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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique
15/03/2024 -
Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi
13/03/2024 -
Juris - Régions - Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière
06/03/2024 -
Actu - Régions - Le Comité des Régions lance sa plateforme transfrontalière européenne
28/02/2024 -
Actu - Régions - Franck Louvrier : « Les Jeux de Paris 2024 sont une opportunité pour nos régions »
21/02/2024 -
Parl. - Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (PPL)
16/02/2024 -
Actu - Régions - Littoral de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée : deux ateliers de travail pour un projet de territoire résilient
17/01/2024 -
Actu - Régions - Var et PACA - Vers une meilleure coordination locale de la précarité alimentaire
12/01/2024 -
Juris - Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses tarifs devant le Conseil d’Etat
11/01/2024 -
JORF - Régions et Département de La Réunion - Transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui sont chargés de la gestion des aides non surfaciques du second pilier de la PAC financées par le FEADER.
02/01/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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06/03/2024
Actu - Départements - Finances des Départements : les sénateurs interrogent Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
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05/03/2024
Juris - Départements - Recouvrement d’un indu de RSA - Faculté de contester, dans le cadre du recours contre le titre exécutoire, le bien-fondé de l'indu
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01/03/2024
Actu - Départements - « Le lien des Départements avec nos agriculteurs est indéfectible »
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29/02/2024
JORF - Départements - Accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnelle entre les départements.
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29/02/2024
JORF - Départements - Conseil national de la protection de l'enfance - Modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs : les conseils départementaux sollicités
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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19/03/2024
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Plus de 66 millions d’euros des fonds de politique de cohésion soutiennent le développement du premier terminal aéroportuaire bioclimatique au monde
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14/03/2024
Parl. - Outre-Mer - Octroi de mer : non au passage en force
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11/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - CDC Habitat : des logements sociaux pour répondre aux besoins des Martiniquais
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08/03/2024
JORF - Outre-Mer - Ministre chargée des outre-mer
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08/03/2024
Doc - Outre-Mer - Martinique - Le grand port maritime doit régulariser certaines pratiques et progresser en matière de sûreté-sécurité, de contrôle interne et de commande publique