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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
14/10/2024 -
Doc - Régions - Nouvelle édition des « Chiffres-clés des Régions »
11/10/2024 -
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
11/10/2024 -
Actu - Régions - Mission Adaptation au changement climatique : le programme Pathways2resilience accompagne les territoires dans leur stratégie d’adaptation
30/09/2024 -
Actu - Régions - Hauts de France - Le Conseil de l’Union Européenne marque son accord sur une aide d'urgence en faveur notamment de la France à la suite de catastrophes
25/09/2024 -
Actu - Régions - « Vers des économies régionales bas carbone (VERB) - Expérimentation en Bretagne » : le Shift publie son rapport final
23/09/2024 -
Doc - Régions - Évaluation du déploiement du Plan d’investissement dans les compétences à l’échelle régionale
20/09/2024 -
Actu - Régions - Chiffres-clés des Régions 2024
11/09/2024 -
Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti
06/09/2024 -
Doc - Régions - Les finances des régions en 2023
03/09/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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15/10/2024
Actu - Départements - L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
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11/10/2024
Juris - Départements - Le PEAD ne peut pas être considéré comme une mesure de placement
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04/10/2024
Actu - Départements - Communes et départements : conquérir le pouvoir d’agir en proximité
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02/10/2024
Parl. - RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
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25/09/2024
Actu - Départements - Finances départementales - Les demandes prioritaires de DF à Michel BARNIER
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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15/10/2024
Parl. - Outre-Mer - Vie chère, Handicap, Coopération régionale : le programme de travail de la délégation pour 2024-2025
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15/10/2024
Actu - Outre-Mer - L’Association des maires de la Martinique et l’AMF appellent au calme et au dialogue pour trouver des solutions pérennes face au niveau des prix en Martinique
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11/10/2024
JORF - Outre-Mer - Outre-Mer - Attributions ministérielles
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04/10/2024
Parl. - Nouvelle-Calédonie - Le 1er octobre 2024, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi constitutionnelle ne sera pas soumis au Parlement réuni en Congrès et qu'un nouveau projet de loi organique sera déposé prochainement pour reporter
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03/10/2024
Juris - Outre-Mer - DASRI dans les DROM : l’Autorité de la concurrence a notifié un grief d’entente anticoncurrentielle concernant un accord ayant conduit à la constitution d’un monopole
