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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Une région sur le territoire de laquelle est prévue l'implantation d'un parc éolien ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'autorisation environnementale de son exploitation
08/12/2023 -
Actu - Régions - Comment les régions françaises s’adaptent-elles au changement climatique ?
08/12/2023 -
Actu - Régions - Île-de-France - Santé et territoires : améliorer l’accès aux soins
24/11/2023 -
JORF - Régions - Versement de fonds publics au fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes
22/11/2023 -
Actu - Régions - "Mobilité rurale : 3 ans après la LOM, où en est-on en Bourgogne-Franche-Comté ?" - Retour sur la journée du 22 juin 2023
22/11/2023 -
Actu - Régions / Pays de la Loire - 1 milliard d'euros pour des transports durables
21/11/2023 -
Doc - Régions -Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
20/11/2023 -
Juris - Régions - La Région ne peut pas refuser de verser le forfait d’externat à un lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat.
10/11/2023 -
JORF - Régions - Observatoire de la Côte d'Azur - Transformation de statut d'établissement public administratif (EPA) en grand établissement.
09/11/2023 -
JORF - Régions - Bretagne, Grand-Est, Normandie et Pays-de-la-Loire - Ratios régionaux de prairies permanentes 2023, dispositif d'autorisation à la conversion et obligations de réimplantation
08/11/2023
Informations nationales dédiées aux Départements...
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05/12/2023
Actu - Départements - Emmanuel Macron déclare que les dépenses des départements sont des “dépenses sociales” !? (Discours « Réducteur » selon les surligneurs)
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05/12/2023
Actu - Départements - État des lieux 2023 et bilan des actions de résorption de bidonvilles
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04/12/2023
Juris - Départements - Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon - Précision du Conseil constitutionnel
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01/12/2023
Circ. - Départements - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027
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29/11/2023
Actu - Départements - Hausse du RSA en 2024 - Le Gouvernement doit cesser de faire les poches des Départements
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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08/12/2023
Actu - Outre-Mer - Mayotte - Pourquoi tant d’enfants non scolarisés?
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07/12/2023
Actu - Outre-Mer - Le ministère délégué aux Outre-mer et Business France renouvellent leur partenariat pour 2024
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05/12/2023
Actu - Outre-Mer - Des ateliers dans les Outre-mer sur le financement de la perte d’autonomie
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05/12/2023
Actu - Outre-Mer - Pénuries face à la crise, les stratégies contrastées des habitants de Nouvelle-Calédonie et de l’Hexagone
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04/12/2023
Actu - Outre-Mer - Martinique et en Guadeloupe - Point d’étape du plan chlordécone
