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9ème édition de la palme IFRECOR 2022 30/11/2022

Mayotte / Contrôles d'identité - Le Conseil constitutionnel juge des dispositions législatives conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation L'article 78-2 du code de procédure pénale détermine les conditions dans lesquelles les 28/11/2022

Le traitement inéquitable des petites îles 25/11/2022

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion 23/11/2022

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Fixation des modalités d'intervention et de gestion des fonds de garantie à l'accession sociale et très sociale à la propriété 23/11/2022

Mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021 - Montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge 22/11/2022

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