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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Régions - Votez pour votre finaliste REGIOSTARS préféré dans l’édition de 2025!
11/09/2025 -
JORF - Régions - Notification des montants du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
05/09/2025 -
Actu - Régions - Rentrée scolaire : l’ambition intacte des Régions pour faire réussir chaque élève malgré les contraintes
03/09/2025 -
Actu - Régions - Résultats de l’enquête « Radioscopie du régionalisme en 2025 » menée par l’IFOP pour « Régions et peuples solidaires
03/09/2025 -
Actu - Régions - Décentralisation, identité territoriale, revendications… Le régionalisme français à l’épreuve du temps
27/08/2025 -
Actu - Régions - Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR)
25/08/2025 -
JORF - Régions - Adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules et au transport aérien en application de la loi de finances 2025
04/08/2025 -
Parl. - Avenir institutionnel de la Corse : « Cela revient à consacrer le communautarisme au niveau constitutionnel », estime Benjamin Morel maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.
31/07/2025 -
Actu - Régions - Comité de suivi des projets conduits en Corse
28/07/2025 -
Actu - Régions - Budget de la PAC : les Régions dénoncent un recul inacceptable pour notre souveraineté alimentaire
24/07/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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09/09/2025
RM - Départements - Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
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08/09/2025
Juris - Départements - Suspension de l’agrément d’une assistante maternelle - Il incombe au président du conseil départemental de bien motiver sa décision
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05/09/2025
JORF - Départements - CNSA : nouvelles modalités de concours financiers aux départements
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05/09/2025
Circ. - Départements - Versement complémentaire de la DGD des départements pour 2025 au titre du transfert des services assurant la gestion du FEADER (Note DGCL)
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25/08/2025
Circ. - Départements - Fonds national de péréquation des DMTO 2025
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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12/09/2025
Actu - Outre-Mer - Cyclones, Tsunamis, montée des eaux : comment mieux préparer les communautés des trois océans aux événements climatiques ?
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12/09/2025
Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
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12/09/2025
Actu - Outre-Mer - Lancement du portail chlordecone-info.fr
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09/09/2025
JORF - Outre-Mer - Calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité
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09/09/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes
