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Sécurité locale - Police municipale

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Rédigé par ID.CiTé le 23/03/2020



Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises
Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

>> Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.


JORF n°0070 du 21 mars 2020 - NOR: TRET2008129A



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