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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
14/10/2024 -
Doc - Régions - Nouvelle édition des « Chiffres-clés des Régions »
11/10/2024 -
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
11/10/2024 -
Actu - Régions - Mission Adaptation au changement climatique : le programme Pathways2resilience accompagne les territoires dans leur stratégie d’adaptation
30/09/2024 -
Actu - Régions - Hauts de France - Le Conseil de l’Union Européenne marque son accord sur une aide d'urgence en faveur notamment de la France à la suite de catastrophes
25/09/2024 -
Actu - Régions - « Vers des économies régionales bas carbone (VERB) - Expérimentation en Bretagne » : le Shift publie son rapport final
23/09/2024 -
Doc - Régions - Évaluation du déploiement du Plan d’investissement dans les compétences à l’échelle régionale
20/09/2024 -
Actu - Régions - Chiffres-clés des Régions 2024
11/09/2024 -
Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti
06/09/2024 -
Doc - Régions - Les finances des régions en 2023
03/09/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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17/10/2024
RM - Départements - Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur
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16/10/2024
Actu - Départements - Vous reprendrez bien un peu de mille-feuilles… administratif ?
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15/10/2024
Actu - Départements - L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
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11/10/2024
Juris - Départements - Le PEAD ne peut pas être considéré comme une mesure de placement
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04/10/2024
Actu - Départements - Communes et départements : conquérir le pouvoir d’agir en proximité
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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21/10/2024
Actu - Outre-Mer - EPL - Partenariat renouvelé entre Valorem et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales dans la perspective de la Conférence des Epl Outre-mer
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18/10/2024
Actu - Outre-Mer - Mayotte - 30 M€ pour favoriser la construction de logements sociaux
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16/10/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique Protestation contre la vie chère : pourquoi l’octroi de mer est-il critiqué ?
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16/10/2024
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : mesures de soutien économique d'urgence mises en oeuvre par l'État
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15/10/2024
Parl. - Outre-Mer - Vie chère, Handicap, Coopération régionale : le programme de travail de la délégation pour 2024-2025