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Informations nationales dédiées aux Départements...
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31/10/2024
Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024
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25/10/2024
Juris - Départements - Revalorisation exceptionnelle du RSA - Les ministères concernés doivent publier un arrêté afin de constater le montant des dépenses du département résultant de l’accroissement de charges
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17/10/2024
RM - Départements - Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur
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16/10/2024
Actu - Départements - Vous reprendrez bien un peu de mille-feuilles… administratif ?
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15/10/2024
Actu - Départements - L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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07/11/2024
Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
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07/11/2024
Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
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07/11/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique : comprendre le mouvement contre la vie chère
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06/11/2024
Actu - Outre-Mer - Confrontée à une sécheresse sans précédent, la Guyane détaille son plan de gestion de crise
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04/11/2024
Actu - Outre-Mer - Plus de 1 389 734 € de subventions attribuées pour soutenir des actions de conservation de la biodiversité dans le pacifique