ID Cité... Comment ça marche ?
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>> Actualités des INSTITUTIONS de votre REGION ou de votre DEPARTEMENT, qui concernent directement les collectivités territoriales
>> Dernières informations des ENTREPRISES LOCALES, prestataires et fournisseurs des collectivités locales
>> Les collectivités abonnées à ID Veille (service payant : archives, bulletins quotidiens et récapitulatif hebdomadaire, rubriquage, moteurs de recherches, fils RSS, accès direct par adresses IP ) ont accès à la totalité des services ci-dessous
Informations JURIDIQUES et PROFESSIONNELLES quotidiennes, directement liées aux fonctionnement des Collectivités territoriales:
1/ L'actualité juridique décrytée quotidiennement
· Journal Officiel du jour - JO de l'Union Européenne
· Parlement (suivi des textes - Lois - actualité parlementaire...)
· Conseil des Ministres
· Circulaires non diffusées au JO
· Jurisprudence de la semaine (CE - CAA - Conseil Constitutionnel...)
· Réponses ministérielles écrites et orales de la semaine
2/ Les informations spécifiques aux Ressources Humaines
· Journal officiel - Concours
· Circulaires
· Jurisprudence - Réponses ministérielles
· Documentation (CNFPT, CNRACL, CDG partenaires...)
· Actualité ministérielle et syndicale
3/ Une veille documentaire (dossiers réactualisés, livres blancs...)
4/ L'actualité du jour reprenant une sélections des principales informations parues dans les sites dédiés aux collectivités territoriales...
Nous restons à votre écoute pour répondre à toute question portant :
- sur le contenu (sources, erreurs, manque de précision dans une information publiée, un lien qui ne fonctionne plus…)
redaction@idcite.com
- l'ajout et/ou le retrait d'un destinataire
contact@idcite.com
>> Vous préférez un contact téléphonique...
Tél. 09.75.73.53.90 (non surtaxé)
Serge Sentubéry
Directeur de publication
Fonctionnement du site
et des services mis à
votre disposition
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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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03/02/2023
Actu - Régions - Régions de France et TotalEnergies signent une convention de partenariat
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30/01/2023
Actu - Régions - Les dispositifs participatifs pour la transition écologique en régions
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27/01/2023
Juris - Régions - En l’absence de modification des équilibres politiques résultant du scrutin, le juge peut annuler l’élection au dernier siège de conseiller régional et constater la vacance de ce siège, sans qu’il y ait lieu de prononcer l’annulati
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26/01/2023
Actu - Régions - Les Métiers en 2030 Quelles perspectives de recrutement en région ?
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24/01/2023
Actu - Régions - 6ème édition du village des initiatives du fonds social européen
Informations nationales dédiées aux Départements...
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18/01/2023
Circ. - Suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales
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18/01/2023
Actu - Départements - Dérogation au taux d’encadrement des prix des SAAD pour 2023 : la Fédésap en appelle à la bienveillance des départements
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10/01/2023
Actu - Départements - Flambée des coûts de production des artisans et commerçants - L’ADF demande le retour au tarif réglementé et la possibilité, pour les Départements, de soutenir l’économie de proximité
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03/01/2023
JORF - Départements - Référentiel national d'évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant.
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03/01/2023
JORF - Départements - Financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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07/02/2023
Actu - Outre-Mer - Propos tenus par le ministre de l’Intérieur - L’AMF réitère son soutien et son respect aux élus et à la population des outremers
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07/02/2023
Actu - Outre-Mer - 5ème congrès international des aires marines protégées : le comité français de l’UICN propose de nouvelles recommandations pour la protection forte en mer
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02/02/2023
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane et Martinique - Prolongation, jusqu'au 28 février 2023, de la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2
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02/02/2023
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin - Adaptation de dispositions relatives aux aides de la politique agricole commune
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31/01/2023
Parl. - Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité (Rapport d'information)