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Auvergne Rhône-Alpes
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Contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques d'un projet commercial autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la CDAC
Arrêté du 1er octobre 2010 fixant le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial autorisé en application des articles R. 752-16, R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce >> Cet...
Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi - Désignation des 2 régions
Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation des régions soumises à l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi Les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation...
Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2014 - 2017 - 2018 - 2019 Inondations et coulées de boue 2018 - 2019 JORF n°0247...
Contrats de transition écologique - Instruction du Gouvernement relative à l’élaboration, la mise en oeuvre et au suivi
Lancés dans le cadre du Plan climat de juillet 2017, les Contrats de transition écologique ont pour objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales. Multi acteurs et opérationnels,...
Comportement d’un agent justifiant son exclusion temporaire de fonction
M. B...a fait l'objet à plusieurs reprises, en août 2009, janvier 2010 et A...2011, de rapports de ses chefs de service faisant état d'actes de désobéissance. Il a refusé en juillet 2014 de se soumettre à un examen par un médecin...
CNFPT - Une offre 2020 adaptée aux enjeux des collectivités territoriales
Face aux réformes et aux mutations de la société, les collectivités et leurs agents doivent constamment s’adapter pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Les territoires sont particulièrement sollicités pour lutter contre la...
Chute à cause d’un creux dans le trottoir - La responsabilité de la commune n'est pas engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.
Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l'ouvrage. Le maître de...
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires - Le dispositif mérite d'être amélioré sur certains points
Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur...
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Le Sénat a adopté le projet de loi par 338 voix pour et 2 voix contre Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des...
Projet de loi de finances pour 2020 - Les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Pour cette première lecture, 354 députés ont voté pour, 186 contre et 16 se sont abstenus sur ce volet, qui prévoit plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts. Parmi les dispositions votées : Suppression de la taxe d'habitation...
Apparition de cas autochtones de zika et augmentation des cas autochtones de dengue en métropole
L’été et l’automne 2019 ont été marqués par une augmentation du nombre de cas autochtones de dengue et l’apparition de cas autochtones de zika en métropole. Ces constatations incitent les autorités sanitaires à renforcer la vigilance et à...
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse n’est pas requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La CNIL a adopté sa liste définitive le 12...
Qualité des services mobiles: forte augmentation des débits
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2019 : forte augmentation des débits, Orange en tête, Bouygues Telecom tend à s’affirmer comme deuxième opérateur de qualité, SFR progresse, Free s'améliore fortement mais reste...
Régions - Succès des consultations publiques pour préparer l’ouverture à la concurrence des trains régionaux
Du 18 septembre au 18 octobre 2019, les Régions ont lancé trois consultations publiques pour renforcer leur expertise et leur connaissance des marchés de la gestion des infrastructures, de la maintenance du matériel roulant, ainsi que de...