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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
17/04/2025 -
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
10/04/2025 -
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
08/04/2025 -
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
19/03/2025 -
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
17/03/2025 -
JORF - Régions - Corse - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Compétences du président du conseil exécutif de
11/03/2025 -
JORF - Départements - Assistant familial ou assistant maternel dont l’agrément a été retiré - Délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d'agrément
05/03/2025 -
Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique
26/02/2025 -
Circ. - Régions - AIS - Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules - Rescrit
25/02/2025 -
Actu - Régions - Présidents de région : faites le choix des entreprises et de l’emploi (communiqué MEDEF) - Quatre présidents de régions décident de ne pas appliquer le VMR
20/02/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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30/04/2025
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
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30/04/2025
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
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29/04/2025
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
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22/04/2025
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
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17/04/2025
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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28/04/2025
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
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25/04/2025
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
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24/04/2025
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
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24/04/2025
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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23/04/2025
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux
