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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti
06/09/2024 -
Doc - Régions - Les finances des régions en 2023
03/09/2024 -
Juris - Régions - Illégalité de la suspension par une région d’une partie des avantages d’une « carte jeunes » à un élève ayant eu un comportement incivique
27/08/2024 -
JORF - Régions - Valorisation des travaux effectués par l’INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
07/08/2024 -
Actu - Régions - Vrai ou faux : le drapeau breton interdit pendant les Jeux olympiques ?
06/08/2024 -
Actu - Régions - Vallées régionales de l'innovation : 151 régions européennes labellisées
05/08/2024 -
Actu - Régions - Déménager pour étudier : des conséquences pour les jeunes comme pour les régions
01/08/2024 -
Actu - Régions - Diminution de leurs recettes fiscales, augmentation de leurs charges, le GART demande une recette nouvelle affectée aux mobilités pour les régions
29/07/2024 -
Juris - Régions - Contestation d'une autorisation d'installer un parc éolien concernant des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional - Recevabilité de l'intervention de la région
25/07/2024 -
Actu - « les Régions n’ont cessé de travailler ardemment pour permettre aux Français de renouer la confiance avec l’action publique » Rapport d’activités 2023 de Régions de France
22/07/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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05/09/2024
Actu - Départements - Smartphone à l’entrée des collèges - Les Départements disent non à une généralisation précipitée et coûteuse
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05/09/2024
Actu - Départements - Déficits publics - Les limites du c’est pas moi, c’est les autres
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30/08/2024
Doc - Départements - Les finances en 2023
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26/08/2024
Juris - Départements - Une créance due par un département à une société de transports avant la bascule de cette compétence aux régions n’est plus due par ce département
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23/08/2024
Circ. - Départements - Transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles - Modalités et calendrier de versement des compensations financières
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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10/09/2024
Doc - Outre-Mer - Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin
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10/09/2024
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : un archipel miné par les inégalités
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10/09/2024
Actu - Outre-Mer - Les 4 projets lauréats du programme SOS CORAIL 2024
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10/09/2024
Actu - Outre-Mer - Tourisme en Outre-mer : les conséquences du dérèglement climatique et des solutions pour y remédier
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03/09/2024
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Modes de garde et d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans