s’ouvrant à de nouvelles activités, urbaines et de plein air. 58% d’entre eux attendent de leurs communes qu’elles mettent à disposition des équipements en libre accès . La convention entre Paris 2024 et l’Agence nationale du Sport va permettre de...

Cet été, partez à la découverte de nos régions!

Tourisme

Cet été, partez à la découverte de nos régions!

29/06/2020

La crise sans précédent que nous vivons depuis mars 2020 a affecté toutes les filières professionnelles, et plus particulièrement le tourisme. Pour sauver la saison 2020, les Régions de France ont lancé des campagnes de communication, avec un seul mot d’ordre: cet été, découvrons le plaisir du dépaysement près de chez nous! Les Régions sont restées actives...

Accessibilité des transports publics : un sujet majeur pour les collectivités locales

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Accessibilité des transports publics : un sujet majeur pour les collectivités locales

29/06/2020

Les nouvelles équipes municipales vont peu à peu se mettre en place. Après les promesses électorales, il faut maintenant agir et faciliter la mobilité au quotidien des publics en situation de handicap. La voirie, les espaces et les transports publics constituent les biens communs de tous les citoyens et leur accessibilité aux personnes handicapées doit...



 
DOCUMENTATION
 
Comment stopper 10 ans de politique défavorable aux familles ? Publication de l’étude inédite Unaf-OFCE

Action sociale

Comment stopper 10 ans de politique défavorable aux familles ? Publication de l’étude inédite Unaf-OFCE

29/06/2020

Dès le début de la crise sanitaire, les familles ont été mises à contribution : école à la maison, garde d’enfant, accueil des jeunes adultes, accueil des proches handicapés, solidarité vers les plus âgés. Comme si après de longues années d’indifférence, on redécouvrait combien les familles sont importantes et constituent la première cellule de solidarité...

Fournir une énergie renouvelable locale en ville avec les réseaux de chaleur 4e génération

Energies

Fournir une énergie renouvelable locale en ville avec les réseaux de chaleur 4e génération

29/06/2020

L’intérêt des réseaux de chaleur est d’alimenter des groupes de bâtiments en chaleur à partir de différentes sources locales d’énergie, dont les énergies renouvelables ou l’énergie produite par des processus industriels (appelée la chaleur "fatale"). En France, les énergies renouvelables et de récupération représentent plus de 55% de la chaleur...

"Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous !" - Remise du rapport sur l'habitat inclusif

Habitat - Logement

"Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous !" - Remise du rapport sur l'habitat inclusif

29/06/2020

 



 
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