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Informations nationales dédiées aux Départements...
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30/04/2025
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
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30/04/2025
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
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29/04/2025
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
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22/04/2025
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
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17/04/2025
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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28/04/2025
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
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25/04/2025
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
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24/04/2025
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
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24/04/2025
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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23/04/2025
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux