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Informations nationales dédiées aux Départements...
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25/07/2024
Juris - Départements - Retrait d’agrément d’un assistant familial - Rappel des règles concernant les droits de la défense et le caractère contradictoire de la procédure.
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18/07/2024
Actu - Départements - Tour De France : la Grande Boucle vue de l’intérieur avec les Départements de France
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17/07/2024
JORF - Départements - Montant de la participation financière au groupement d'intérêt public «France enfance protégée » au titre de l'année 2024
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17/07/2024
Doc - Départements - La justice protège-t-elle les enfants en danger ? Etat des lieux d'un système qui craque
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12/07/2024
JORF - Départements - Modèle de formulaire de demande auprès des conseils départementaux pour l'agrément d'accueillant familial.
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26/07/2024
Actu - Le 26 juillet, le monde célèbre la journée internationale des mangroves, un écosystème unique et vital !
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17/07/2024
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements
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12/07/2024
Circ. - Outre-Mer - Coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer
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10/07/2024
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques
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09/07/2024
JORF - Outre-Mer - Guyane - Attribution du droit de préemption à la SAFER