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ID Cité... Comment ça marche ?
Fonctionnement des sites
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Informations JURIDIQUES et PROFESSIONNELLES quotidiennes, directement liées aux fonctionnement des Collectivités territoriales:
1/ L'actualité juridique décrytée quotidiennement
· Journal Officiel du jour - JO de l'Union Européenne
· Parlement (suivi des textes - Lois - actualité parlementaire...)
· Conseil des Ministres
· Circulaires non diffusées au JO
· Jurisprudence de la semaine (CE - CAA - Conseil Constitutionnel...)
· Réponses ministérielles écrites et orales de la semaine
2/ Les informations spécifiques aux Ressources Humaines
· Journal officiel - Concours
· Circulaires
· Jurisprudence - Réponses ministérielles
· Documentation (CNFPT, CNRACL, CDG partenaires...)
· Actualité ministérielle et syndicale
3/ Une veille documentaire (dossiers réactualisés, livres blancs...)
4/ L'actualité du jour reprenant une sélections des principales informations parues dans les sites dédiés aux collectivités territoriales...
2/ ID.CiTé.fr
Actualités des INSTITUTIONS de votre REGION ou de votre DEPARTEMENT, qui concernent directement les collectivités territoriales
3/ CiTés-RH
Infos RH qui concernent directement les collectivités territoriales
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Nous restons à votre écoute pour répondre à toute question portant :
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Serge Sentubéry
Directeur de publication
Informations nationales dédiées aux Départements...
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06/03/2024
Actu - Départements - Finances des Départements : les sénateurs interrogent Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
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05/03/2024
Juris - Départements - Recouvrement d’un indu de RSA - Faculté de contester, dans le cadre du recours contre le titre exécutoire, le bien-fondé de l'indu
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01/03/2024
Actu - Départements - « Le lien des Départements avec nos agriculteurs est indéfectible »
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29/02/2024
JORF - Départements - Accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnelle entre les départements.
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29/02/2024
JORF - Départements - Conseil national de la protection de l'enfance - Modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs : les conseils départementaux sollicités
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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14/03/2024
Parl. - Outre-Mer - Octroi de mer : non au passage en force
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11/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - CDC Habitat : des logements sociaux pour répondre aux besoins des Martiniquais
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08/03/2024
JORF - Outre-Mer - Ministre chargée des outre-mer
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08/03/2024
Doc - Outre-Mer - Martinique - Le grand port maritime doit régulariser certaines pratiques et progresser en matière de sûreté-sécurité, de contrôle interne et de commande publique
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07/03/2024
Doc - Outre-Mer - L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins