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Elections municipales - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

Rédigé par ID.CiTé le 29/06/2020



Elections municipales - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

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L'arrêté du 24 janvier 2020  est ainsi modifié :
1° Les mots du titre : "pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020," sont remplacés par les mots : "pour le renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et de la métropole de Lyon de 2020, et" ;

2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : "des candidats têtes de liste aux élections municipales et communautaires et aux élections métropolitaines de Lyon des 15 mars 2020 (premier tour) et 22 mars 2020 (second tour), et aux élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu à l'issue de ces scrutins jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains," sont supprimés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus.


JORF n°0158 du 27 juin 2020 - NOR: INTA2014176A
 



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