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14/11/2019

Régime juridique du schéma d’aménagement régional

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional >> L'article 50 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant à actualiser, clarifier...
04/11/2019

Régions - Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position

Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont considéré que ce dispositif concernant des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès n’apparaît ni nécessaire, n...
23/10/2019

Régions - Succès des consultations publiques pour préparer l’ouverture à la concurrence des trains régionaux

Du 18 septembre au 18 octobre 2019, les Régions ont lancé trois consultations publiques pour renforcer leur expertise et leur connaissance des marchés de la gestion des infrastructures, de la maintenance du matériel roulant, ainsi que de l’information multimodale, de la distribution et de la vente des titres de transport. Ces consultations publiques on...
21/10/2019

Régions - Financement des écoles et instituts de formation de certaines professions de santé par les régions

Il résulte des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique (CSP), dans leur rédaction issues de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, que le législateur a mis à la charge des régions le fonctionnement et l'équipement des écoles et instituts de formation de certaines professions de santé, sans en exclure l'activité de formatio...
17/10/2019

Bretagne - Approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées relative aux sites Natura 2000

Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000 >> Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000. Le rapport environnemental e...
17/10/2019

Normandie - Création de l'académie par fusion des académies de Caen et Rouen.

Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie >> Ce décret adapte l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en créant une académie de Normandie, par la fusion des deu...
10/10/2019

Régions - Fonds européens - Régions et État préparent la programmation 2021-2027

28 milliards d’euros, entre 2014 et 2020 : c’est le montant des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) attribués à la France et gérés par les Régions, au plus près des besoins des territoires. Le CGET, qui est l’autorité nationale de coordination de ces fonds, a réuni, le 3 octobre dernier, les acteurs en charge de leur mise en œuvre dan...

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