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Régions / Départements
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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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28/09/2022
Doc - Les finances des régions et des CTU en 2021
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27/09/2022
Actu - Les Régions françaises tirent un bilan positif de leur première décennie de gestion des fonds européens
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23/09/2022
JORF - Régions - Collectivité de Corse - Critères pris en compte dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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20/09/2022
JORF - Régions - Compensation de l'accroissement net de charges résultant du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à l'exercice des compétences relatives aux CREPS
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19/09/2022
JORF - Régions - Compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l'Etat qui participent aux missions relevant de la fonction comptable au titre de la gestion des fonds européens
Informations nationales dédiées aux Départements...
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16/09/2022
JORF - Départements - Collectivité européenne d'Alsace et eurométropole de Strasbourg - Compensation des charges nouvelles résultant du transfert des routes et autoroutes non concédées
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09/09/2022
Actu - Départements - Sensibilisation des élus départementaux aux question européennes - Départements de France signe une convention de partenariat avec la Représentation de la Commission européenne en France
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06/09/2022
Actu - Départements - Les finances des départements en 2021
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05/09/2022
JORF - Départements - Enfants confiés à l’ASE bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire - Taux et modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la CDC
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31/08/2022
JORF - Départements - Assistants maternels et EAJE - Report de la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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30/09/2022
RM - Outre-Mer - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale
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30/09/2022
Actu - Outre-Mer - CDC Habitat et la Croix-Rouge française s’engagent pour le développement et l’accès au logement dans les territoires ultramarins
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27/09/2022
Actu - Outre-Mer - Guyane : Le désenclavement intérieur et régional au coeur d'une rencontre entre Air Guyane et la Collectivité Territoriale de Guyane
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26/09/2022
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Inondations et coulées de boue du 16 au 18 septembre 2022
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21/09/2022
Juris - Outre-Mer - Élection aux assemblées de Guyane ou de Martinique - Déclaration d'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales
