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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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JORF - Régions - Adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules et au transport aérien en application de la loi de finances 2025
04/08/2025 -
Parl. - Avenir institutionnel de la Corse : « Cela revient à consacrer le communautarisme au niveau constitutionnel », estime Benjamin Morel maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.
31/07/2025 -
Actu - Régions - Comité de suivi des projets conduits en Corse
28/07/2025 -
Actu - Régions - Budget de la PAC : les Régions dénoncent un recul inacceptable pour notre souveraineté alimentaire
24/07/2025 -
JORF - Régions - Conditions dans lesquelles le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire peut solliciter des données de la part des entités utilisatrices ou partenaires du réseau
22/07/2025 -
JOUE - Régions - Approbation des lignes directrices pour la clôture des programmes Feader mis en œuvre par les États membres pour la période 2014-2022
18/07/2025 -
Circ. Régions - Modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - Exercice 2025
18/07/2025 -
JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration
17/07/2025 -
JORF - Régions - Collectivité de Corse - Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie
16/07/2025 -
JORF - Régions - Réforme de l’établissement public foncier de Hauts-de-France
10/07/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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21/08/2025
JORF - Départements - Modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
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19/08/2025
JORF - Départements - Répartition et utilisation de l’aide financière annuelle versée par la CNSA
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19/08/2025
JORF - Prévention des risques naturels - Cinquante pas géométriques : acquisitions, démolitions et financements pris en charge par le fonds de prévention
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08/08/2025
JORF - Départements - Référentiel national de l'accompagnement intensif pour l’emploi : impacts organisationnels sur les départements
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07/08/2025
JORF - Départements - Participation au GIP national France Enfance protégée
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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22/08/2025
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Lancement d'une enquête sur l'exposition du chikungunya
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19/08/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte : dispositions relatives aux politiques publiques, aux institutions et au financement des infrastructures - - Publication de la loi
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19/08/2025
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion - Parcs de stationnement: fixation des seuils d’équipement en ombrières photovoltaïques:
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19/08/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte : usage exceptionnel de la moustiquaire insecticide « PermaNet 3.0 » pour 180 jours
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19/08/2025
JORF - Outre-Mer - Fixation d’un délai de trois ans pour la substitution des anciens dispositifs d’accompagnement par le contrat d’engagement
