ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
43-Haute-Loire

Chefs d'entreprises, les acheteurs publics recherchent les COMPETENCES de votre entreprise !


CiTés-Partenaires met en relation les acheteurs publics et leurs fournisseurs et prestataires, en priorité au niveau Départemental.

Tout en offrant la possibilité aux entreprises partenaires d'être visibles tant au plan Régional que National.
 

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Vous avez des produits et services
à proposer aux élus et décideurs
des collectivités territoriales ?

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1/ CiTés-Partenaires, est un annuaire professionnel qui relie les acheteurs aux prestataires et fournisseurs régionaux 

2/ Cet annuaire professionnel couvre tous les secteurs d'activité en proposant 16 rubriques et une centaine de sous-rubriques. 

3/ Avec la possibilité de rechercher et filtrer par région et/ou département.

4/ L'inscription des fournisseurs et prestataires est validée après vérification …

5/ CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.
 

ID.CiTé propose, en complément, des sites et blogs professionnels dédiées uniquement aux élus, cadres et agents des collectivités territoriales de VOTRE DEPARTEMENT d'implantation 

>> Sur ces pages, des emplacements seront réservés aux fournisseurs et prestataires qui, en informant régulièrement les décideurs des collectivités territoriales de leurs activités, faciliteront leur veille ainsi que la préparation de futurs marchés publics.
 

Testez de nouveaux marchés...

Vous avez la possibilité de tester les marchés départementaux limitrophes, voire à l'échelle régionale, pluri-régionale ou nationale. 

Le tout, sur un temps long, calé sur le temps décisionnel des collectivités territoriales.
 
 

Veille juridique complète - Actualité professionnelle des jours précédents
Veille juridique du

lundi 10 décembre 2018

JOURNAL OFFICIEL

 

Transferts et agréments de SAFER

Régions

Transferts et agréments de SAFER

10/12/2018

Arrêté du 3 décembre 2018  relatif au traité de transfert de l'activité réalisée sur le territoire du département de la Vendée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes au profit de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la...

Sapeurs-pompiers - Abrogation de 3 arrêtés relatifs à des guides nationaux de références

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers - Abrogation de 3 arrêtés relatifs à des guides nationaux de références

10/12/2018

Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers >> Sont abrogés : 1° L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers ; 2° L'arrêté du 3 février...

NPNRU - Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants - Liste complémentaire

Politique de la ville

NPNRU - Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants - Liste complémentaire

10/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain >> Les quartiers prioritaires de...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes

Action sociale

Prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes

10/12/2018

L'objet de cette instruction est d'informer les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Promotion de l'utilisation de certificats de signature électronique et activité dite de bureau d'enregistrement par les CCI

Action économique - Dév. local

Promotion de l'utilisation de certificats de signature électronique et activité dite de bureau d'enregistrement par les CCI

10/12/2018

Il résulte des articles L. 710-1, L. 711-3 et D. 711-10 du code de commerce que les chambres de commerce et d'industrie sont investies de compétences étendues pour soutenir et accompagner les entreprises. Dans un contexte de dématérialisation des procédures, l'utilisation, par les entreprises, du...

Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics - Conformité

Finances - Fiscalité

Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics - Conformité

10/12/2018

Le 1° du paragraphe II de l'article 1408 du code général des impôts prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation : "Les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, ainsi que les établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...

Actes susceptibles de recours en matière d'aménagement commercial après l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014

Urbanisme et aménagement

Actes susceptibles de recours en matière d'aménagement commercial après l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014

10/12/2018

Il résulte de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 39 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, et de l'article 6 du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 que, lorsqu'un projet soumis à autorisation d'exploitation commerciale a fait l'objet d'un permis de...


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune - Mise à disposition à des professionnels à titre gratuit

Domaines public et privé - Forêts

Locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune - Mise à disposition à des professionnels à titre gratuit

10/12/2018

Selon l'article L. 2211-1 du CGPPP : "Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui ne relèvent pas du domaine public par application des dispositions du titre Ier du livre Ier. Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens...

Seuil de la dotation de solidarité rurale

Finances - Fiscalité

Seuil de la dotation de solidarité rurale

10/12/2018

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est attribuée à certaines communes de métropole de plus de 5 000 habitants, confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Sont éligibles deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants, soit...

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès - Modalités de versement des vacations

Funéraire - Cimetière et concessions

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès - Modalités de versement des vacations

10/12/2018

Seules les opérations funéraires visées à l'article L. 2213-14 du CGCT font l'objet d'une surveillance et donnent lieu à vacation. Il s'agit des opérations de fermeture et de scellement de cercueil, soit quand celui-ci est destiné à la crémation, soit lorsque le corps est transporté hors de la...


Infos RH du

lundi 10 décembre 2018

 
Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.

RH - Journal Officiel

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.

10/12/2018

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice" >> Ce décret détermine les missions de l'agence ainsi que ses modalités...

Ingénieurs territoriaux / Charente-Maritime - Concours externe et interne

RH - JO / Concours

Ingénieurs territoriaux / Charente-Maritime - Concours externe et interne

10/12/2018

Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité "Informatique et systèmes d'information" par le centre de gestion de la Charente-Maritime pour les centres de...

Elections professionnelles pour les comités techniques - 2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel

RH - Actualités

Elections professionnelles pour les comités techniques - 2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel

10/12/2018

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres...


Actualité parlementaire du

lundi 10 décembre 2018

 
Projet de loi de finances pour 2019 - Soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2019 - Soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales

10/12/2018

Texte en cours d'examen - Les sénateurs ont adopté des amendements visant à : - réformer le régime des plus-values de cessions immobilières (art. add. après art. 51) ; - rehausser le plafonnement applicable aux hébergements non classés de façon à ce que les tarifs de la taxe de séjour...


Actualité européenne du

lundi 10 décembre 2018

 
Le futur de la coopération et de la cohésion au cœur des débats

Aménagement du territoire

Le futur de la coopération et de la cohésion au cœur des débats

10/12/2018

Face aux défis qui touchent les pays européens - Brexit, changement climatique ou encore flux migratoires -, la future politique de cohésion européenne, pour la période 2021-2027, figure au cœur des débats pour décider quelle Europe construire demain.  Ces dernières semaines, trois grands...

 
L'Europe digitale - Entretien avec la commissaire Mariya Gabriel sur le numérique dans les villes et régions

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'Europe digitale - Entretien avec la commissaire Mariya Gabriel sur le numérique dans les villes et régions

10/12/2018

C’est un fait : le numérique est en train de transformer nos sociétés et nos économies. Afin d’y faire face, l’UE s’attaque aux différents défis de la transition numérique : cybersécurité, compétences numériques ou protection des données. Pour mieux connaître les opportunités qu’offre la...


Actualité nationale du

lundi 10 décembre 2018

 
1% insertion sur les chantiers de renouvellement urbain : Echirolles fait d’une pierre deux coups

Marchés publics - DSP - Achats

1% insertion sur les chantiers de renouvellement urbain : Echirolles fait d’une pierre deux coups

10/12/2018

Grâce au 1% insertion, la commande publique devient un bel effet de levier en matière d’emploi local. Forts de ce constat, les élus de la commune d’Échirolles, en partenariat avec l’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, ont choisi de mettre en oeuvre ce dispositif innovant dans le cadre des...

Les prix 2018 des EHPAD et résidences autonomie

Personnes agées

Les prix 2018 des EHPAD et résidences autonomie

10/12/2018

En 2018, 89 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 68% des résidences autonomie ont actualisé leurs prix affichés dans l’annuaire du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Pour garantir une meilleure information du grand public et plus grande...

Les Métropoles et l’Association des CCI Métropolitaines affirment leur vision commune, pragmatique et décentralisée du développement économique dans les territoires

Action économique - Dév. local

Les Métropoles et l’Association des CCI Métropolitaines affirment leur vision commune, pragmatique et décentralisée du développement économique dans les territoires

10/12/2018

Dans un contexte de fortes mutations -  passage à 22 métropoles et réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie avec baisse de leurs ressources fiscales - les élus des CCI Métropolitaines et des Métropoles continuent de travailler étroitement ensemble, tant au niveau local que...

Energies

Le projet "1rayon2soleil", mobiliser des intervenants à domicile contre la précarité énergétique (Webinaire du 29/11/2018 )

10/12/2018

Parmi les publics touchés par la précarité énergétique, les personnes âgées font généralement partie des moins bien informées et il est souvent difficile de les repérer dans le cadre des dispositifs territoriaux mis en place. Qui de mieux placer pour y remédier que ceux qui les accompagnent au...

Finances - Fiscalité

Une croissance économique solide, moteur de la perspective positive pour les collectivités locales françaises en 2019

10/12/2018

Selon un rapport de Moody's Public Sector Europe, la perspective de qualité de crédit des collectivités locales pour 2019 est positive, soutenue par une croissance économique solide, un endettement stable et une limite d'augmentation des dépenses nominales des collectivités fixée à 1,2 %. "Les...

Fonds européens : une situation actuelle toujours complexe mais des raisons d’espérer

Finances - Fiscalité

Fonds européens : une situation actuelle toujours complexe mais des raisons d’espérer

10/12/2018

Le CGET et Régions de France ont organisé le 27 novembre 2018 le séminaire annuel du réseau Europe urbain.  L’occasion de faire le point sur l’état actuel de programmation et de consommation des crédits européens, notamment par les communautés et métropoles. Et de dégager des premières...

Prélèvements obligatoires et dépenses publiques - Mieux connaître les spécificités françaises

Finances - Fiscalité

Prélèvements obligatoires et dépenses publiques - Mieux connaître les spécificités françaises

10/12/2018

L’actuelle crise sociale et territoriale déclenchée par le mouvement des "gilets jaunes" réinterroge le poids très élevé des impôts et cotisations sociales par rapport à notre richesse nationale (PIB) ; l’OCDE venant de classer la France en tête du palmarès des niveaux de prélèvements obligatoires....

Inclusion : le chèque APTIC déployé à large échelle

TIC - Réseaux - Téléphonie

Inclusion : le chèque APTIC déployé à large échelle

10/12/2018

Expérimenté depuis maintenant trois ans par Médias-Cité  en Nouvelle-Aquitaine, le chèque numérique APTIC  devrait s’étendre à toute la France dès 2019. Objectif ? Créer un système de financement de l’inclusion vertueux et pérenne. Une fracture numérique bien réelle Il ne...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Copropriétés dégradées : bilan des enseignements 1 mois après le drame.

10/12/2018

Une fois encore, il aura fallu un drame et des morts pour qu’on s’émeuve publiquement, jusqu’au sommet de l’État, du problème de ces immeubles en copropriété qui menacent de s’écrouler et tuer chaque instant. Il aura fallu qu’à Marseille, troisième ville de France -au coude à coude avec la...

Projets Alimentaires Territoriaux - Le réseau national d’animation (RnPAT) entame sa deuxième saison

Restauration scolaire

Projets Alimentaires Territoriaux - Le réseau national d’animation (RnPAT) entame sa deuxième saison

10/12/2018

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) connaissent un succès croissant dans les territoires. Ils désignent des démarches territoriales multi-acteurs qui "visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à...

Le gouvernement soutient le modèle d’Entreprise publique locale

Entreprises publiques locales - SEM

Le gouvernement soutient le modèle d’Entreprise publique locale

10/12/2018

Près de 1500 personnes ont participé à Rennes au Congrès des Entreprises publiques locales (Epl) qui se tenait pour la première fois en Bretagne. L’évènement avait lieu au couvent des Jacobins, récemment inauguré et géré en centre de congrès par la Société publique locale (Spl) Destination Rennes....

To be une ville or not to be

Politique de la ville

To be une ville or not to be

10/12/2018

Malgré les progrès importants accomplis dans la connaissance des villes, il demeure paradoxalement difficile d’en donner une définition globale. C’est de cette difficulté que se sont emparés le CGET, le Cerema, l’Insee, la Fnau et l’AdCF à l’occasion du séminaire annuel de l’Observation urbaine, le...


 

Documentation du

lundi 10 décembre 2018

 
Publication de l’étude sur les tableaux de bord des SAGE

Eau - Assainissement

Publication de l’étude sur les tableaux de bord des SAGE

10/12/2018

Quel format choisir pour le tableau de bord des SAGE ? Comment le structurer ? Quels indicateurs sélectionner ? Quels outils existe-t-il pour le suivi de la mise en oeuvre du SAGE ?  L' Office International de l'Eau a mené une étude sur le sujet pendant l'année 2017, avec le soutien...

59 % des jeunes ne vivent pas chez leurs parents

Enfance - Jeunesse

59 % des jeunes ne vivent pas chez leurs parents

10/12/2018

La troisième édition de leur baromètre consacré au logement des jeunes adultes âgés de 18 à 30 ans. Elle relativise l’idée d’une "génération Tanguy" préférant le confort du domicile parental : 59% des répondants vivent en effet en logement autonome et 13 % ont eu une expérience de...

Outre-Mer - Gestion des déchets sur l’île de la Réunion

Outre-Mer

Outre-Mer - Gestion des déchets sur l’île de la Réunion

10/12/2018

La mission a pris connaissance début juin 2018 du projet de scénario, qui prévoit une réduction de la production des ordures ménagères résiduelles de 72 % en 2024 par rapport à celle de 2015 et de 88 % en 2030. La quantité d’ordures ménagères résiduelles par habitant et par an tomberait ainsi...

Les statistiques des SIS pour l’année 2017 (édition 2018) - 67% du temps d'intervention est réalisé par les sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

Les statistiques des SIS pour l’année 2017 (édition 2018) - 67% du temps d'intervention est réalisé par les sapeurs-pompiers volontaires

10/12/2018

Tout savoir sur les sapeurs-pompiers : nombre d'interventions, effectifs, organisation, moyens... L’édition 2018 des statistiques des services d’incendie et de secours, portant sur l’année 2017, a été publiée vendredi 7 décembre 2018 sur le site du ministère de l’Intérieur. Ces chiffres sont...