ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Veille juridique

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 23/10/2019



Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2014 - 2017 - 2018 - 2019
Inondations et coulées de boue 2018 - 2019


JORF n°0247 du 23 octobre 2019 - NOR: INTE1926063A





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !