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90-Territoire de Belfort



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1/ Un annuaire professionnel qui relie les acheteurs aux prestataires et fournisseurs régionaux 

2/ Tous les secteurs d'activité sont couverts: 16 rubriques et une centaine de sous-rubriques

3/ Possibilité de rechercher et filtrer par région et/ou département.

4/ Inscription des fournisseurs et prestataires est validée après vérification …

5CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.
 
Informez régulièrement les décideurs des collectivités territoriales de vos activités.

En complément de cet annuaires, des sites et blogs professionnels sont mis à disposition des élus, cadres et agents des collectivités territoriales de VOTRE DEPARTEMENT d'implantation 

​Facilitez leur veille ainsi que la préparation de futurs marchés publics.  

>> Sur ces supports d'information juridique et professionnelle, des emplacements sont réservés aux fournisseurs et prestataires

 
 





Veille juridique - Actualité professionnelle

du mercredi 17 juillet 2019

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

17/07/2019

Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations et coulées 2018 >> Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2016 - 2018 >> Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 JORF n°0164 du 17 juillet 2019 -...

Certificats d'économies d'énergie - Bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations

Energies

Certificats d'économies d'énergie - Bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations

17/07/2019

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie >> L'arrêté modifie l'arrêté du...

Elisabeth Borne, actuelle ministre des Transports, remplace François de Rugy au ministère de la Transition écologique

Gouvernement

Elisabeth Borne, actuelle ministre des Transports, remplace François de Rugy au ministère de la Transition écologique

17/07/2019

Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement >> Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Sont nommées : Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et...

Indice de référence des loyers (IRL) au 2e trimestre 2019 ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Indice de référence des loyers (IRL) au 2e trimestre 2019 ?

17/07/2019

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) >> L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...

Outre-Mer - Modification de la procédure d'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques en Guyane.

Outre-Mer

Outre-Mer - Modification de la procédure d'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques en Guyane.

17/07/2019

Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de...

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

17/07/2019

Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants >> Ce décret modifie les conditions d'attribution de la prime à la conversion.  - pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent...

 

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Informations détenues par le candidat titulaire sortant n'ayant pas été partagées avec les autres candidats - Annulation de la procédure de passation du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Informations détenues par le candidat titulaire sortant n'ayant pas été partagées avec les autres candidats - Annulation de la procédure de passation du marché

17/07/2019

En jugeant que la société eBioSanté invoquait un moyen tiré d'une information insuffisante en ce qui concerne la répartition probable des commandes entre coffrets de 20 et de 50 " kits " de dépistage, et non, comme le soutient la société Cerba, la seule répartition géographique des commandes, le...

Logements sociaux - Communes susceptibles d'être exemptées de leurs obligations en matière

Urbanisme et aménagement

Logements sociaux - Communes susceptibles d'être exemptées de leurs obligations en matière

17/07/2019

En vertu des dispositions du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont situées hors d'une agglomération de plus de...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

Marchés publics - DSP - Achats

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

17/07/2019

Au sens de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, applicable à toutes les personnes titulaires d'un mandat électif local, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts...

Garde champêtre et policiers municipaux - En fonction des besoins des communes, des agents de ces deux cadres d'emplois peuvent être recrutés par la même collectivité

Sécurité locale - Police municipale

Garde champêtre et policiers municipaux - En fonction des besoins des communes, des agents de ces deux cadres d'emplois peuvent être recrutés par la même collectivité

17/07/2019

Le code de la sécurité intérieure (CSI) n'a pas pour vocation de préciser l'organisation des services des collectivités territoriales. En application de l'article L. 2122-18 du CGCT, le maire est seul chargé de l'administration, l'organisation des services municipaux lui incombe donc. Les...




RESSOURCES HUMAINES
 
Un cycle de formation dédié pour les DRH

RH - Actualités

Un cycle de formation dédié pour les DRH

17/07/2019

Afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de recrutement et au développement des compétences professionnelles des agents des collectivités territoriales, le CNFPT développe une offre de cycles de formation professionnelle pour certains métiers ou emplois jugés stratégiques ou prioritaires. Le...

Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017

RH - Actualités

Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017

17/07/2019

En 2017, le nombre de recrutements externes sur concours dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de l’État (FPE) a progressé par rapport à 2016, passant de 48 229 à 48 572 (38 125 dans la FPE et 11 447 dans la FPT). La FPE a diminué son offre d’emplois en 2017 (-419...






PARLEMENT
 
Restauration de Notre-Dame - Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Culture - Loisirs - Patrimoine

Restauration de Notre-Dame - Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

17/07/2019

Le texte, approuvé à l'Assemblée nationale par 91 voix, avec 8 votes contre et 33 abstentions  Le texte confirme notamment l'ouverture au 16 avril d'une souscription nationale pour recevoir les dons promis par les particuliers, des entreprises et des collectivités, dont le montant annoncé...

Création de l'Office français de la biodiversité - Recours à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets (Texte adopté définitivement)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Création de l'Office français de la biodiversité - Recours à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets (Texte adopté définitivement)

17/07/2019

Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution....






EUROPE
 
Aides d'État : la Commission lance une consultation sur une extension du RGEC

Action économique - Dév. local

Aides d'État : la Commission lance une consultation sur une extension du RGEC

17/07/2019

La Commission européenne vient de lancer la consultation sur une extension du RGEC (règlement général d'exemption par catégorie). La proposition de révision vise à accompagner le prochain cadre financier pluriannuel ("CFP"). Elle comprend notamment une partie sur les aides à la coopération...

Ursula von der Leyen a présenté ses priorités en tant que future Présidente de la Commission

Institutions européennes

Ursula von der Leyen a présenté ses priorités en tant que future Présidente de la Commission

17/07/2019

Au cours d’un débat avec les députés, Ursula von der Leyen a exposé sa vision en tant que future Présidente de la Commission. Les députés se prononceront sur sa nomination à 18 heures. Ce matin, Ursula von der Leyen a présenté aux députés réunis à Strasbourg ses priorités politiques  si...





ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Elections municipales 2020 : les 15 et 22 mars

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales 2020 : les 15 et 22 mars

17/07/2019

Les élections des conseillers municipaux et, à Paris, des conseillers de Paris, auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020. Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus sont également convoqués aux mêmes...

Les collectivités territoriales et les aides financières (document complet réservé aux adhérents AMF)

Vie associative

Les collectivités territoriales et les aides financières (document complet réservé aux adhérents AMF)

17/07/2019

Les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune pour l’accomplissement de missions d’intérêt général présentant un intérêt pour les habitants de la...

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

Eau - Assainissement

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

17/07/2019

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 16 juillet 2019, 61 départements sont en situation de restriction. Le site internet Propluvia  proposé...

Les séances d’orthophonie pour les enfants en situation de handicap désormais prises en charge par l’assurance maladie également en milieu scolaire

Enfance - Jeunesse

Les séances d’orthophonie pour les enfants en situation de handicap désormais prises en charge par l’assurance maladie également en milieu scolaire

17/07/2019

Applicable au 15 juillet 2019, ce protocole d’accord permet la prise en charge par l’Assurance maladie des actes réalisés par les orthophonistes libéraux en milieu scolaire ou au sein de lieux d’accueil auprès des enfants en situation de handicap ou dans un lieu de formation auprès des adultes en...

Pollution de l’air : nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du trafic routier

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pollution de l’air : nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du trafic routier

17/07/2019

L’Anses confirme avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé (atteintes respiratoires et cardiovasculaires et décès anticipés) liés à certaines composantes des particules de l’air ambiant dont les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique. Aussi, l’Agence...

Mutualisation - Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

Coopération intercommunale

Mutualisation - Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

17/07/2019

Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, "sur mesure", en fonction des besoins propres à chaque territoire. Pour que les élus qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a souhaité mettre à disposition des collectivités et...

5G - Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats

TIC - Réseaux - Téléphonie

5G - Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats

17/07/2019

Ce 15 juillet 2019, l’Arcep met en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, en France métropolitaine. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 4 septembre,...

TIC - Réseaux - Téléphonie

InfraNum encourage les collectivités à gouverner leurs données : 1ère signature exemplaire de la charte de Nantes Métropole

17/07/2019

Le 19 juin dernier, Nantes Métropole a adopté sa "charte métropolitaine de la donnée"  et obtenu la signature de 43 acteurs publics, privés ou associatifs. Après plusieurs métropoles d’envergure, cette signature est la première en France. InfraNum salue cette initiative et invite toutes...

Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé

Habitat - Logement - Gens du voyage

Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé

17/07/2019

Ce rapport constitue un document de référence identifiant les propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé. Une description de l’ensemble des facteurs influençant positivement ou négativement la santé a été réalisée, selon différentes dimensions : l’environnement extérieur proche du...

Outre-Mer - Aides économiques - Annick Girardin réunit les acteurs socioprofessionnels pour faire le point sur la réforme et pour présenter le compteur emploi

Outre-Mer

Outre-Mer - Aides économiques - Annick Girardin réunit les acteurs socioprofessionnels pour faire le point sur la réforme et pour présenter le compteur emploi

17/07/2019

Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2019, la réforme des aides économiques en outre-mer a pour objectif de favoriser l'emploi et lutter contre l’emploi informel en réduisant le coût du travail pour une majorité de salariés. La ministre a notamment évoqué les différentes aides d’ores et déjà mises...

Sécurité locale - Police municipale

Sécurité locale - Christophe Castaner "pas favorable" à l'armement systématique des policiers municipaux, lance une grande consultation (article La Gazette)

17/07/2019

Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, appelle les élus locaux et les habitants à participer à la concertation qu'il lancera en septembre dans chaque commissariat, dans chaque brigade de gendarmerie, sur la sécurité.  Soucieux de promouvoir...

Voirie - Ouvrages d'art - Evaluer l’impact du changement climatique sur les infrastructures : la méthode appliquée à Marseille

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Ouvrages d'art - Evaluer l’impact du changement climatique sur les infrastructures : la méthode appliquée à Marseille

17/07/2019

Le Cerema a élaboré une méthode innovante qui permet d’évaluer l’impact du changement climatique sur les infrastructures. Cette méthode a été mise en œuvre pour la première fois sur le réseau de transport du centre-ville de Marseille. Les infrastructures de transport (routes, voies de tram ou de...

Avec les transports publics, vous êtes gagnants sur toute la ligne !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Avec les transports publics, vous êtes gagnants sur toute la ligne !

17/07/2019

La Journée du transport public est le grand rendez-vous français des acteurs de la mobilité durable. Organisée par le GIE Objectif transport public, le Groupement des autorités responsables de transport et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), cette opération d’ampleur nationale a...

 
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