ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
07-Ardèche



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2/ Tous les secteurs d'activité sont couverts: 16 rubriques et une centaine de sous-rubriques

3/ Possibilité de rechercher et filtrer par région et/ou département.

4/ Inscription des fournisseurs et prestataires est validée après vérification …

5CiTés-Partenaires n'intervient pas dans la mise en relation entre acheteurs et sociétés.
 
Informez régulièrement les décideurs des collectivités territoriales de vos activités.

En complément de cet annuaires, des sites et blogs professionnels sont mis à disposition des élus, cadres et agents des collectivités territoriales de VOTRE DEPARTEMENT d'implantation 

​Facilitez leur veille ainsi que la préparation de futurs marchés publics.  

>> Sur ces supports d'information juridique et professionnelle, des emplacements sont réservés aux fournisseurs et prestataires

 
 


En direct de
la CCI...







Veille juridique - Actualité professionnelle

du jeudi 20 juin 2019

ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales...
VEILLE JURIDIQUE


JOURNAL OFFICIEL


Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque - Ajustements de l'arrêté du 4 mai 2006

Sécurité locale - Police municipale

Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque - Ajustements de l'arrêté du 4 mai 2006

20/06/2019

Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque >> Cet arrêté a pour objectifs de :  - distinguer plus nettement les...




CIRCULAIRES

Etablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques - Campagne budgétaire pour l'année 2019

Action sociale

Etablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques - Campagne budgétaire pour l'année 2019

20/06/2019

L’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que les ministres chargés de la sécurité sociale, de l’action sociale, de l’économie et du budget arrêtent chaque année l’objectif de dépenses correspondant au financement par les régimes obligatoires d’assurance...

Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

Education - Transports scolaires

Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

20/06/2019

La présente circulaire a pour objet de guider, sur la base de bonnes pratiques relevées auprès des ARS et des organismes gestionnaires, la création de premières équipes mobiles d’appui déployées à titre de préfiguration.  Un cahier des charges applicables à ces équipes sera élaboré...




JURISPRUDENCE

TEOM - Condition de déduction par un propriétaire

Finances - Fiscalité

TEOM - Condition de déduction par un propriétaire

20/06/2019

La taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est au nombre des impositions et redevances récupérables de plein droit par les propriétaires sur leurs locataires et, par conséquent, est exclue des charges de propriété déductibles des revenus fonciers. Sa déduction n'est admise que dans...

Encadrement des loyers à Paris - Dispositif à nouveau validé par le Conseil d’Etat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Encadrement des loyers à Paris - Dispositif à nouveau validé par le Conseil d’Etat

20/06/2019

Il appartenait au préfet de mettre en oeuvre, dans un délai raisonnable, le dispositif d'encadrement des loyers dans les zones définies au I de l'article 17 de la loi du 17 juillet 1989. Il ne pouvait toutefois fixer des loyers de référence qu'à la condition de disposer des données relatives aux...




RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Prise en compte des zones rurales dans la carte scolaire

Education - Transports scolaires

Prise en compte des zones rurales dans la carte scolaire

20/06/2019

L'actualisation de la cartographie prioritaire a été réalisée pour la rentrée 2015 sur la base de quatre indicateurs : le taux d'élèves accueillis issus des milieux les plus défavorisés socialement, le taux de boursiers, le pourcentage d'élèves en retard à l'entrée en sixième et le pourcentage...

Conditions d'installation des compteurs électriques par les concessionnaires

Energies

Conditions d'installation des compteurs électriques par les concessionnaires

20/06/2019

Aux termes de l'article L. 2224-31 du CGCT, les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité (AODE) peuvent concéder la distribution d'électricité à un gestionnaire de réseau ou l'exploiter en régie notamment par la constitution d'entreprise locale de distribution (ELD)....

Vitesse remontée à 80 km/h sur des portions de route jusque-là limitées à 70 km/heure

Sécurité locale - Police municipale

Vitesse remontée à 80 km/h sur des portions de route jusque-là limitées à 70 km/heure

20/06/2019

Avant même l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, de l'abaissement des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, l'abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) pouvait être décidé localement par l'autorité de police, en agglomération le maire, hors...




RESSOURCES HUMAINES

RH - Actualités

Gel du point d’indice : les syndicats déçus et insatisfaits

20/06/2019

"Une très mauvaise nouvelle pour les agents publics. C’est une erreur de la part du gouvernement", résume Luc Farré, Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique, à propos des annonces d’Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État à la fonction publique a confirmé qu’il n’y aurait pas de dégel de la...

Harcèlement moral - Mesures mises en œuvre durant le congé maladie d’un agent, et excédant les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique

RH - Jurisprudence

Harcèlement moral - Mesures mises en œuvre durant le congé maladie d’un agent, et excédant les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique

20/06/2019

Les mesures prises par la COMMUNAUTE DE COMMUNES à l'encontre de M. C...qui ont consisté, notamment, en des sanctions pour des retards dans la transmission d'arrêts de travail et une absence injustifiée, des retenues sur traitement et des demandes dilatoires de pièces complémentaires relatives...

Lutte contre les discriminations et prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

RH - Actualités

Lutte contre les discriminations et prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

20/06/2019

Le Rapport biennal  relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, a été conçu comme un exercice...

Fonds en faveur de l'égalité professionnelle : 42 projets lauréats

RH - Actualités

Fonds en faveur de l'égalité professionnelle : 42 projets lauréats

20/06/2019

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé en février 2019 l’appel à projets en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État. Créé par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de...

Transformation de la fonction publique - Obligation de réserve, fusion des instances de dialogue social, recours aux contractuels…

RH - Actualités

Transformation de la fonction publique - Obligation de réserve, fusion des instances de dialogue social, recours aux contractuels…

20/06/2019

Texte en cours d'examen   >> Les sénateurs ont commencé l'examen des articles et ont adopté des amendements visant à : - inscrire dans la loi l’obligation de réserve des fonctionnaires ( art. add. après art. 1er) ; - mettre en place une instance unique de dialogue par...

RH - Documentation

Évolutions et perspectives des retraites en France - Hypothèses relatives aux rémunérations des fonctionnaires et évolutions de la part des primes

20/06/2019

Le rapport se compose de deux parties, la première présente les évolutions démographiques (fécondité, mortalité etc.) et économiques (chômage, salaires, productivité etc.) observées sur le passé et prévisibles à l'avenir selon différents scénarios, dont dépend le système de retraite et qui...




PARLEMENT

Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte

TIC - Réseaux - Téléphonie

Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte

20/06/2019

Dossier législatif - Passage en commission   >> La commission des affaires économiques a modifié la proposition de loi suggérée par le Gouvernement pour trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G. Pour...

La gratuité des transports en débat au Sénat

Transports - Déplacements urbains - Circulation

La gratuité des transports en débat au Sénat

20/06/2019

Débat parlementaire  >> Priorité des territoires, les transports collectifs sont au centre des débats dans les communes. Lors du Grand débat, lancé pour répondre à la crise des Gilets jaunes, de nombreuses contributions ont réclamé la gratuité des transports en commun. Et à quelques mois...




EUROPE

Le CCRE braque les projecteurs sur les associations de gouvernements locaux et régionaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Le CCRE braque les projecteurs sur les associations de gouvernements locaux et régionaux

20/06/2019

Les collectivités territoriales sont les acteurs par excellence du quotidien. Individuellement, elles assurent l'accès à des services publics de qualité aux citoyens. Collectivement, elles apportent des solutions concrètes et pragmatiques à des problèmes qui dépassent le cadre strict de leur...

L'appel de Tartu pour un mode de vie sain apporte des résultats concrets aux citoyens de l'Union européenne

Santé - Hygiène et salubrité publique

L'appel de Tartu pour un mode de vie sain apporte des résultats concrets aux citoyens de l'Union européenne

20/06/2019

Deux ans après son lancement, des progrès satisfaisants ont été obtenus à la suite de l'appel de Tartu visant à promouvoir des modes de vie sains dans l'ensemble de l'Union européenne.  Dans l'appel de Tartu pour un mode de vie sain , MM. Tibor Navracsics, commissaire pour l'éducation,...




ACTUALITE - DOCUMENTATION


Les foyers bénéficiaires du Rsa à fin décembre 2018

Action sociale

Les foyers bénéficiaires du Rsa à fin décembre 2018

20/06/2019

Au titre de décembre 2018, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à 1,84 million de bénéficiaires résidant en France entière, soit une croissance des effectifs de 1,0% en un an. La nouvelle source statistique (plus exhaustive mais disponible...

Préparation de saison estivale - Agnès Buzyn réunit les représentants des professionnels de santé et les acteurs mobilisés pendant la période estivale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Préparation de saison estivale - Agnès Buzyn réunit les représentants des professionnels de santé et les acteurs mobilisés pendant la période estivale

20/06/2019

La réunion a permis de faire un état des lieux des ressources et des moyens mobilisés et de poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs semaines afin que le système de santé soit en capacité de répondre aux situations particulières de la période estivale. La Ministre a rappelé l’importance de...

Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Déploiement des assistants médicaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Déploiement des assistants médicaux

20/06/2019

Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) Un accord conventionnel interprofessionnel en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné a été signé le 20 juin par l’Uncam et les syndicats représentatifs des différentes professions de...

Commune - Assemblée locale - Elus

La réponse du gouvernement à la crise des vocations des maires des petites communes

20/06/2019

Pour enrayer la "crise de l’engagement" qui guette la France des petites communes, à moins d’un an des municipales, le gouvernement prépare un projet de loi pour faciliter les modalités des mandats des maires et redonner du sens à leurs fonctions. Ne parlez pas de "statut" de l’élu local. Mais du...

Fête de la musique 2019 : Du bruit illimité ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Fête de la musique 2019 : Du bruit illimité ?

20/06/2019

Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique  bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle est devenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté...

Culture - Loisirs - Patrimoine

5e édition de Partir en Livre (10-21 juillet 2019)

20/06/2019

Partir en Livre est une manifestation nationale, gratuite, populaire et festive. Le livre sort de ses lieux habituels pour aller à la rencontre des enfants et des jeunes afin de leur transmettre le plaisir de lire. Le programme de Partir en Livre se décline sous diverses initiatives...

Plan territorial de lutte contre les plastiques

Propreté - Déchets

Plan territorial de lutte contre les plastiques

20/06/2019

80% des plastiques en mer viennent des terres, avec comme vecteurs principaux les cours d’eaux et les plages, à cause des dépôts sauvages et des gestes inciviques, les réseaux d’eaux usées (microplastiques issus des eaux domestiques et industrielles) et les réseaux d’eaux pluviales (macro et...

Les Communes forestières lancent un appel à refonder la gestion de la forêt française

Domaines public et privé - Forêts

Les Communes forestières lancent un appel à refonder la gestion de la forêt française

20/06/2019

Lors du Congrès national des Communes forestières à Épinal, le thème central a été le manifeste "Refonder la gestion de la forêt française". De quoi s'agit-il ? Quel est le départ de ce travail mené depuis plusieurs mois? " Nous, élus des Communes forestières, avons fait le constat que le modèle...

Quels liens entre les actions de prévention et le maintien en emploi des personnes à la santé fragile ?

Emploi et insertion professionnelle

Quels liens entre les actions de prévention et le maintien en emploi des personnes à la santé fragile ?

20/06/2019

Les salariés qui sont en emploi en 2013 et qui présentent une santé altérée sont 83% à être en emploi trois ans plus tard, contre 89% des personnes en bonne santé. Comme pour les salariés en bonne santé, les plus diplômés et les fonctionnaires ont plus de chances de se maintenir en emploi malgré...

Indicateurs relatifs au bruit généré dans l'environnement - Avis du Conseil national du bruit du 12 juin 2019

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Indicateurs relatifs au bruit généré dans l'environnement - Avis du Conseil national du bruit du 12 juin 2019

20/06/2019

À l’issue de son assemblée plénière du mercredi 12 juin 2019, le Conseil national du bruit (CNB) a émis un avis concernant les indicateurs relatifs au bruit généré dans l’environnement. À travers ses propositions, qui ont pour objectif d’améliorer l’évaluation du bruit dans l’environnement, le CNB...

Certification des comptes locaux - Bilan intermédiaire de l’expérimentation

Finances - Fiscalité

Certification des comptes locaux - Bilan intermédiaire de l’expérimentation

20/06/2019

La Cour dresse le bilan intermédiaire de cette expérimentation, menée sur la base d’un échantillon de 25 collectivités volontaires et qui durera jusqu’en 2023. Elle souligne l’importance du chemin restant à parcourir. Plusieurs chantiers conséquents sont identifiés pour assurer le succès d’une...

Finances - Fiscalité

Taxe d'habitation, redevance... : ce que prévoit la réforme des impôts locaux

20/06/2019

La promesse d'Emmanuel Macron de supprimer la taxe d'habitation a ouvert la voie à une refonte de la fiscalité locale. Après des mois de travaux, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont ouvert ce mardi une...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Risques numériques - Un kit enrichi, adapté aux usages professionnels et personnels

20/06/2019

Face à la complexité des attaques de cybermalveillance, comment accompagner ses collaborateurs dans l’apprentissage des bons gestes et réflexes ? Pour répondre à cette question, le GIP Action contre la cybermalveillance (ACYMA) vient justement de publier un nouveau kit de sensibilisation aux...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Recommandations relatives à l’interconnexion d’un système d’information à internet

20/06/2019

Les principes exposés visent à décrire les fonctions de sécurité à mettre en oeuvre dans une passerelle d’interconnexion face aux menaces les plus courantes. Le choix de l’architecture retenue doit être fait au cas par cas en fonction du niveau de sécurité attendu et des contraintes...

Régions - Fête de la mer et des littoraux: les Régions partenaires

Régions

Régions - Fête de la mer et des littoraux: les Régions partenaires

20/06/2019

Régions de France s’associe à la première édition de la Fête de la mer et des littoraux, organisée du 28 au 30 juin 2019 partout en France, en partenariat avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). L’idée de la création de la Fête de la mer et des littoraux  est née d’un...

Outre-Mer - L’accès au numérique pour les ménages des DOM : les jeunes bien connectés

Outre-Mer

Outre-Mer - L’accès au numérique pour les ménages des DOM : les jeunes bien connectés

20/06/2019

En 2017, l’équipement et l’accès au numérique dans les DOM sont proches de ceux de la métropole. La fréquence d’utilisation d’Internet dans les DOM demeure plus faible qu’en métropole. Les différences dans l’accès et l’utilisation selon l’âge, la catégorie sociale ou le diplôme y sont semblables, à...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Le plan INFRA - la Fédération française de basketball propose une aide aux collectivités, notamment pour les terrains de 3x3

20/06/2019

Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d’aménagement et de reconnaissance d’innovation sociale en s’adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Quartier Politique de la Ville),...




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