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06/03/2024
Actu - Départements - Finances des Départements : les sénateurs interrogent Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
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05/03/2024
Juris - Départements - Recouvrement d’un indu de RSA - Faculté de contester, dans le cadre du recours contre le titre exécutoire, le bien-fondé de l'indu
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01/03/2024
Actu - Départements - « Le lien des Départements avec nos agriculteurs est indéfectible »
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29/02/2024
JORF - Départements - Accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnelle entre les départements.
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29/02/2024
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14/03/2024
Parl. - Outre-Mer - Octroi de mer : non au passage en force
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11/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - CDC Habitat : des logements sociaux pour répondre aux besoins des Martiniquais
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08/03/2024
JORF - Outre-Mer - Ministre chargée des outre-mer
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08/03/2024
Doc - Outre-Mer - Martinique - Le grand port maritime doit régulariser certaines pratiques et progresser en matière de sûreté-sécurité, de contrôle interne et de commande publique
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07/03/2024
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