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Lancés dans le cadre du Plan climat de juillet 2017, les Contrats de transition écologique ont pour objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales.
Multi acteurs et opérationnels, ces contrats répondent aux spécificités de chaque territoire. Ils sont élaborés avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux.
Dix-neuf territoires ont été sélectionnés en 2018 au titre d’une expérimentation, conclue en juillet 2019. A la suite d’un appel à candidatures, 61 nouveaux territoires ont été labellisés le 9 juillet dernier. Le réseau territorial est aujourd’hui animé par une Mission nationale au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les contrats de transition écologique (CTE) se composent d’une quinzaine d’actions locales (à titre indicatif) en faveur de la transition écologique territoriale pour une période de trois à quatre ans. Les actions peuvent couvrir l’ensemble du champ de la transition écologique.
Construits à l’échelle intercommunale, ces contrats sont co-pilotés par les élus de l’EPCI et les services de l’Etat. Ils sont signés par le préfet de département, la ou les intercommunalités porteuse(s), ainsi que par l’ensemble des partenaires du projet.
Tous les acteurs du territoire, publics comme privés, sont susceptibles d’y être associés (associations, entreprises, syndicats ou encore citoyens) dès lors qu’ils proposent un projet. La Région et le Département y sont naturellement associés, dans le respect de leurs schémas de transition écologique et de leurs investissements locaux.
Cette instruction du Gouvernement est relative à l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Ce dispositif a pour objectif de mobiliser les services et opérateurs de l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et la société civile autour de projets portés par le territoire visant à enclencher ou accélérer la transition écologique à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale.
CIRCULAIRE - NOR : TREK1917782J - 2019-10-16
Multi acteurs et opérationnels, ces contrats répondent aux spécificités de chaque territoire. Ils sont élaborés avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux.
Dix-neuf territoires ont été sélectionnés en 2018 au titre d’une expérimentation, conclue en juillet 2019. A la suite d’un appel à candidatures, 61 nouveaux territoires ont été labellisés le 9 juillet dernier. Le réseau territorial est aujourd’hui animé par une Mission nationale au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les contrats de transition écologique (CTE) se composent d’une quinzaine d’actions locales (à titre indicatif) en faveur de la transition écologique territoriale pour une période de trois à quatre ans. Les actions peuvent couvrir l’ensemble du champ de la transition écologique.
Construits à l’échelle intercommunale, ces contrats sont co-pilotés par les élus de l’EPCI et les services de l’Etat. Ils sont signés par le préfet de département, la ou les intercommunalités porteuse(s), ainsi que par l’ensemble des partenaires du projet.
Tous les acteurs du territoire, publics comme privés, sont susceptibles d’y être associés (associations, entreprises, syndicats ou encore citoyens) dès lors qu’ils proposent un projet. La Région et le Département y sont naturellement associés, dans le respect de leurs schémas de transition écologique et de leurs investissements locaux.
Cette instruction du Gouvernement est relative à l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Ce dispositif a pour objectif de mobiliser les services et opérateurs de l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et la société civile autour de projets portés par le territoire visant à enclencher ou accélérer la transition écologique à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale.
CIRCULAIRE - NOR : TREK1917782J - 2019-10-16