|
|
... au service des collectivités locales de votre département
Régions / Départements
Auvergne Rhône-Alpes
Recevez directement votre Veille juridique quotidienne et vos Informations professionnelles
Informations nationales dédiées aux Régions ...
-
24/09/2021
Actu - Régions - Bilan de la sixième génération de contrats de plan état-régions (cper) pour la période 2015-2020
-
20/09/2021
Doc - Régions - Les régions dans la mondialisation : une approche originale de l’internationalisation des régions et son application au cas français
-
17/09/2021
Actu - Régions - Rencontre avec les acteurs de l’enseignement des langues régionales
-
16/09/2021
Circ. - Régions - Elaboration de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.
-
16/09/2021
Actu - Régions - Congrès mondial de la nature : les collectivités locales vont désormais intégrer l’UICN
Informations nationales dédiées aux Départements...
-
22/09/2021
Actu - Départements - Seine-Saint-Denis - Le Département obtient la renationalisation du financement du RSA
-
20/09/2021
Circ. - Départements - Collecte des archives de la politique d'éducation prioritaire (échelon local)
-
17/09/2021
Circ. - Départements - Mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
-
16/09/2021
JORF - Départements - Modifications des modalités relatives à l'expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs et aux utilisateurs de services à la personne.
-
15/09/2021
Actu - Départements - Aides à domicile - L’État précise dans un vade-mecum coécrit avec les départements les modalités de mise en œuvre de l’avenant 43
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
-
23/09/2021
Actu - Outre-Mer - Palme IFRECOR - ouverture des candidatures
-
23/09/2021
Actu - Outre-Mer - France Relance : lancement d'un appel à projets pour accompagner les exploitants ultra-marins dans la conversion de leurs agroéquipements
-
20/09/2021
JORF - Outre-Mer - Guyane et Mayotte - Bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat au titre du dispositif «logement locatif très social adapté»
-
16/09/2021
JORF - Outre-Mer - Adaptations dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19
-
13/09/2021
JORF - Outre-Mer - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Publication de la loi
