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CiTés-Partenaires met en relation les acheteurs publics et leurs fournisseurs et prestataires, en priorité au niveau Départemental.

1/ Un annuaire professionnel qui relie les acheteurs aux prestataires et fournisseurs régionaux 

2/ Tous les secteurs d'activité sont couverts: 16 rubriques et une centaine de sous-rubriques

3/ Possibilité de rechercher et filtrer par région et/ou département.

4/ Inscription des fournisseurs et prestataires est validée après vérification …

5CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.
 
En complément de cet annuaires, des sites et blogs professionnels sont mis à disposition des élus, cadres et agents des collectivités territoriales de VOTRE DEPARTEMENT d'implantation 

>> Sur ces supports d'information juridique et professionnelle, des emplacements sont réservés aux fournisseurs et prestataires
Utilisez-les et informez régulièrement les décideurs des collectivités territoriales de vos activités.
Facilitez leur veille ainsi que la préparation de futurs marchés publics.  
 






du mardi 19 mars 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels.

19/03/2019

Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels >> Ce décret crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les entreprises du spectacle vivant, les éditeurs de publications...

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

19/03/2019

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0066 du 19 mars 2019 - NOR: TREL1901858V

Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique

Commune - Assemblée locale - Elus

Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique

19/03/2019

Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique - modalités techniques d'échange d'informations entre l'INSEE et la direction du service national et de la jeunesse  Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes"

Action économique - Dév. local

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes"

19/03/2019

La circulaire précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes". Ce plan comporte - l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants,  - un récapitulatif des...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent

Affaires juridiques

Exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent

19/03/2019

Dès lors que la décision dont l'exécution est demandée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent dont elle a fixé le montant, en l'absence de tout litige sur le principe et le montant des intérêts, lesquels sont de droit au taux légal à compter de la date...

Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale

Départements

Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale

19/03/2019

Si le maire doit assurer, en vertu de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, la sécurité des routes départementales qui traversent la commune et si l'article L. 2212-2 du même code lui fait obligation d'assurer " la sûreté et la commodité du passage dans les rues (...)...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944

Etat civil - Recensement - Elections

Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944

19/03/2019

La mise en place du Répertoire électoral unique (REU) institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réformant les modalités processus d'inscription sur les listes électorales suppose une identification pérenne de chaque individu inscrit dans ce répertoire. Cette identification s'appuie sur le...

Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ?

Finances - Fiscalité

Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ?

19/03/2019

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, effective depuis le 1er janvier 2017, a mis en place de nouvelles modalités de calcul de la valeur locative de ces locaux servant de bases aux impositions directes locales. La valeur locative d'un local professionnel est désormais obtenue...

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

TIC - Réseaux - Téléphonie

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

19/03/2019

La technologie "réseau téléphonique commuté" (RTC), déployée depuis les années 1970 et utilisée aujourd'hui par ceux qui possèdent une ligne fixe classique, ne permet plus de répondre aux nouveaux besoins. En effet, pour continuer à offrir un service de téléphonie fixe de qualité pour tous, une...




RESSOURCES HUMAINES
 
Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

RH - Circulaires

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

19/03/2019

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou au titre d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à...

La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension

RH - Jurisprudence

La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension

19/03/2019

M.C..., adjoint technique territorial, était affecté à la direction de l'événementiel de la région. Le 12 octobre 2010, il a été suspendu de ses fonctions par le président du conseil régional, aux motifs qu'il aurait eu un comportement dangereux au cours d'un déplacement professionnel accompli avec...

Concours administrateur territorial 2019

RH - Actualités

Concours administrateur territorial 2019

19/03/2019

Le concours d'administrateur ou administratrice territorial 2019 est ouvert. Pour faire acte de candidature : - soit s'inscrire en ligne  pendant la période de retrait des dossiers : du 18 mars au 12 avril 2019 (date limite de dépôt des dossiers : 19 avril ) - soit envoyer au siège du...

Conservateur territorial de bibliothèques - Concours 2019

RH - Actualités

Conservateur territorial de bibliothèques - Concours 2019

19/03/2019

Les inscriptions au concours de conservateur ou conservatrice territorial de bibliothèques, session 2019 sont ouvertes. Les candidats ont la possibilité de s’inscrire en ligne.  Une fois rempli et signé, le dossier d'inscription doit être déposé ou envoyé à l'adresse suivante : CNFPT...





PARLEMENT
 
Organisation et transformation du système de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé

19/03/2019

Texte en cours d'examen >> Ce projet de loi traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" qui entend répondre au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques, ou tenir compte des évolutions technologiques. L'une des mesures phares pour aller...





EUROPE
 
Pour une politique de souveraineté européenne du numérique - Le CESE a adopté l'avis

TIC - Réseaux - Téléphonie

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique - Le CESE a adopté l'avis

19/03/2019

Si l’outil numérique est porteur d’avancées indéniables dans de nombreux domaines, la "révolution tactile" a conforté dans l’Union européenne (UE) la position des géants américains du web (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - GAFAM) désormais talonnés par leurs homologues chinois...

Institutions européennes

Un site pour préparer citoyens et entreprises au Brexit

19/03/2019

Après le Brexit, mes études au Royaume-Uni coûteront-elles plus cher ? Devrai-je demander un visa pour m'y rendre ? Ma société pourra-t-elle continuer à employer des travailleurs britanniques ? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond ce nouveau site internet. Lancé le 1er décembre 2018...

Union européenne : vers un report du Brexit

Institutions européennes

Union européenne : vers un report du Brexit

19/03/2019

Le 14 mars 2019, au cours d’une troisième séance de vote en une semaine, les députés britanniques ont opté en faveur d’un report du retrait du pays de l’Union européenne au-delà de la date butoir du 29 mars 2019. Une extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) A quinze jours...





ACTUALITE NATIONALE
 
Journée mondiale du recyclage : la France engagée en faveur de l'économie circulaire

Propreté - Déchets

Journée mondiale du recyclage : la France engagée en faveur de l'économie circulaire

19/03/2019

Créée en 1994, la journée mondiale du recyclage a vocation à promouvoir la consommation de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés.  Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, réaffirme l’engagement de la France, à...

La filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire - Volet agricole de la feuille de route économie circulaire (FREC)

Eau - Assainissement

La filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire - Volet agricole de la feuille de route économie circulaire (FREC)

19/03/2019

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. ...

Faire décoller l’Erasmus pour les alternants - 160 000 jeunes Français en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont bénéficié d’une bourse Erasmus depuis 1995.

Formation professionnelle

Faire décoller l’Erasmus pour les alternants - 160 000 jeunes Français en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont bénéficié d’une bourse Erasmus depuis 1995.

19/03/2019

En 2017, ils étaient ainsi 6 800 à effectuer une partie de leur scolarité dans un pays de l’Union Européenne. C’est toutefois six fois moins que les 44 000 jeunes partis la même année sous le statut d’étudiant. Depuis le 1er janvier 2019 en effet, les apprentis peuvent bénéficier : - d’une...

Comment parler pour sauver les arbres ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Comment parler pour sauver les arbres ?

19/03/2019

Le travail de la bourse aux arbres consiste à éviter les coupes accompagnant les échanges de terres entre exploitants agricoles lors des remembrements. L’analyse par Léo Magnin de son fonctionnement montre une façon de gérer les conflits entre protection environnementale  et propriété...

Régies - Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT

Finances - Fiscalité

Régies - Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT

19/03/2019

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de "séparation de l'ordonnateur et du comptable", manient des fonds pour le...

La lutte contre le harcèlement en ligne, la bataille à mener

TIC - Réseaux - Téléphonie

La lutte contre le harcèlement en ligne, la bataille à mener

19/03/2019

Information, connaissances, partage, j’aime… les mots-clés pour définir les réseaux sociaux pourraient être ceux-là. Il faut malheureusement y ajouter " troll ", insultes, harcèlement, attaque, agressivité, qui les caractérisent tout autant. Une prise de conscience des responsables politiques...

Restauration scolaire

L'Observatoire de la restauration biodurable, un outil au service des politiques publiques alimentaires

19/03/2019

Partout en France, des collectivités expérimentent de nouveaux projets sur l’alimentation. Ces initiatives en faveur de la qualité de nos assiettes, si elles sont partagées, sont autant de réponses possibles pour les collectivités et les pouvoirs publics qui s'interrogent sur la mise en oeuvre de...

L’HistoPad révolutionne le château d’Amboise

Tourisme

L’HistoPad révolutionne le château d’Amboise

19/03/2019

Adieu l’audioguide. Lors de votre prochaine visite au château royal d’Amboise, vous pourrez tester un tout nouvel outil de médiation culturel,  l’HistoPad. Explications. Histopad, qu’est-ce-que c’est ? Depuis le début du mois, les touristes peuvent assister "à la  Renaissance  du...





DOCUMENTATION 
 
Que produisent les opérations d'aménagement ?

Aménagement du territoire

Que produisent les opérations d'aménagement ?

19/03/2019

La séance du 22 novembre 2018 du réseau national des aménageurs (RNA) sur la sobriété foncière a été l'occasion pour le Cerema de présenter ses travaux en cours sur ce que produisent les opérations d'aménagement en l'illustrant sur quelques territoires. Devant la crainte d'une "fin" des...

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel)

Coopération intercommunale

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel)

19/03/2019

Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, cet ouvrage aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Ce guide  présente les principes généraux,...



 
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Au sommaire
- Et les femmes devinrent plus diplômées que les hommes…
- Comment parler pour sauver les arbres ?
- Journée mondiale du recyclage : la France engagée en faveur de l'économie circulaire
- Utilisation du paiement sans contact : où en est-on ?
- La lutte contre le harcèlement en ligne, la bataille à mener
- Cyberharcèlement : ce que dit la loi et ce qu’encourent les auteurs
- Hypertension - De nombreux médicaments à base de valsartan en rupture de stock
- Tube de dentifrice et carré coloré : arrêtons l’intox !
- L’HistoPad révolutionne le château d’Amboise

- Avis de rappel d’un jouet SQUISH COLOR


Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com


 

 

La Rédaction
19/03/2019



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