ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
70-Haute-Saône



Les acheteurs publics recherchent les COMPÉTENCES de votre entreprise !


CiTés-Partenaires met en relation les acheteurs publics et leurs fournisseurs et prestataires, en priorité au niveau Départemental.

Tout en offrant la possibilité aux entreprises partenaires d'être visibles tant au plan Régional que National.
 

Augmentez votre
VISIBILITE

 
Vous avez des produits et services
à proposer aux élus et décideurs
des collectivités territoriales ?

>> Renforcez votre notoriété !
 
 
1CiTés-Partenaires, est un annuaire professionnel qui relie les acheteurs aux prestataires et fournisseurs régionaux 

2/ Cet annuaire professionnel couvre tous les secteurs d'activité en proposant 16 rubriques et une centaine de sous-rubriques

3/ Avec la possibilité de rechercher et filtrer par région et/ou département.

4/ L'inscription des fournisseurs et prestataires est validée après vérification …

5CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.
 

ID.CiTé propose, en complément, des sites et blogs professionnels dédiées uniquement aux élus, cadres et agents des collectivités territoriales de VOTRE DEPARTEMENT d'implantation 

>> Sur ces pages, des emplacements seront réservés aux fournisseurs et prestataires qui, en informant régulièrement les décideurs des collectivités territoriales de leurs activités, faciliteront leur veille ainsi que la préparation de futurs marchés publics.
 

Testez de nouveaux marchés...

Vous avez la possibilité de tester les marchés départementaux limitrophes, voire à l'échelle régionale, pluri-régionale ou nationale. 

Le tout, sur un temps long, calé sur le temps décisionnel des collectivités territoriales.
 
 





Veille juridique du

vendredi 18 janvier 2019

 

JOURNAL OFFICIEL

Natura 2000 Nouvelle-Aquitaine - modification de listes des espèces d'oiseaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Natura 2000 Nouvelle-Aquitaine - modification de listes des espèces d'oiseaux

18/01/2019

Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine >> Cet arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés...

Installations de combustion moyennes - Modalités de recueil de données

Energies

Installations de combustion moyennes - Modalités de recueil de données

18/01/2019

Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes >> Cet arrêté a pour objet de fixer l'adresse internet à partir de laquelle les exploitants d'installations classées transmettent à l'administration les données...

 

 

 

CIRCULAIRES

Revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019

Action sociale

Revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019

18/01/2019

Compte-tenu des dispositions conjuguées des articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale et de l’article 68 de la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, sont revalorisées au 1er janvier 2019 par application d’un coefficient de 1,015...

Enfance - Jeunesse

Centres éducatifs fermés - Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé

18/01/2019

Créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, les centres éducatifs fermés (CEF), sont des établissements sociaux et médico-sociaux (article L. 312-1-I du Code de l'action sociale et des familles) relevant du secteur public ou du secteur associatif habilité...

 


 

JURISPRUDENCE

 

Déclassement du domaine public - Objectif d'intérêt général

Domaines public et privé - Forêts

Déclassement du domaine public - Objectif d'intérêt général

18/01/2019

Le déclassement de la parcelle litigieuse prononcé par la délibération du 20 février 2014 avait pour objectif de permettre la construction d'un centre d'activité tertiaire dans le centre-ville et s'insérait dans un projet global d'aménagement du pôle de la gare, lequel était connu et engagé à cette...

Décret décrivant les conditions de décence d’un logement - Le recours demandant l'annulation de ce décret a été rejeté

Habitat - Logement - Gens du voyage

Décret décrivant les conditions de décence d’un logement - Le recours demandant l'annulation de ce décret a été rejeté

18/01/2019

L'article 2 du décret attaqué  ajoute de nouveaux critères à la définition du logement décent figurant à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à...

Affichage du PC n'ayant pas fait courir le délai de recours - Un délai de recours contentieux excédant un an ne peut être regardé comme raisonnable pour être recevable

Habitat - Logement - Gens du voyage

Affichage du PC n'ayant pas fait courir le délai de recours - Un délai de recours contentieux excédant un an ne peut être regardé comme raisonnable pour être recevable

18/01/2019

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contesté indéfiniment par les tiers un permis de construire, une décision de non-opposition à une...


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Critères d'attribution du label des "librairies indépendantes de référence"

Culture - Loisirs - Patrimoine

Critères d'attribution du label des "librairies indépendantes de référence"

18/01/2019

Le ministère de la Culture met en œuvre, depuis 2009, un dispositif de labellisation des librairies indépendantes, dont l'objectif est de distinguer les établissements qui contribuent à la diffusion de la création éditoriale et à l'animation culturelle des territoires. Le label de librairie...

Différences entre population communale réelle et recensement

Etat civil - Recensement - Elections

Différences entre population communale réelle et recensement

18/01/2019

Les principes de calcul des populations légales sont fondés sur l'obligation de garantir l'égalité de traitement entre les communes. En particulier, la date de référence de la population est identique pour toutes les communes de France. Les communes n'étant pas toutes recensées la même année, cette...

Loi SRU et communes nouvelles

Habitat - Logement - Gens du voyage

Loi SRU et communes nouvelles

18/01/2019

Les dispositions du code de la construction et de l'habitation auxquelles il est fait référence dans la question visent à préciser les conditions d'application du mécanisme issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) à des communes nouvelles qui intègrent des communes...



Infos RH du

vendredi 18 janvier 2019

 
Rédacteur territorial - Concours externe, interne et de troisième voie

RH - JO / Concours

Rédacteur territorial - Concours externe, interne et de troisième voie

18/01/2019

Arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture des concours de rédacteur territorial organisé par le centre de la Marne (session 2019) pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la...

Annulation du rejet d'une demande de prise en charge de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

RH - Jurisprudence

Annulation du rejet d'une demande de prise en charge de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

18/01/2019

Mme C..., employée comme adjoint technique par la commune depuis 2001, a été licenciée, par un arrêté municipal du 20 février 2015, à compter du 20 mars 2015. Pôle emploi lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par un courrier du 9 juillet 2015, l'informant que sa prise...

Labellisation "Tous concernés, tous mobilisés" - Employeurs publics à vos candidatures !

RH - Actualités

Labellisation "Tous concernés, tous mobilisés" - Employeurs publics à vos candidatures !

18/01/2019

Dans le cadre de la Conférence national du handicap (CNH ) et de la consultation citoyenne "Tous concernés, tous mobilisés", l’État a lancé, en décembre dernier un appel à candidatures afin de labelliser les pratiques exemplaires des acteurs de la société civile. Cet appel est notamment ouvert aux...

Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ?

RH - Actualités

Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ?

18/01/2019

En 2016, L’étude Randstad Award 2016  évaluait à près de 64% le nombre de salariés français favorables au télétravail. Dans la pratique, il est, en effet, largement plébiscité. L’enquête Malakoff-Médéric/Comptoir de la nouvelle société  de janvier 2018 montre ainsi...


 


Actualité parlementaire du

vendredi 18 janvier 2019

 
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Institutions européennes

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

18/01/2019

Texte adopté définitivement >> Jeudi 17 janvier 2019, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le texte adopté par la commission mixte paritaire...

Réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions

Aménagement du territoire

Réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions

18/01/2019

Texte en cours d'examen >>  Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-01-17


 


Actualité européenne du

vendredi 18 janvier 2019

 
InvestEU: un nouveau programme pour l'emploi, la croissance et l'investissement

Institutions européennes

InvestEU: un nouveau programme pour l'emploi, la croissance et l'investissement

18/01/2019

Le Parlement a adopté sa position sur un nouveau programme de l'UE visant à soutenir l'investissement et l'accès aux financements entre 2021 et 2027. Le nouveau programme InvestEU, approuvé mercredi, prend le relai et remplace l'actuel EFSI (Fonds européen pour les investissements...

Élections européennes: de nouvelles règles pour empêcher que des données ne soient utilisées pour influencer les résultats

Institutions européennes

Élections européennes: de nouvelles règles pour empêcher que des données ne soient utilisées pour influencer les résultats

18/01/2019

Une proposition introduisant des sanctions pour les partis politiques européens violant la protection des données pour influencer les élections a fait l’objet d’un accord informel mercredi. Les nouvelles dispositions ayant fait l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil visent à...


 


Actualité nationale du

vendredi 18 janvier 2019

 
Pour une commande publique au service de l’économie et de l’innovation

Marchés publics - DSP - Achats

Pour une commande publique au service de l’économie et de l’innovation

18/01/2019

Représentant près de 8 % de notre PIB, il est indispensable que la commande publique soit au service de l’économie et de l’innovation. Grâce au décret du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commande publique, le gouvernement a pris des mesures importantes pour orienter l’achat public vers...

Avec Les Concerts de Poche, la musique classique pour tous !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Avec Les Concerts de Poche, la musique classique pour tous !

18/01/2019

L’accès à la culture et à la pratique artistique est un levier de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de la vitalité des territoires. À Laventie, commune de 5 000 habitants du Pas-de-Calais, Les Concerts de Poche invitent un public souvent éloigné de la musique classique à découvrir cette...

Grand débat national : la lettre envoyée à tous les maires par Sébastien Lecornu

Démocratie locale

Grand débat national : la lettre envoyée à tous les maires par Sébastien Lecornu

18/01/2019

Sébastien Lecornu, l'un des animateurs du grand débat national lancé par le président de la République, adresse une lettre  aux maires pour préciser "le cadre et les objectifs". Extraits "En tant que figure familière de nos concitoyens, à même de créer cette animation démocratique,...

Service national universel : mise en œuvre dans treize départements pilotes dès juin 2019

Démocratie locale

Service national universel : mise en œuvre dans treize départements pilotes dès juin 2019

18/01/2019

Suite à la remise du rapport sur la consultation de la jeunesse à Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, une première étape dans la mise en place opérationnelle du Service national universel (SNU) s'amorce dans les territoires.  En...

Où réduire le poids de la dépense publique ?

Finances - Fiscalité

Où réduire le poids de la dépense publique ?

18/01/2019

Le gouvernement français ambitionne de réduire le poids des dépenses publiques. Objectif : s’autoriser une baisse des prélèvements obligatoires et garantir la soutenabilité de la dette publique à long terme. Possible ? Sans doute si l’on se fie à l’expérience de nos voisins européens  :...

Voirie - Rappel - Sécurité routière : création et amélioration de différents panneaux favorables aux transports sur route et en site propre

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Rappel - Sécurité routière : création et amélioration de différents panneaux favorables aux transports sur route et en site propre

18/01/2019

Entré en vigueur le 10 janvier 2019, l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière entérine et crée différents aménagements en faveur des transports en commun, notamment à travers de nouveaux panneaux de signalisation Par ce nouveau texte réglementaire, il...

Troisième conseil de pilotage du tourisme

Tourisme

Troisième conseil de pilotage du tourisme

18/01/2019

Chargés par le premier ministre de conduire la politique touristique, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le secrétaire d’État réunissent deux fois par an le conseil de pilotage du tourisme. Cette instance interministérielle associe l’ensemble des acteurs du secteur pour une...

L’enclavement et la mobilité quotidienne des quartiers en question

Politique de la ville

L’enclavement et la mobilité quotidienne des quartiers en question

18/01/2019

Comment mesurer l’enclavement physique des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et quels sont les quartiers concernés ? Au quotidien, comment s’effectue la mobilité de leurs habitants ? À l’initiative du CGET, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,...



Documentation du

vendredi 18 janvier 2019

 
Conseil aux acheteurs - La DAJ a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques

Marchés publics - DSP - Achats

Conseil aux acheteurs - La DAJ a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques

18/01/2019

La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats  précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public  précise les conditions...

Démocratie locale

1er état des lieux du sexisme en France

18/01/2019

Le Haut Conseil à l’Egalité publie ce jour son 1er état des lieux du sexisme en France, conformément à la mission confiée par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ce rapport a pu néanmoins bénéficier des contributions de l’ONDRP, du CREDOC et de la DREES. Le sexisme...

Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours

Enfance - Jeunesse

Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours

18/01/2019

D’après le Baromètre de la DREES, en 2016, six Français sur dix trouvent la durée des congés de maternité et de paternité suffisante. Les 18-24 ans souhaitent pour 63 % d’entre eux un allongement du congé de paternité. C’est deux fois plus que pour le congé de maternité. Au sein des couples,...

Radioscopie du parc locatif social AH

Services publics

Radioscopie du parc locatif social AH

18/01/2019

Avec 5 003 500 logements, en progression de 1,8% sur un an, le parc locatif social représente 16,3% des résidences principales en moyenne, avec un pic en Île-de-France où ce taux atteint 26,3%, et des points bas en Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Bretagne où ils sont inférieurs à 12%. Parmi...

Dématérialisation des démarches administratives : le défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics

Services publics

Dématérialisation des démarches administratives : le défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics

18/01/2019

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans un rapport  sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La...