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Informations nationales dédiées aux Départements...
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05/01/2026
JORF - Départements - Lutte contre la prostitution et la traite : compétences élargies des commissions départementales
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29/12/2025
JORF - Départements - RSA : fixation des accroissements de charge liés aux revalorisations 2013-2017
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29/12/2025
Juris - Départements - Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA France
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23/12/2025
Circ. - Départements - FMDI 2025 : objectifs et contenu général
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02/12/2025
Doc - Départements - Réaction de Départements de France à l’émission Envoyé spécial « protection de l’enfance, le scandale des mineures prostituées »
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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31/12/2025
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31/12/2025
JORF - Outre-Mer -Politique de la ville
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31/12/2025
Parl. - Outre-Mer - Polynésie française – Le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie
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29/12/2025
JORF - Outre-Mer - Guyane - Prorogation du parc naturel régional
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08/12/2025
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des ressources du budget destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour les années 2023 et 2025

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