ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
42-Loire



L'actualité des prestataires et fournisseurs de votre département...

L'actualité des prestataires et fournisseurs de votre département...

L'actualité des prestataires et fournisseurs
de votre département...



ID CiTé s'est donné pour mission de mettre en relation les acheteurs publics et les fournisseurs et prestataires de votre département.

Pour atteindre cet objectif, les entreprises disposent notamment :

1/ Des sites 
http://cites-partenaires.com  : inscription et mise en place des fiches entreprises

http://citespartenaires.com  : mise à disposition des fiches pour les acheteurs publics (en cours de remplissage)

2/ De plusieurs pages d'information professionnelle ou les élus, cadres et agents retrouvent les informations nationales et locales dédiées uniquement aux collectivités territoriales. Sur ces pages, des emplacements seront réservés aux fournisseurs et prestataires de votre département qui, en vous informant régulièrement de leurs activités, faciliteront votre veille ainsi que la préparation de futurs marchés publics

 

Une interface entre
entreprises et acheteurs publics...

 

1/ CiTés-Partenaires, est un annuaire professionnel qui relie les acheteurs aux prestataires et fournisseurs régionaux

2/ Cet annuaire professionnel couvre tous les secteurs d'activité en proposant 16 rubriques et une centaine de sous-rubriques

3/ Avec la possibilité de rechercher et filtrer par région et/ou département.

4/ L'inscription des fournisseurs et prestataires est validée après vérification …

5/ CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.

 





Veille juridique du

mercredi 21 novembre 2018

 

JOURNAL OFFICIEL

 

Vote et établissement et révision des listes électorales - Modifications du code électoral

Commune - Assemblée locale - Elus

Vote et établissement et révision des listes électorales - Modifications du code électoral

21/11/2018

Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral - Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote - Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales JORF n°0269 du 21...

Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

21/11/2018

Décret du 19 novembre 2018  portant classement de la commune de Port-Louis (Morbihan) comme station de tourisme  Décret du 19 novembre 2018  portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme 

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales à une SPL

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales à une SPL

21/11/2018

Il résulte de la combinaison des articles L. 1531-1, L. 1521-1 et L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que, hormis le cas, prévu par l'article L. 1521-1 du CGCT, où l'objet social de la société s'inscrit dans le cadre d'une compétence que la commune n'exerce plus du fait...

PLU - Activités susceptibles de nuire à la santé des populations concernées (antennes relais de téléphonie mobile)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

PLU - Activités susceptibles de nuire à la santé des populations concernées (antennes relais de téléphonie mobile)

21/11/2018

Il résulte des dispositions de articles L. 121-1 et L. 123-1-5 qu’un conseil municipal est compétent pour fixer les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées sur son territoire, parmi lesquelles figurent les antennes relais de téléphonie mobile et, il lui appartient...

Décision de préemption annulée ou déclarée illégale - Rappel de la chronologie des droits de chaque partie

Urbanisme et aménagement

Décision de préemption annulée ou déclarée illégale - Rappel de la chronologie des droits de chaque partie

21/11/2018

Aux termes de l'article L. 213-11-1 inséré dans le code de l'urbanisme par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : " Lorsque, après que le transfert de propriété a été effectué, la décision de préemption est annulée ou déclarée illégale par la juridiction...


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Financement de la politique de l’eau

Eau - Assainissement

Financement de la politique de l’eau

21/11/2018

Extrait de réponse orale : "… Les agences de l’eau financeront 50 % des diagnostics qui concernent l’amélioration des réseaux. De nouvelles capacités d’emprunt ont été débloquées puisque la Caisse des dépôts et consignations a ouvert une ligne de crédit de 2 milliards d’euros. Ces prêts s’étalent...

Avenir des missions locales

Emploi et insertion professionnelle

Avenir des missions locales

21/11/2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en œuvre pour accompagner et...

Vélos en libre accès - Une licence d'exploitation pourrait permettrait une forme de régulation publique dans des termes proportionnés

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélos en libre accès - Une licence d'exploitation pourrait permettrait une forme de régulation publique dans des termes proportionnés

21/11/2018

Les assises nationales de la mobilité ont été l'occasion de conduire des réflexions globales pour améliorer les transports de la vie quotidienne, notamment les mobilités actives. Les propositions formulées alimentent aujourd'hui les travaux préparatoires à la loi d'orientation des mobilités. Le...


 



Infos RH du

mercredi 21 novembre 2018

Pas d'actualité RH ...


Actualité parlementaire du

mercredi 21 novembre 2018


PLF 2019 - Adoption de la loi par les députés

Finances - Fiscalité

PLF 2019 - Adoption de la loi par les députés

21/11/2018

Texte adopté en navette - 345 députés ont voté pour, 200 contre et 10 se sont abstenus  Le texte contient contient notamment  - la hausse de taxes sur les carburants  - une des mesures d'accompagnement annoncées, prévoyant d'exonérer en 2020 les aides au transport mises en...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Échec de la CMP

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Échec de la CMP

21/11/2018

Texte adopté en navette - Mardi 20 novembre 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord. Le même jour, les...

Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Enfance - Jeunesse

Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

21/11/2018

Texte adopté en navette - Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues. Le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la...


 


Actualité européenne du

mercredi 21 novembre 2018

Pas d'actualité aujourd'hui...


Actualité nationale du

mercredi 21 novembre 2018

 
Ma santé 2022 - Agnès BUZYN donne le coup d’envoi du déploiement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Ma santé 2022 - Agnès BUZYN donne le coup d’envoi du déploiement

21/11/2018

Cette assemblée se réunira 2 fois par an pour suivre le déploiement de la transformation d’ensemble annoncée par le Président de la République dans son discours du 18 septembre. Parmi les mesures prioritaires de ce plan figurent celles qui encouragent de nouvelles synergies entre les...

Commune - Assemblée locale - Elus

Courrier du Président de la République aux maires de France

21/11/2018

Dans ce courrier Emmanuel Macron rappelle les engagements qu’il avait pris devant les maires lors du dernier congrès. - préserver les moyens financiers  - donner d’avantage de liberté de gestion  - transformer l’Etat afin de mieux accompagner les collectivités Dans ce courrier aux...

Deux tiers des Français satisfaits de l’action de leur maire, 58 % veulent qu’il se représente

Commune - Assemblée locale - Elus

Deux tiers des Français satisfaits de l’action de leur maire, 58 % veulent qu’il se représente

21/11/2018

Que les maires se rassurent : 63% des Français se disent satisfaits de son action, à un peu plus d’un an de la fin du mandat. Un niveau qui reste stable bien qu’en retrait par rapport aux deux mandats précédents. Ils sont aussi 62 % à juger que le maire et son équipe a tenu ses engagements de la...

Modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux : l’APVF présente ses 10 propositions

Commune - Assemblée locale - Elus

Modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux : l’APVF présente ses 10 propositions

21/11/2018

L’Association des petites villes de France présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, Maire honoraire de Canteleu, vient de rendre publiques les 10 propositions qu’elle avait transmises à la Délégation du Sénat pour les collectivités territoriales dans le cadre de ses travaux pour...

Musées nationaux : quelle stratégie de financement ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Musées nationaux : quelle stratégie de financement ?

21/11/2018

Les musées nationaux sont les musées dont les collections appartiennent à l’État. Leur liste est fixée par décret et inscrite dans le code du patrimoine. Un taux d’autofinancement variable selon le statut Depuis 2012, les dotations de l’État aux musées nationaux tendent à baisser. Pour faire...

Territoires résilients : six leviers d'actions pour bâtir votre stratégie

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Territoires résilients : six leviers d'actions pour bâtir votre stratégie

21/11/2018

Le Cerema publie un guide pratique sur les leviers à mettre en œuvre pour favoriser les dynamiques de résilience à l’échelle d’un territoire. Il s’adresse aux collectivités et acteurs publics, mais aussi aux entreprises, associations, citoyens… Trois questions à Nicolas Beaurez, directeur de projet...

Le Gouvernement lance la consultation sur le plan Écophyto II+ visant à réduire notre dépendance aux pesticides

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le Gouvernement lance la consultation sur le plan Écophyto II+ visant à réduire notre dépendance aux pesticides

21/11/2018

Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan Écophyto II, principalement en intégrant les actions prévues par le plan d’action du 25 avril 2018 sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides d’une part, et celles du plan de sortie du glyphosate annoncé le...

Energies

La sécurité d’approvisionnement en électricité 2018-2023

21/11/2018

RTE a publié son diagnostic sur la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France, jusqu’en 2023. RTE constate que le système électrique français est ajusté, jusqu’en 2020. A compter de cette date, les marges de manœuvres s’accroissent et permettent de piloter la transition énergétique...

20 actions et mesures en faveur de l'oenotourisme - Coup de projecteur sur la filière

Tourisme

20 actions et mesures en faveur de l'oenotourisme - Coup de projecteur sur la filière

21/11/2018

Autour du thème "l'oenotourisme, un atout clé au coeur de la destination France", ce nouveau rendez-vous a ainsi réuni plus de 800 professionnels des filières viticoles et touristiques au Palais des Congrès de Paris. En clôture de cet événement, Hervé Novelli, Président du CSO, a annoncé 20...

La FNAUT dénonce une nouvelle régression de l'offre ferroviaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

La FNAUT dénonce une nouvelle régression de l'offre ferroviaire

21/11/2018

Le 9 décembre prochain, la SNCF prévoit de nouvelles baisses de fréquences et des suppressions de relations TGV, en particulier entre l’Est et le Sud-Est de la France. La FNAUT demande au Gouvernement de respecter ses engagements en matière de dessertes nationales des territoires. SNCF Mobilités...

Renouvellement urbain : les habitants, acteurs de la transformation de leurs quartiers

Politique de la ville

Renouvellement urbain : les habitants, acteurs de la transformation de leurs quartiers

21/11/2018

Le 16 novembre dernier, 200 conseillers citoyens, venus de toute la France, se sont retrouvés au Stade de France aux côtés d’une centaine de professionnels de la ville, d’élus locaux, de représentants des opérateurs de l’État - CGET, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Union sociale de...




 


Documentation du

mercredi 21 novembre 2018

 
France, portrait social - Édition 2018

Personnes agées

France, portrait social - Édition 2018

21/11/2018

France, portrait social s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Cet ouvrage transversal de la collection "Insee Références" propose d’abord un éclairage sur les personnes de 65 ans ou plus. Deux dossiers analysent ensuite de manière approfondie les effets des...

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport annuel 2018 consacré aux droits de l'enfant

Education - Transports scolaires

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport annuel 2018 consacré aux droits de l'enfant

21/11/2018

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel sur les droits des enfants. Le rapport 2018 se penche sur la manière dont l’État et les acteurs institutionnels se mobilisent...

Etude AMF-Banque des territoires sur la situation financière des communes et des intercommunalités : rebond des investissements en 2017

Finances - Fiscalité

Etude AMF-Banque des territoires sur la situation financière des communes et des intercommunalités : rebond des investissements en 2017

21/11/2018

L’étude examine les évolutions propres aux communes d’une part et à leurs intercommunalités d’autre part en 2017, année de bouleversements des périmètres intercommunaux. Elle met en évidence la solidité financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),...

Indice de prix des dépenses communales et territoires et finances - Parution de deux publications dédiées au bloc communal

Finances - Fiscalité

Indice de prix des dépenses communales et territoires et finances - Parution de deux publications dédiées au bloc communal

21/11/2018

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient deux études consacrées aux communes et à leurs groupements : 1. L’indice de prix des dépenses communales, qui évalue l’inflation...



 



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