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Informations nationales dédiées aux Départements...
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15/06/2026
JORF - Départements - Autonomie : ajustement de l’aide financière versée par la CNSA
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05/06/2026
Actu - Départements - Investissement local, il est impératif de préserver les moyens d'action des Départements
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02/06/2026
Actu - Départements - Départements de France dénonce un passage en force de l'État concernant les accords de la branche de l'aide à domicile, et se retire immédiatement du projet «France Autonomie»
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22/05/2026
Juris - Départements - Retour aux 90 km/h : un point jurisprudentiel au 21 mai 2026
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12/05/2026
Juris - Départements - Vitesse maximale autorisée dans l’Eure : le juge des référés rejette le recours formé à l’encontre de ces arrêtés pour défaut d’urgence
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Saint-Martin - Asile : actualisation de l'allocation pour demandeur d'asile
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique : reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Asile : Guadeloupe et de Martinique : actualisation de l'allocation pour demandeur d'asile
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15/06/2026
JORF - Outre-Mer - Guyane - Création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois
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11/06/2026
JORF - Outre-Mer - Extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

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