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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Manuels scolaires numériques mis à disposition par la région : l’annulation est maintenue, le retrait différé
28/09/2026 -
Actu - Régions - Chiffres clés des Régions 2026 : dix ans après la loi NOTRe, les Régions doivent disposer des moyens d’agir dans la durée
25/09/2026 -
Actu - Régions - Carburants : la protection du pouvoir d’achat ne peut pas reposer sur des annonces improvisées et aux dépens des Régions
25/09/2026 -
Actu - Régions - Premier bilan de suivi et d'évaluation du SDRIF-E
24/09/2026 -
Parl. - Régions - Surplus potentiel de taxes sur les carburants - Création d’une règle d’or sur la fiscalité des carburants
23/09/2026 -
Doc - Régions - Les régions et la transition écologique : financer la décarbonation - Etude de La Banque Postale, en partenariat avec Régions de France
22/09/2026 -
Actu - Régions - Projet de loi finances 2027 : les présidentes et présidents des Régions de France appellent le Gouvernement à faire des choix justes et équitables
11/09/2026 -
Actu - Régions - Santé : les Régions au cœur de la responsabilité territoriale
11/09/2026 -
JORF - Régions - Installation agricole / Transmission des exploitations: évolution des instances territoriales de concertation (implication de régions de France)
08/09/2026 -
Actu - Régions - « La réponse à l'urgence climatique ne réside pas dans la refonte de la carte des Régions »
08/09/2026
Informations nationales dédiées aux Départements...
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29/09/2026
JORF - Départements - PMI : modification de la liste des traitements préventifs administrables
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29/09/2026
RM - Départements - Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département - Création d'un dossier numérique unique pour chaque mineur suivi en protection de l'enfance
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28/09/2026
Circ. - Départements - Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025 (Modifié le 25/09/2026)
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28/09/2026
Juris - Départements - Suspension ou radiation en cas d’obstacle à l’établissement ou au renouvellement du contrat d’engagements réciproques ou de non-respect du contrat, sauf motif légitime (état de santé…)
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25/09/2026
JORF - Départements - Concours de la CNSA : coefficient de correction fixé pour les départements expérimentateurs
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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29/09/2026
JORF - Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Modification des dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale
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24/09/2026
JORF - Outre-Mer - Polynésie française: conditions de dématérialisation des échanges comptables des communes polynésiennes
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22/09/2026
Actu - Outre-Mer: la stratégie européenne pour les RUP ouvre une nouvelle étape, le combat se poursuit dans les textes sectoriels
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04/09/2026
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : agir pour la stabilité et le fonctionnement du territoire
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19/08/2026
JORF - Outre-Mer : actualisation du soutien aux bénéficiaires du revenu de solidarité

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