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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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JORF - Régions - Corse - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Compétences du président du conseil exécutif de
11/03/2025 -
JORF - Départements - Assistant familial ou assistant maternel dont l’agrément a été retiré - Délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d'agrément
05/03/2025 -
Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique
26/02/2025 -
Circ. - Régions - AIS - Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules - Rescrit
25/02/2025 -
Actu - Régions - Présidents de région : faites le choix des entreprises et de l’emploi (communiqué MEDEF) - Quatre présidents de régions décident de ne pas appliquer le VMR
20/02/2025 -
JORF - Régions - Corse - Prorogation de 10 ans de l’assainissement cadastral et de la résorption du désordre de la propriété - Publication de la loi
10/02/2025 -
Actu - Régions - Renforcer les COP régionales : des espaces cruciaux pour la transition écologique
04/02/2025 -
Actu - Régions - Suppression du versement mobilité en région - Carole Delga boycotte le déplacement de la ministre de la Transition écologique pour protester
17/01/2025 -
Actu - Régions - Solidarité avec Mayotte : les Régions se mobilisent
17/01/2025 -
JOUE - Régions - Mesures exceptionnelles et temporaires visant à soutenir les États membres touchés par des catastrophes naturelles
07/01/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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14/03/2025
JORF - Départements - Actualisation de la dénomination de certaines routes à grande circulation, suite à des renommages internes de routes au sein du réseau d'une collectivité, ou à des transferts de propriété.
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04/03/2025
Actu - Départements - Conférence Élevages et Territoires au Salon de l’Agriculture : les Départements s’engagent en faveur des filières d’élevage !
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04/03/2025
Actu - Départements - Solidarité à la source » : un projet prématuré, lancé contre l’avis des Départements
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27/02/2025
JORF - Départements - RSA et prime d'activité - Généralisation des déclarations préremplies de ressources
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21/02/2025
Actu - Départements - Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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13/03/2025
Parl. - Outre-Mer - Gestion de l’eau en Outre-mer : un rapport du Sénat qui souhaite accélérer l’accès à l’eau potable
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13/03/2025
Doc - Outre-Mer - La gestion de l’eau potable et de l’assainissement - Sous-investissement et inégalités territoriales
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12/03/2025
JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Chocs mécaniques des vagues, vents cycloniques et inondations et coulées de boue du 27/02 au 01/03/2025
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12/03/2025
Juris - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Exposition au chlordécone: l’Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d’anxiété
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12/03/2025
RM - Outre-Mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
