ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...



Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités...

Veille juridique - Actualité du lundi 23 mas 2020

Rédigé par ID.CiTé le 23/03/2020





JOURNAL OFFICIEL
 
Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Moyens des armées)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Moyens des armées)

23/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Utilisation des moyens relevant du ministère des armées Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en œuvre...

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ARS, Outre-Mer …)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ARS, Outre-Mer …)

23/03/2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Mesures concernant les établissements de santé Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les...

Masques - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Masques - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

23/03/2020

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 >> L'article 1er du décret du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° du I et au II, après les mots : "masques anti-projections", sont insérés les mots :...

Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.

Sécurité locale - Police municipale

Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.

23/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19" >> Cet arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à...

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Sécurité locale - Police municipale

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

23/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises >> Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation...

 


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale

Infos RH

Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale

23/03/2020

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics >> Ce décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la...

Loi "Covid 19" - Modification des RTT - Mesures pouvant être prise par ordonnance

Infos RH

Loi "Covid 19" - Modification des RTT - Mesures pouvant être prise par ordonnance

23/03/2020

Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la...

Loi "Covid 19" - Arrêt maladie - Suppression du jour de carence

Infos RH

Loi "Covid 19" - Arrêt maladie - Suppression du jour de carence

23/03/2020

Les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congé pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 711‑1 et au 1° de l’article L. 713‑1 du code de la sécurité sociale dans des cas équivalents à ceux prévus à l’article L. 321‑1 du...

Gestion des agents pendant le confinement

Infos RH

Gestion des agents pendant le confinement

23/03/2020

Le service Conseil statutaire a édité 2 FAQ sur sur la gestion des agents CNRACL et IRCANTEC pendant la période de confinement. Retrouvez la FAQ sur : les agents CNRACL en cliquant ici les agents IRCANTEC en cliquant ici Source -> CIG Grande Couronne

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

Infos RH

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

23/03/2020

La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d'une quinzaine de personnes. Un exemple d'organisation à plus d'un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors que la propagation du coronavirus s'intensifie,...





 
PARLEMENT
 
Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement)

23/03/2020

Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une liste de restrictions de liberté pour faire face à l’épidémie. 10 restrictions sont prévues : - limitation des déplacements, - confinement, - quarantaine, - isolement, - fermeture d'établissements recevant du public, - interdiction des rassemblements, - réquisition des biens et services, - contrôle des...




 
ACTUALITE
 
Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Marchés publics - DSP - Achats

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

23/03/2020

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son...

Continuité des activités pour les acteurs de la filière eau et assainissement et mobilisation de la filière au bénéfice des acteurs économiques les plus fragiles

Eau - Assainissement

Continuité des activités pour les acteurs de la filière eau et assainissement et mobilisation de la filière au bénéfice des acteurs économiques les plus fragiles

23/03/2020

Le secteur de l’eau et de l’assainissement, toutes activités confondues, reste en activité pour assurer la continuité de l’alimentation en eau potable des populations et la protection de l’environnement par le traitement des eaux usées urbaines. Il contribue pleinement au besoin essentiel d’alimentation et d’hygiène et est en particulier indispensable pour...

Loi Covid 19 : Constatations par procès-verbaux par les Agents de police municipale, gardes champêtres, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

Sécurité locale - Police municipale

Loi Covid 19 : Constatations par procès-verbaux par les Agents de police municipale, gardes champêtres, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

23/03/2020

Les agents mentionnés aux articles L. 511-1, L. 521-1, L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues au troisième alinéa du présent article lorsqu’elles sont commises respectivement sur le territoire communal, sur le territoire pour lequel ils sont...

La Poste : Informations aux élus locaux

Services publics

La Poste : Informations aux élus locaux

23/03/2020

L’AdCF relaye auprès de ses adhérents, le message de Philippe Wahl relatif aux mesures prises par La Poste dans ce contexte de crise sanitaire. Le Président du groupe La Poste y souligne les efforts faits par le groupe pour assurer la sécurité des postiers et la continuité du service public. Se poursuivent tout en étant redimensionnés, les services de...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Lien direct vers les articles


 

 



Recevez directement votre Veille juridique quotidienne et vos Informations professionnelles



Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !