VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Culture - Loisirs - Patrimoine 19/03/2019 Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels >> Ce décret crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les entreprises du spectacle vivant, les éditeurs de publications...
| | | | Eau - Assainissement 19/03/2019 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0066 du 19 mars 2019 - NOR: TREL1901858V
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 19/03/2019 Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique - modalités techniques d'échange d'informations entre l'INSEE et la direction du service national et de la jeunesse Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à...
| | CIRCULAIRES | | Action économique - Dév. local 19/03/2019 La circulaire précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes". Ce plan comporte - l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants, - un récapitulatif des...
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JURISPRUDENCE | | Affaires juridiques 19/03/2019 Dès lors que la décision dont l'exécution est demandée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent dont elle a fixé le montant, en l'absence de tout litige sur le principe et le montant des intérêts, lesquels sont de droit au taux légal à compter de la date...
| | | | Départements 19/03/2019 Si le maire doit assurer, en vertu de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, la sécurité des routes départementales qui traversent la commune et si l'article L. 2212-2 du même code lui fait obligation d'assurer " la sûreté et la commodité du passage dans les rues (...)...
| | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Etat civil - Recensement - Elections 19/03/2019 La mise en place du Répertoire électoral unique (REU) institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réformant les modalités processus d'inscription sur les listes électorales suppose une identification pérenne de chaque individu inscrit dans ce répertoire. Cette identification s'appuie sur le...
| | | | Finances - Fiscalité 19/03/2019 La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, effective depuis le 1er janvier 2017, a mis en place de nouvelles modalités de calcul de la valeur locative de ces locaux servant de bases aux impositions directes locales. La valeur locative d'un local professionnel est désormais obtenue...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/03/2019 La technologie "réseau téléphonique commuté" (RTC), déployée depuis les années 1970 et utilisée aujourd'hui par ceux qui possèdent une ligne fixe classique, ne permet plus de répondre aux nouveaux besoins. En effet, pour continuer à offrir un service de téléphonie fixe de qualité pour tous, une...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Circulaires 19/03/2019 La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou au titre d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à...
| | | | RH - Jurisprudence 19/03/2019 M.C..., adjoint technique territorial, était affecté à la direction de l'événementiel de la région. Le 12 octobre 2010, il a été suspendu de ses fonctions par le président du conseil régional, aux motifs qu'il aurait eu un comportement dangereux au cours d'un déplacement professionnel accompli avec...
| | | | RH - Actualités 19/03/2019 Le concours d'administrateur ou administratrice territorial 2019 est ouvert. Pour faire acte de candidature : - soit s'inscrire en ligne pendant la période de retrait des dossiers : du 18 mars au 12 avril 2019 (date limite de dépôt des dossiers : 19 avril ) - soit envoyer au siège du...
| | | | RH - Actualités 19/03/2019 Les inscriptions au concours de conservateur ou conservatrice territorial de bibliothèques, session 2019 sont ouvertes. Les candidats ont la possibilité de s’inscrire en ligne. Une fois rempli et signé, le dossier d'inscription doit être déposé ou envoyé à l'adresse suivante : CNFPT...
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PARLEMENT
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 19/03/2019 Texte en cours d'examen >> Ce projet de loi traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" qui entend répondre au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques, ou tenir compte des évolutions technologiques. L'une des mesures phares pour aller...
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EUROPE
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/03/2019 Si l’outil numérique est porteur d’avancées indéniables dans de nombreux domaines, la "révolution tactile" a conforté dans l’Union européenne (UE) la position des géants américains du web (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - GAFAM) désormais talonnés par leurs homologues chinois...
| | Institutions européennes 19/03/2019 Après le Brexit, mes études au Royaume-Uni coûteront-elles plus cher ? Devrai-je demander un visa pour m'y rendre ? Ma société pourra-t-elle continuer à employer des travailleurs britanniques ? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond ce nouveau site internet. Lancé le 1er décembre 2018...
| | | | Institutions européennes 19/03/2019 Le 14 mars 2019, au cours d’une troisième séance de vote en une semaine, les députés britanniques ont opté en faveur d’un report du retrait du pays de l’Union européenne au-delà de la date butoir du 29 mars 2019. Une extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) A quinze jours...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Propreté - Déchets 19/03/2019 Créée en 1994, la journée mondiale du recyclage a vocation à promouvoir la consommation de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés. Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, réaffirme l’engagement de la France, à...
| | | | Eau - Assainissement 19/03/2019 Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. ...
| | | | Formation professionnelle 19/03/2019 En 2017, ils étaient ainsi 6 800 à effectuer une partie de leur scolarité dans un pays de l’Union Européenne. C’est toutefois six fois moins que les 44 000 jeunes partis la même année sous le statut d’étudiant. Depuis le 1er janvier 2019 en effet, les apprentis peuvent bénéficier : - d’une...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/03/2019 Le travail de la bourse aux arbres consiste à éviter les coupes accompagnant les échanges de terres entre exploitants agricoles lors des remembrements. L’analyse par Léo Magnin de son fonctionnement montre une façon de gérer les conflits entre protection environnementale et propriété...
| | | | Finances - Fiscalité 19/03/2019 Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de "séparation de l'ordonnateur et du comptable", manient des fonds pour le...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/03/2019 Information, connaissances, partage, j’aime… les mots-clés pour définir les réseaux sociaux pourraient être ceux-là. Il faut malheureusement y ajouter " troll ", insultes, harcèlement, attaque, agressivité, qui les caractérisent tout autant. Une prise de conscience des responsables politiques...
| | Restauration scolaire 19/03/2019 Partout en France, des collectivités expérimentent de nouveaux projets sur l’alimentation. Ces initiatives en faveur de la qualité de nos assiettes, si elles sont partagées, sont autant de réponses possibles pour les collectivités et les pouvoirs publics qui s'interrogent sur la mise en oeuvre de...
| | | | Tourisme 19/03/2019 Adieu l’audioguide. Lors de votre prochaine visite au château royal d’Amboise, vous pourrez tester un tout nouvel outil de médiation culturel, l’HistoPad. Explications. Histopad, qu’est-ce-que c’est ? Depuis le début du mois, les touristes peuvent assister "à la Renaissance du...
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DOCUMENTATION
| | Aménagement du territoire 19/03/2019 La séance du 22 novembre 2018 du réseau national des aménageurs (RNA) sur la sobriété foncière a été l'occasion pour le Cerema de présenter ses travaux en cours sur ce que produisent les opérations d'aménagement en l'illustrant sur quelques territoires. Devant la crainte d'une "fin" des...
| | | | Coopération intercommunale 19/03/2019 Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, cet ouvrage aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Ce guide présente les principes généraux,...
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Au sommaire
- Et les femmes devinrent plus diplômées que les hommes…
- Comment parler pour sauver les arbres ?
- Journée mondiale du recyclage : la France engagée en faveur de l'économie circulaire
- Utilisation du paiement sans contact : où en est-on ?
- La lutte contre le harcèlement en ligne, la bataille à mener
- Cyberharcèlement : ce que dit la loi et ce qu’encourent les auteurs
- Hypertension - De nombreux médicaments à base de valsartan en rupture de stock
- Tube de dentifrice et carré coloré : arrêtons l’intox !
- L’HistoPad révolutionne le château d’Amboise
- Avis de rappel d’un jouet SQUISH COLOR
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Régions / Départements
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