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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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JOUE - Régions - Mesures exceptionnelles et temporaires visant à soutenir les États membres touchés par des catastrophes naturelles
07/01/2025 -
Actu - Régions - Grand Est - Une enquête inédite sur les langues parlées
24/12/2024 -
Doc - Régions - La pauvreté dans les régions
23/12/2024 -
JORF - Régions - Pas-de-Calais - « Mieux reconstruire après inondation »- Rajout de communes
16/12/2024 -
Actu - Régions - "Comment gagner la bataille de la réindustrialisation ? Déclinaisons régionales de l'étude de Bpifrance Le Lab
10/12/2024 -
JORF - Régions - Corse - Visite du Pape François à Ajaccio - Renforcement des mesures de sécurité
09/12/2024 -
Actu - Outre-Mer - Les Epl, vecteurs de coopération régionale comme clap de fin de la Conférence des Epl d’Outre-mer en Guyane
06/12/2024 -
Juris - Régions - Usage de la langue corse : la cour administrative d'appel confirme l'annulation du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse
28/11/2024 -
Circ. - Régions - Les dernières dotations en ligne
25/11/2024 -
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
30/10/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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13/01/2025
JORF - Départements - Déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du RSA et de la prime d'activité -Composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendé
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08/01/2025
JORF - Départements - RSA conditionné - Renouvellement de la demande d'emploi
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08/01/2025
JORF - Départements - Le RSA conditionné : une atteinte aux droits humains (Déclaration CNCDH)
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06/01/2025
JORF - Départements - Catégories de demandeurs d'emploi - Ajout des catégories 9 et 10 (accompagnement à vocation d'insertion sociale, RSA)
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30/12/2024
Doc - Départements - L’aide sociale des départements en 2023 : aide sociale à l’enfance, aides aux personnes âgées ou handicapées, PMI et insertion
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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13/01/2025
JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Création d'une préfecture de plein exercice // Prise en compte de la suppression du préfet délégué
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13/01/2025
Doc - Outre-Mer - Outre-mer - L’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix reste résiduel et pourrait être réduit par certains ajustements (AMF ACCDOM)
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10/01/2025
Actu - Outre-Mer - L'après-Chido : Quels diagnostics et perspectives pour les Mahorais ?
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09/01/2025
JORF - Outre-Mer - Attributions ministérielles
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09/01/2025
Parl. - Outre-Mer - Mayotte - Projet de “loi d'urgence” visant notamment à faciliter la reconstruction des écoles et des infrastructures (Procédure accélérée)
