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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
17/04/2025 -
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
10/04/2025 -
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
08/04/2025 -
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
19/03/2025 -
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
17/03/2025 -
JORF - Régions - Corse - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Compétences du président du conseil exécutif de
11/03/2025 -
JORF - Départements - Assistant familial ou assistant maternel dont l’agrément a été retiré - Délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d'agrément
05/03/2025 -
Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique
26/02/2025 -
Circ. - Régions - AIS - Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules - Rescrit
25/02/2025 -
Actu - Régions - Présidents de région : faites le choix des entreprises et de l’emploi (communiqué MEDEF) - Quatre présidents de régions décident de ne pas appliquer le VMR
20/02/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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17/04/2025
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
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17/04/2025
Actu - Départements - Comité d’alerte sur les Finances publiques : si la vérité permet d’agir, alors tenons le langage de la vérité
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17/04/2025
Actu - Départements - Les Départements de France ne financeront plus les dépenses imposées par l’État
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11/04/2025
RM - Départements - Situation financière des conseils départementaux
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11/04/2025
Actu - Départements - Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance : la protection de l’enfance est une responsabilité collective, on ne pourra pas faire mieux avec moins
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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18/04/2025
JORF - Outre-Mer - La Réunion - Autorisation de la mise sur le marché et de l'utilisation, de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » pour une durée de 180 jours.
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17/04/2025
JORF - Outre-Mer - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Organisation du recensement de 2025 (correctif)
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16/04/2025
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Organisation du recensement de 2025.
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16/04/2025
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Avenir institutionnel
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16/04/2025
Actu - Outre-Mer - Guadeloupe - Signature d’une convention ambitieuse en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
