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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Tarification de l’usage du réseau ferré national - Rejet des recours des autorités organisatrices: transparence, soutenabilité et légalité confirmées
08/10/2025 -
Circ. - Régions - Fonds de solidarité des régions (FSR) et Prélèvement DILICO - Exercice 2025 (notes d'information)
23/09/2025 -
Actu - Régions - Votez pour votre finaliste REGIOSTARS préféré dans l’édition de 2025!
11/09/2025 -
JORF - Régions - Notification des montants du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
05/09/2025 -
Actu - Régions - Rentrée scolaire : l’ambition intacte des Régions pour faire réussir chaque élève malgré les contraintes
03/09/2025 -
Actu - Régions - Résultats de l’enquête « Radioscopie du régionalisme en 2025 » menée par l’IFOP pour « Régions et peuples solidaires
03/09/2025 -
Actu - Régions - Décentralisation, identité territoriale, revendications… Le régionalisme français à l’épreuve du temps
27/08/2025 -
Actu - Régions - Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR)
25/08/2025 -
JORF - Régions - Adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules et au transport aérien en application de la loi de finances 2025
04/08/2025 -
Parl. - Avenir institutionnel de la Corse : « Cela revient à consacrer le communautarisme au niveau constitutionnel », estime Benjamin Morel maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.
31/07/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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01/10/2025
RM - Départements - Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
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29/09/2025
Doc - Départements - Les finances en 2024
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23/09/2025
Circ. - Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Exercice 2025 (note d'information)
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22/09/2025
Actu - Départements de France monte au front contre l’accord UE-Mercosur et appelle le Président de la République à agir
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16/09/2025
JORF - Départements - Reversement prélevée sur les concours APA des départements participant à l'expérimentation, au profit de l’État et de la sécurité sociale
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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10/10/2025
Actu - Outre-Mer - À la Réunion, l’hébergement d’urgence en péril
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06/10/2025
Parl. - Outre-Mer - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines
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02/10/2025
Actu - Outre-Mer - La MILDECA en Guyane et Martinique - un déplacement au coeur des enjeux de prévention et de lutte contre les trafics
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02/10/2025
Actu - Outre-Mer - 85e Congrès USH : développer le logement social en outre-mer
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24/09/2025
Juris - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Election du congrès et des assemblées de province : le Conseil constitutionnel juge que le gel du corps électoral résulte des dispositions transitoires inscrites dans la Constitution
