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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Contestation d'une autorisation d'installer un parc éolien concernant des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional - Recevabilité de l'intervention de la région
25/07/2024 -
Actu - « les Régions n’ont cessé de travailler ardemment pour permettre aux Français de renouer la confiance avec l’action publique » Rapport d’activités 2023 de Régions de France
22/07/2024 -
Juris - Régions - Refuser de signer un contrat de ville ne pouvait, pénalement, être une discrimination en 2016… et continue sans doute de ne pas pouvoir en être une à ce jour (CEDH)
18/07/2024 -
Actu - Outre-Mer - La Commission européenne financera le renouvellement des flottes de pêche ultramarines
20/06/2024 -
Doc - Régions - Bilans économiques 2023 des régions françaises
17/06/2024 -
RM - Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux
12/06/2024 -
Actu - La Commission européenne alloue 11,6 millions d’euros d’avance pour soutenir le Nord-Pas-de-Calais après les inondations de 2023
10/06/2024 -
Parl. - Régions -La mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse entame ses travaux
30/05/2024 -
Actu - Départements - Pyrénées-Orientales - Plan de résilience pour l’eau
24/05/2024 -
Actu - Régions - Les intercommunalités et la Région Bourgogne-Franche-Comté s’allient pour la réindustrialisation
17/05/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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25/07/2024
Juris - Départements - Retrait d’agrément d’un assistant familial - Rappel des règles concernant les droits de la défense et le caractère contradictoire de la procédure.
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18/07/2024
Actu - Départements - Tour De France : la Grande Boucle vue de l’intérieur avec les Départements de France
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17/07/2024
JORF - Départements - Montant de la participation financière au groupement d'intérêt public «France enfance protégée » au titre de l'année 2024
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17/07/2024
Doc - Départements - La justice protège-t-elle les enfants en danger ? Etat des lieux d'un système qui craque
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12/07/2024
JORF - Départements - Modèle de formulaire de demande auprès des conseils départementaux pour l'agrément d'accueillant familial.
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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26/07/2024
Actu - Le 26 juillet, le monde célèbre la journée internationale des mangroves, un écosystème unique et vital !
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17/07/2024
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements
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12/07/2024
Circ. - Outre-Mer - Coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer
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10/07/2024
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques
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09/07/2024
JORF - Outre-Mer - Guyane - Attribution du droit de préemption à la SAFER