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      ... au service des collectivités locales de l'ALLIER




L'actualité des partenaires
économiques du département...

Vous êtes chef d'entreprise... Les acheteurs publics recherchent les COMPÉTENCES de votre entreprise !

 

 

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des collectivités territoriales ?
 

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CiTés-Partenaires met en relation les acheteurs publics et leurs fournisseurs et prestataires, en priorité au niveau Départemental.

1/ Un annuaire professionnel qui relie les acheteurs aux prestataires et fournisseurs régionaux 

2/ Tous les secteurs d'activité sont couverts: 16 rubriques et une centaine de sous-rubriques

3/ Possibilité de rechercher et filtrer par région et/ou département.

4/ Inscription des fournisseurs et prestataires est validée après vérification …

5CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.
 
En complément de cet annuaires, des sites et blogs professionnels sont mis à disposition des élus, cadres et agents des collectivités territoriales de VOTRE DEPARTEMENT d'implantation 

>> Sur ces supports d'information juridique et professionnelle, des emplacements sont réservés aux fournisseurs et prestataires
Utilisez-les et informez régulièrement les décideurs des collectivités territoriales de vos activités.
Facilitez leur veille ainsi que la préparation de futurs marchés publics.  
 


03-Allier




du mardi 23 avril 2019

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales...


VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


Pour information - Usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord - Contenu de la notice d'information

Domaines public et privé - Forêts

Pour information - Usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord - Contenu de la notice d'information

23/04/2019

Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord >> Ce décret précise le contenu de la notice d'information prévue par l'article L. 425-1 du code de la consommation, dans sa version issue de la loi...

Données comportant le numéro d'inscription des personnes au NIR - Catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre

Affaires juridiques

Données comportant le numéro d'inscription des personnes au NIR - Catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre

23/04/2019

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire >> Ce décret précise les conditions spécifiques du...

Agence nationale du sport - Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Agence nationale du sport - Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public

23/04/2019

Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" >> La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" est approuvée. La convention constitutive, dont...

Equipements sportifs - Transformation de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux en commission consultative autonome

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Equipements sportifs - Transformation de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux en commission consultative autonome

23/04/2019

Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) >> Ce décret a pour objet d'ériger la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs en commission consultative autonome, de renforcer ses...




CIRCULAIRES


Pour information - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 (mise en ligne sur le site officiel le 18 avril)

Finances - Fiscalité

Pour information - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 (mise en ligne sur le site officiel le 18 avril)

23/04/2019

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2019. Vous trouverez donc en annexe 1 une présentation de l’ensemble des...

Départements - Les dernières dotations en ligne

Départements

Départements - Les dernières dotations en ligne

23/04/2019

Fonds DMTO_départements: solde du département Fonds DMTO_départements: versement au profit du département Fonds DMTO_départements: prélèvement du département DGCL - 2019-04-23





JURISPRUDENCE


Accident de VTT causé par un dispositif d'évacuation des eaux pluviales situé dans un jardin public - Responsabilité partagé entre la commune et la communauté d'agglomération

Affaires juridiques

Accident de VTT causé par un dispositif d'évacuation des eaux pluviales situé dans un jardin public - Responsabilité partagé entre la commune et la communauté d'agglomération

23/04/2019

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public, victime d'un dommage, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint. La collectivité en charge de l'ouvrage public doit, pour s'exonérer de sa responsabilité, justifier de l'entretien normal de...

Permis de construire annulé et démolition d'une construction - Conditions d'application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Permis de construire annulé et démolition d'une construction - Conditions d'application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme

23/04/2019

Lorsqu'une construction a été édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique que si, préalablement, le permis a été...




RÉPONSES MINISTÉRIELLES


Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne

Domaines public et privé - Forêts

Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne

23/04/2019

La protection des forêts est d'intérêt général. Leur destruction pour des intérêts particuliers, même légitimes, serait contraire aux grands principes du droit. Le Conseil d'État a notamment affirmé dans un avis de 1973, que le défrichement doit être apprécié "sans qu'il y ait lieu de prendre en...

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Finances - Fiscalité

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

23/04/2019

En application de l'article L. 5212-1 du CGCT, les syndicats de communes, dénommés également "syndicats intercommunaux", sont des EPCI associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. Par ailleurs, les syndicats mixtes ont le statut d'établissement public.  Les...

Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

Sécurité locale - Police municipale

Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

23/04/2019

L'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), créé par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, autorise les agents de police municipale à faire usage de caméras mobiles dans le cadre de...





RESSOURCES HUMAINES


ETAPS 2e classe / Tarn - Concours externe, interne et 3e concours ouverts au titre de l'année 2020.

RH - JO / Concours

ETAPS 2e classe / Tarn - Concours externe, interne et 3e concours ouverts au titre de l'année 2020.

23/04/2019

Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Tarn pour les centres de gestion d'Occitanie  JORF n°0094 du 20 avril 2019 - NOR:...

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2e classe / Charente-Maritime - Concours externe et interne au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2e classe / Charente-Maritime - Concours externe et interne au titre de l'année 2019

23/04/2019

Arrêté du 15 avril 2019 complétant les dispositions de l'arrêté d'ouverture en date du 28 août 2018 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2e classe, spécialité "Bibliothèque"...

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD)

RH - Circulaires

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD)

23/04/2019

Installé dans le poste de conduite, l’EAD est un dispositif relié au système de démarrage du moteur. Avant de démarrer, le conducteur doit souffler dans l’appareil. Le véhicule démarre seulement lorsque le taux est inférieur au taux programmé dans l’appareil (en fonction du permis : 0,1 mg d’alcool...

Personne publique reprenant les salariés de droit privé d’une entité exerçant une activité ayant fait précédemment l’objet d’une DSP - Modalités de reprise des salariés

RH - Jurisprudence

Personne publique reprenant les salariés de droit privé d’une entité exerçant une activité ayant fait précédemment l’objet d’une DSP - Modalités de reprise des salariés

23/04/2019

Aux termes de l'article L. 1224-3 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il...

L’attractivité dans la fonction publique : nouveau sujet de discussion (UNSA)

RH - Actualités

L’attractivité dans la fonction publique : nouveau sujet de discussion (UNSA)

23/04/2019

Le Gouvernement, suite à la demande de plusieurs syndicats dont l’UNSA, a ouvert une discussion sur l’attractivité dans la fonction publique et sur le recrutement. En préalable aux échanges, l’UNSA a tenu à rappeler que l’attractivité de la fonction publique passe par une amélioration des...





PARLEMENT


La dette des entités publiques - Enquête de la Cour des comptes

Finances - Fiscalité

La dette des entités publiques - Enquête de la Cour des comptes

23/04/2019

Rapport d'information  >> la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de réaliser une enquête portant sur la dette des entités publiques, son périmètre et ses...






EUROPE


Cette semaine à Strasbourg : sécurité routière, lanceurs d’alerte et protection des consommateurs

Institutions européennes

Cette semaine à Strasbourg : sécurité routière, lanceurs d’alerte et protection des consommateurs

23/04/2019

Lors de la dernière session plénière avant les élections européennes, les députés ont, entre autres, renforcé la protection des consommateurs et des lanceurs d’alertes. De la sécurité routière à la protection des lanceurs d'alertes : les 5 chiffres à retenir de Strasbourg Le 17 avril, afin de...






ACTUALITE NATIONALE


Commande publique : un premier trimestre 2019 en forte hausse

Marchés publics - DSP - Achats

Commande publique : un premier trimestre 2019 en forte hausse

23/04/2019

Avec un total de 21,5 milliards d’euros au premier trimestre, la commande publique (tous acteurs publics confondus) progresse de plus de deux milliards par rapport aux trois premiers mois de l’an dernier. Elle revient quasiment au niveau des T1 de 2012 (22,4 Mds) et de 2013 (22,2 Mds). Ce sont...

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

Commune - Assemblée locale - Elus

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

23/04/2019

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les...

Musiques actuelles - La FNCC, le SMA et la FEDELIMA s’engagent autour d’objectifs communs en signant une charte

Culture - Loisirs - Patrimoine

Musiques actuelles - La FNCC, le SMA et la FEDELIMA s’engagent autour d’objectifs communs en signant une charte

23/04/2019

Historiquement, les collectivités territoriales ont fortement contribué à l’émergence des musiques actuelles à l’échelle nationale, grâce au soutien à la construction de lieux dédiés, aux festivals, à l’accès aux pratiques et cela le plus souvent en coopération avec une grande diversité d’acteurs...

Plan national de gestion des déchets : la concertation du public est lancée

Propreté - Déchets

Plan national de gestion des déchets : la concertation du public est lancée

23/04/2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lancera le 23 avril 2019, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets, en réponse aux demandes de la Commission européenne et dans l'attente de la...

Faire progresser le droit de pétition en assurant une issue institutionnelle - 9 porteurs de pétitions accueillis au CESE

Démocratie locale

Faire progresser le droit de pétition en assurant une issue institutionnelle - 9 porteurs de pétitions accueillis au CESE

23/04/2019

Depuis la mise en place, il y a deux ans, d’un comité de veille des pétitions, destiné à pallier le seuil des 500 000 signatures au format papier prévu par la loi organique de 2010 instituant la saisine du CESE par voie de pétition, 26 pétitionnaires, porteurs de 19 pétitions ont été auditionnés...

Péréquation - L’indispensable toilettage des critères

Finances - Fiscalité

Péréquation - L’indispensable toilettage des critères

23/04/2019

En lien avec les associations de collectivités, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a procédé à un recensement des critères de richesses et de charges intervenant dans les dispositifs de péréquation.  Il se confirme que les 31 milliards de dotations ou fonds...

Répartition des sièges dans les communautés et métropoles - L’AdCF fait le point avec le DGCL

Coopération intercommunale

Répartition des sièges dans les communautés et métropoles - L’AdCF fait le point avec le DGCL

23/04/2019

Le 18 avril, une réunion de l’équipe technique de l’AdCF avec Bruno Delsol, Directeur général aux collectivités locales et ses collaborateurs, a permis de faire un point complet sur les règles juridiques à respecter pour les répartitions de sièges entre communes à actualiser, dans toutes les...

CNIL - Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

CNIL - Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?

23/04/2019

En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des mineurs et la répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants. En...

Gare aux arnaques au RGPD

TIC - Réseaux - Téléphonie

Gare aux arnaques au RGPD

23/04/2019

Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, des organisations sont démarchées par des sociétés leur proposant un service de mise en conformité au RGPD. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait déjà...





DOCUMENTATION 

Santé - Hygiène et salubrité publique

Drogues et addictions, données essentielles

23/04/2019

Alcool, tabac, cannabis... Qui consomme ? Quelles sont les conséquences sanitaires, sociales et pénales de ces usages ? Quel est l’état de l’offre ? Quelles réponses publiques sont apportées ? Structuré en trois parties, cette édition 2019  propose d’abord un état des lieux des...

Exposition du public aux ondes radioélectriques - L’étude annuelle de l’ANFR portant sur plus de 3 000 mesures montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles

TIC - Réseaux - Téléphonie

Exposition du public aux ondes radioélectriques - L’étude annuelle de l’ANFR portant sur plus de 3 000 mesures montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles

23/04/2019

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2018. Elle montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux...





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Au sommaire
- Avis de rappels de produits : friteuse, SWEETY/KIDS, hovertrax, cassolettes
- Pour information - Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics
- Comment des pages Facebook misent sur la pitié pour obtenir des clics
- Des lettres types personnalisables sur le site SERVICE-PUBLIC.FR
- Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?
- Anti-inflammatoires non stéroïdiens et complications infectieuses graves - Point d'Information portant sur les deux AINS les plus utilisés, l’ibuprofène et le kétoprofène

- Antibiotique dangereux - L’Apurone retiré du marché
- Drogues et addictions, données essentielles
- Baromètre Européen de la Conduite Responsable : montée de l'inattention, progression des incivilités et excès de confiance face au risque de somnolence au volant


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La Rédaction
23/04/2019



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