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43-Haute-Loire



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5CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.
 
En complément de cet annuaires, des sites et blogs professionnels sont mis à disposition des élus, cadres et agents des collectivités territoriales de VOTRE DEPARTEMENT d'implantation 

>> Sur ces supports d'information juridique et professionnelle, des emplacements sont réservés aux fournisseurs et prestataires
Utilisez-les et informez régulièrement les décideurs des collectivités territoriales de vos activités.
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Veille juridique - Actualité professionnelle

du jeudi 18 avril 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

Marchés publics - DSP - Achats

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

18/04/2019

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2019 >> Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les...

Groupements de coopération sanitaire - décision d'approbation prise par le directeur général de l'ARS et contenu du rapport d'activité qui lui est transmis

Santé - Hygiène et salubrité publique

Groupements de coopération sanitaire - décision d'approbation prise par le directeur général de l'ARS et contenu du rapport d'activité qui lui est transmis

18/04/2019

Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire Cet arrêté porte sur  - La décision d'approbation prise par le directeur général de l'agence régionale de santé  - Le contenu du rapport d'activité transmis au directeur général de l'agence régionale de santé avant...

CDAC - composition, fonctionnement et critères d'appréciation des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale

Action économique - Dév. local

CDAC - composition, fonctionnement et critères d'appréciation des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale

18/04/2019

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale >> les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées à compter du 1er...

Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels

Sécurité locale - Police municipale

Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels

18/04/2019

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels >> Cet arrêté a pour objectif de compléter et de modifier les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels "TE120",...

 



 

CIRCULAIRES

 

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).

Aménagement du territoire

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).

18/04/2019

Le Grand plan d'investissement (GPI) ; participe à quatre grands objectifs:  - l'accélération de la transition écologique,  - l'édification d'une société de compétences, - la montée en gamme de notre économie par l'innovation  - la construction de l'Etat de l'âge du numérique. ...

Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations

Culture - Loisirs - Patrimoine

Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations

18/04/2019

Un travail considérable a été accompli pour vérifier sur le terrain la présence et l'état de conservation des oeuvres mises en dépôt. Il s'est accompagné de la mise à jour ou de la reconstitution des inventaires des déposants, de l'actualisation des textes relatifs aux conditions de mise en dépôt...

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux de performance

Marchés publics - DSP - Achats

L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux de performance

18/04/2019

L'obligation d'allotissement énoncée par l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ne s'applique pas aux marchés qui entrent dans l'une des trois catégories mentionnées à la section 4 "marchés publics globaux" du chapitre Ier du titre II de la première partie de cette même...

Règlementation du changement d'affectation des locaux à usage d'habitation - Précisions du Conseil d'Etat

Urbanisme et aménagement

Règlementation du changement d'affectation des locaux à usage d'habitation - Précisions du Conseil d'Etat

18/04/2019

Il résulte des termes mêmes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH) qu'en l'absence d'autorisation de changement d'affectation ou de travaux postérieure, un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970, sans qu'il y...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

Finances - Fiscalité

Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

18/04/2019

La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) a remplacé la participation pour raccordement à l'égout (PRE) depuis le 1er juillet 2012 (loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012). Tout comme la PRE, la PFAC est facultative et son mode de calcul...

Coût des obligations légales de débroussaillement

Sécurité locale - Police municipale

Coût des obligations légales de débroussaillement

18/04/2019

Les obligations légales de débroussaillement sont un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le propriétaire du bâtiment concerné étant le principal bénéficiaire de cette disposition, c'est à lui...

Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

Urbanisme et aménagement

Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

18/04/2019

Le code de l'urbanisme définit le rôle ainsi que les modalités de consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU).  Ainsi, la consultation de cette...





RESSOURCES HUMAINES
 
ETAPS /Tarn; Haut-Rhin; d'Ille-et-Vilaine - Concours 2019 et 2020 externe, interne et 3e concours

RH - JO / Concours

ETAPS /Tarn; Haut-Rhin; d'Ille-et-Vilaine - Concours 2019 et 2020 externe, interne et 3e concours

18/04/2019

Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion duTarn pour les centres de gestion d'Occitanie  JORF n°0092 du 18 avril 2019 - NOR: TERB1911309A...

Condition nécessaire pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer

RH - Jurisprudence

Condition nécessaire pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer

18/04/2019

Si l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié est une condition nécessaire pour que le régime de la permanence prévu par ce texte trouve à s'appliquer, c'est à la condition que le travail effectué par l'agent ne relève...

CSFPT – 3 textes à l'ordre du jour du 17 avril 2019

RH - Actualités

CSFPT – 3 textes à l'ordre du jour du 17 avril 2019

18/04/2019

3 textes étaient inscrits à l’ordre du jour : deux projets de décrets fixant les modalités d’organisation des épreuves des examens professionnels pour l’accès au principalat, d’une part, dans le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, d’autre part, dans celui des...

L’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique - Olivier DUSSOPT a ouvert la concertation

RH - Documentation

L’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique - Olivier DUSSOPT a ouvert la concertation

18/04/2019

Ces travaux complémentaires, prévus dès le lancement de la concertation sur la refondation du contrat social avec les agents publics en mars 2018, visent à mieux anticiper l’évolution des métiers et des compétences dans la fonction publique, et réinterroger les modes d’accès à la fonction publique,...

Les cancers reconnus d'origine professionnelle - L'Assurance maladie-Risques professionnels publie un rapport

RH - Documentation

Les cancers reconnus d'origine professionnelle - L'Assurance maladie-Risques professionnels publie un rapport

18/04/2019

Le nombre de cancers reconnus d’origine professionnelle a plus que triplé ces vingt dernières années. Retour sur les principaux chiffres issus du rapport Santé travail : enjeux & actions de l’Assurance Maladie Risques professionnels. En France, plus de 1 800 cancers d’origine professionnelle...






PARLEMENT
 
Loi Pacte - Quelques points concernant les collectivités locales

Action économique - Dév. local

Loi Pacte - Quelques points concernant les collectivités locales

18/04/2019

Texte adopté définitivement  >> Au-delà des privatisations d’ADP, de la Française des jeux (FDJ) et d’Engie, la loi "Pacte" concerne également les collectivités locales - Nouveau "pôle financier public"  formé entre la CDC et la Banque postale.   - évolution des...

44 mesures pour développer le sport en France autour de la santé, l’entreprise, l’accessibilité et l’emploi, le bénévolat, la formation et l’éducation.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

44 mesures pour développer le sport en France autour de la santé, l’entreprise, l’accessibilité et l’emploi, le bénévolat, la formation et l’éducation.

18/04/2019

Rapport d'information  >> Pendant neuf mois, vingt-huit sénateurs Les Républicains (LR) ont travaillé sur la question du sport et de son impact dans la société française, sollicitant une trentaine d’acteurs de terrain et procédant à treize sessions d’auditions.  Ce travail,...






EUROPE
 
Marché unique numérique: la Commission se félicite du vote du Parlement européen sur les nouvelles règles visant à améliorer l'équité et la transparence des plateformes en ligne

TIC - Réseaux - Téléphonie

Marché unique numérique: la Commission se félicite du vote du Parlement européen sur les nouvelles règles visant à améliorer l'équité et la transparence des plateformes en ligne

18/04/2019

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui le nouveau règlement sur les pratiques commerciales entre plateformes et entreprises visant à instaurer un environnement équitable, suscitant la confiance et fondé sur l'innovation pour les entreprises et les commerçants qui utilisent des plateformes en...

Véhicules - Le Conseil adopte des normes d'émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Le Conseil adopte des normes d'émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes

18/04/2019

Le règlement adopté par le Conseil vise à faire en sorte qu'à partir de 2030, les nouvelles voitures et les nouvelles camionnettes émettent en moyenne respectivement 37,5 % et 31 % moins de CO2 par rapport aux niveaux de 2021. Sur la période 2025-2029, les émissions de CO2 des voitures comme des...






ACTUALITE NATIONALE
 
Contrats de fourniture de contenu et de services numériques - L’Europe adopte des règles harmonisées et protectrices

Marchés publics - DSP - Achats

Contrats de fourniture de contenu et de services numériques - L’Europe adopte des règles harmonisées et protectrices

18/04/2019

Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au Journal officiel de l’UE. Ces...

Nantes, Lunéville, Windsor… les derniers grands incendies de bâtiments historiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Nantes, Lunéville, Windsor… les derniers grands incendies de bâtiments historiques

18/04/2019

Avant la cathédrale Notre-Dame, plusieurs édifices européens ont été dévastés par le feu, fréquemment lors de travaux. L’enquête a débuté dès mardi 16 avril pour déterminer l’origine de l’incendie qui a ravagé la veille la charpente, la toiture et la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris,...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Fête de la Nature - Du 22/05/2019 au 26/05/2019

18/04/2019

A cette occasion, des milliers de manifestations sont organisées par les associations de conservation et d’éducation à la nature, les collectivités locales, les établissements scolaires, les entreprises, les particuliers… sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-mer, dans les...

Que retenir du comité des finances locales du 16 avril 2019 (synthèse France urbaine)

Finances - Fiscalité

Que retenir du comité des finances locales du 16 avril 2019 (synthèse France urbaine)

18/04/2019

Le président André Laignel a ouvert la séance du comité des finances locales (CFL) en demandant à la DGCL des précisions sur le calendrier et la mise en œuvre de la refonte de la fiscalité locale résultant de la suppression de la taxe d’habitation. Sur ce point, peu d’informations nouvelles si...

Une campagne de mesures de perméabilité à l'air des logements construits avant 2005

Habitat - Logement - Gens du voyage

Une campagne de mesures de perméabilité à l'air des logements construits avant 2005

18/04/2019

L'étude Exist'Air, sur la perméabilité à l'air des bâtiments de logements construits avant 2005, a été réalisée par le Cerema à la demande de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages DHUP, afin de compléter les données sur l'étanchéité à l'air des bâtiments existants et de...

Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020

Restauration scolaire

Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020

18/04/2019

Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que leur ont remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), les ministres concernés ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires...

Incendie de Notre-Dame de Paris : un impossible opérationnel

Sécurité civile - Secours

Incendie de Notre-Dame de Paris : un impossible opérationnel

18/04/2019

Evènement suivi en direct par le monde entier, le terrible incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a cristallisé toutes les attentions durant la soirée du 15 avril. A l'heure où le feu est éteint et que la question de la reconstruction est déjà évoquée, retour en photos sur cette intervention...

Quand les services publics viennent aux habitants !

Services publics

Quand les services publics viennent aux habitants !

18/04/2019

Dans l’Aisne (02), la communauté de commune Thiérache Sambre & Oise, territoire rural de 36 communes, les quelques 17 000 habitants ont difficilement accès aux services publics (distance géographique, offre de transports limitée…).  Pour répondre aux besoins du quotidien de la...

"France Mobilités" : un État au service des territoires pour de nouvelles solutions innovantes de mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

"France Mobilités" : un État au service des territoires pour de nouvelles solutions innovantes de mobilité

18/04/2019

Ouverte à tous les acteurs de la mobilité (collectivités locales, entreprises de transport, startups, associations, incubateurs,…), France Mobilités a pour objectif d’accompagner à la fois : les territoires qui veulent mettre en place ces nouvelles solutions ; et les acteurs qui souhaitent...

Développer le vélo en périurbain et interurbain. Quels leviers d’actions?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Développer le vélo en périurbain et interurbain. Quels leviers d’actions?

18/04/2019

Le Cerema en partenariat avec le CNFPT et Vélo et Territoires a rassemblé 150 personnes dans amphithéâtre du CNFPT qui affichait salle comble à Montpellier jeudi 28 mars 2019. Une journée d’échanges “Une voirie pour Tous” qui a permis de découvrir des solutions locales en matière de développement...

Planification spatiale : Le déploiement des PLU intercommunaux monte en puissance

Urbanisme et aménagement

Planification spatiale : Le déploiement des PLU intercommunaux monte en puissance

18/04/2019

Le Club PLUi animé par la DGALN et auquel l’AdCF est associée a recensé, au 31 décembre 2018, 126 plans locaux d'urbanisme intercommunaux désormais opposables et 539 procédures en cours. Presque la moitié des intercommunalités, et environ 60% de la population française, sont désormais concernés. De...






DOCUMENTATION 
 
Le transport pèse plus en milieu rural, le logement en milieu urbain

Action sociale

Le transport pèse plus en milieu rural, le logement en milieu urbain

18/04/2019

En 2017, les ménages consomment en moyenne pour 34 000 euros de biens et services, soit autant qu’en 2011 en euros constants. Des écarts entre ménages persistent. Les 20 % de ménages les plus aisés dépensent 2,6 fois plus que les 20 % les plus modestes. L’alimentation (hors restauration) pèse...

Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s’opposent à la baisse des prestations sociales

Action sociale

Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s’opposent à la baisse des prestations sociales

18/04/2019

La perception qu’ont les Français de leur propre situation se dégrade. Fin 2018, 48 % des Français se disent pessimistes pour leur propre avenir, ils étaient 41 % fin 2017. Le niveau de pessimisme a particulièrement augmenté parmi les ouvriers (+13 points) et les retraités (+12 points) tandis qu’il...

Situations sanitaires exceptionnelles - Le ministère accompagne les professionnels dans la préparation et la gestion

Sécurité civile - Secours

Situations sanitaires exceptionnelles - Le ministère accompagne les professionnels dans la préparation et la gestion

18/04/2019

Tirant les enseignements des dernières crises qu’a connu notre pays, le ministère des solidarités et de la santé met à la disposition de tous les acteurs concernés un "guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles". Élaboré...

Transports urbains et tourisme : des guides pratiques du Cerema

Tourisme

Transports urbains et tourisme : des guides pratiques du Cerema

18/04/2019

Les déplacements touristiques en milieu urbain ou péri-urbain ont été peu étudiés jusqu’à présent. Souvent, le tourisme "vert" ou écologique" relève d’une logique plus commerciale et sectorielle. Intégrer les mesures prises vis-à-vis des touristes dans les politiques globales de gestion des...




 
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Au sommaire
- Notre-Dame de Paris : “Le sinistre de nombreux monuments historiques a été causé par des travaux”
- Nantes, Lunéville, Windsor… les derniers grands incendies de bâtiments historiques
- Comment voter par procuration ?
- Que sait-on de l'effet des pairs sur la réussite des élèves ?
- Electricité : les offres vertes sont-elles vraiment vertes ?
- Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s’opposent à la baisse des prestations sociales
- Le transport pèse plus en milieu rural, le logement en milieu urbain
- Facture d'électricité : peut-on se faire rembourser la CSPE ?
- Comment se protéger de la maladie de Lyme ?
- Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020
- Véhicules - Le Conseil adopte des normes d'émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes

- Avis de rappel de tableaux de marque NOBO format Widescreen et Classic : grandes tailles (150 cm et plus)
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