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Informations nationales dédiées aux Départements...
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31/03/2026
RM - Départements - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
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25/03/2026
Doc - Départements - Les finances des départements avec métropole
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23/03/2026
JORF - Départements - Fiscalité transférée : un prélèvement de 150,98 millions d’euros est réparti entre trois départements (Paris, des Alpes-Maritimes et des Hauts-de-Seine ) au profit du fonds de compensation Arrêté du 12 mars
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23/03/2026
JORF - Départements - Nord - Versement anticipé de fiscalité
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23/03/2026
Juris - Départements - Retour aux 90 km/h : un point jurisprudentiel au 20 mars 2026
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03/04/2026
Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : le projet de loi a été rejeté par l'Assemblée nationale, à la suite du vote d'une motion de rejet préalable
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31/03/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation des allocations sociales: publication de quatre décrets au Journal officiel du 31 mars 2026
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31/03/2026
Doc - Outre-Mer - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
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26/03/2026
Circ. - Outre-Mer - Report au 31 mars 2026 des échéances liées aux contrats de ville et à l’abattement fiscal applicable aux logements situés en quartiers prioritaires
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26/03/2026
Doc - Outre-Mer - Améliorer l’accès aux soins en outre-mer en proposant des solutions adaptées à chaque territoire

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