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Finances - Fiscalité

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

Rédigé par ID.CiTé le 29/06/2020



L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire
La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le troisième projet de loi de finances rectificative. L’investissement des ménages reculerait de près de 20% et l’investissement des entreprises de plus de 24 %.

Cette crise conduit ainsi à des baisses de recettes pour l’Etat, les entreprises et les ménages, mais aussi pour l’ensemble des collectivités locales. Ainsi, les communes et les intercommunalités enregistrent des pertes de recettes fiscales, tarifaires et patrimoniales. De surcroît, les communes et les intercommunalités ont dû engager des dépenses supplémentaires afin de répondre aux besoins de la population et soutenir le tissu économique.
Cet effondrement de la croissance a en effet un impact direct sur la fiscalité économique locale (contribution économique territoriale, taxes additionnelle aux droits de mutations, octroi de mer, taxe de séjour, versement mobilité, TASCOM, etc.) et l’AMF s’attend à une baisse de produit de fiscalité de l’ordre de 2,7 milliards d’euros dès 2020. Conformément aux prévisions sur la conjoncture économique nationale, les effets de la crise actuelle devrait perdurer sur les deux prochaines années.

L’AMF s’attend ainsi à une poursuite des baisses de ressources de fiscalité de l’ordre de 900 millions d’euros par an en 2021 et en 2022. S’ajoutent les pertes tarifaires (pause méridienne, activités périscolaires, études surveillées, activités sportives et culturelles, etc.) et les baisses du produit des redevances et recettes d'utilisation du domaine (droits de stationnement, redevance d’occupation du domaine public, etc.), les services publics locaux étant restés fermés pendant toute la durée du confinement.

Cette fermeture des services s’est ainsi soldée par un déficit de recettes que nous estimons à 2,9 milliards d’euros en 2020, soit plus de 40 euros par habitant. Cette estimation intègre l’hypothèse que tout redevient normal en septembre 2020.


AMF - Communiqué complet - 2020-06-26
 



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