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Sécurité locale - Police municipale

Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.

Rédigé par ID.CiTé le 23/03/2020



Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.
Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19"

>> Cet arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.


JORF n°0070 du 21 mars 2020 - NOR: TRET2007404A



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