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Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités...

Veille juridique - Actualité du jeudi 25 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 25/06/2020



ID CiTé - Veille juridique - Actualité professionnelle des collectivités territoriales...


JOURNAL OFFICIEL

Attribution d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.

Action sociale

Attribution d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.

25/06/2020

Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires >> Ce décret prévoit le versement d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de vingt-cinq ans bénéficiaires d'une...

Fonds de solidarité à destination des entreprises - Les collectivités peuvent débloquer entre 500 et 3 000 euros d'aide et doivent délibérer avant le 31 juillet 2020

Action économique - Dév. local

Fonds de solidarité à destination des entreprises - Les collectivités peuvent débloquer entre 500 et 3 000 euros d'aide et doivent délibérer avant le 31 juillet 2020

25/06/2020

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation >> Ce décret modifie...

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Environnement

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

25/06/2020

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs >> Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) prévu à l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement sera mis à jour pour sa...

Lutte contre les nuisances sonores - Modification de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant répondre aux obligations

Environnement

Lutte contre les nuisances sonores - Modification de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant répondre aux obligations

25/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement >> La liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores entrant...

Raccordement aux réseaux d'électricité - Mise en œuvre de règlements européens

Energies

Raccordement aux réseaux d'électricité - Mise en œuvre de règlements européens

25/06/2020

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité >> Cet arrêté vise à modifier les exigences techniques pour le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour la mise en œuvre des trois codes de réseau relatifs au...

Certificats d'économies d'énergie - Création de la Charte "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"

Energies

Certificats d'économies d'énergie - Création de la Charte "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"

25/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" ainsi que l'arrêté du 4 septembre...

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modification des modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri

Départements

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modification des modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri

25/06/2020

Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l'Etat à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille >> Ce décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'Etat à la conclusion, par le...

Outre-Mer - Guyane - Annulation du second tour des élections municipales et communautaires

Outre-Mer

Outre-Mer - Guyane - Annulation du second tour des élections municipales et communautaires

25/06/2020

Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane >> Au regard de l'avis du comité de scientifiques en date du 22 juin 2020, la situation sanitaire en Guyane ne permet pas la tenue du second tour des élections municipales dans les communes de Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury,...

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Convocation des électeurs à la deuxième consultation sur l'accession de à la pleine souveraineté et fixation de la question posée aux électeurs et des modalités d'organisation du scrutin

Outre-Mer

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Convocation des électeurs à la deuxième consultation sur l'accession de à la pleine souveraineté et fixation de la question posée aux électeurs et des modalités d'organisation du scrutin

25/06/2020

Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie >> Ce décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté....

Fourrière automobiles - Simplification et modernisation des procédures

Sécurité locale - Police municipale

Fourrière automobiles - Simplification et modernisation des procédures

25/06/2020

Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles >> Cette ordonnance simplifie les procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière afin de permettre une meilleure qualité de service pour les usagers, d’alléger les tâches à accomplir pour les forces de l’ordre et les autorités de fourrière et de...






CIRCULAIRES

Procurations électorales - Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions

Commune - Assemblée locale - Elus

Procurations électorales - Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions

25/06/2020

En vue du second tour des élections municipales de juin 2020, de nouvelles mesures relatives aux procurations électorales ont été prévues, notamment dans le décret n° 2020- 742 du 17 juin 20201 . Des mesures ont également été prévues par le Parlement dans la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de...

IFER - Réduction tarifaire pour les petites installations de gaz naturel liquéfié - IFER sur les installations de production d’électricité par géothermie

Finances - Fiscalité

IFER - Réduction tarifaire pour les petites installations de gaz naturel liquéfié - IFER sur les installations de production d’électricité par géothermie

25/06/2020

IFER - Réduction tarifaire pour les petites installations de gaz naturel liquéfié L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue à l'article 1519 HA du CGI s'applique notamment aux installations de gaz naturel liquéfié (GNL), c'est-à-dire aux terminaux méthaniers. L'article 124 de la loi de finances pour 2020 a instauré un...






JURISPRUDENCE


Droit à indemnité du co-contractant dans le cadre d'un contrat de partenariat - Remboursement des dépenses utiles à la collectivité

Marchés publics - DSP - Achats

Droit à indemnité du co-contractant dans le cadre d'un contrat de partenariat - Remboursement des dépenses utiles à la collectivité

25/06/2020

Le cocontractant de l'administration dont le contrat est entaché de nullité ou annulé peut prétendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il s'était engagé. Dans le cas d'un contrat, tel qu'un contrat de partenariat, par lequel la personne publique confie au...

La consultation anticipée des documents d'archives publiques peut être accordée lorsque la balance des intérêts est favorable au demandeur

Affaires juridiques

La consultation anticipée des documents d'archives publiques peut être accordée lorsque la balance des intérêts est favorable au demandeur

25/06/2020

En adoptant l'article L. 213-4 du code du patrimoine qui régit, d'une part, les protocoles de remise des archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement signés postérieurement à la publication de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 et, d'autre part, les protocoles signés antérieurement à...

Règles de procédure contentieuse spéciales- Pouvoirs du juge constatant qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif

Urbanisme et aménagement

Règles de procédure contentieuse spéciales- Pouvoirs du juge constatant qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif

25/06/2020

L'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme permet au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif, de rendre un jugement avant dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi. Le juge peut préciser,...






REPONSES MINISTERIELLES

Sécurisation des passages à niveau - SNCF Réseau a décidé de renoncer dispositif Dopna

Aménagement du territoire

Sécurisation des passages à niveau - SNCF Réseau a décidé de renoncer dispositif Dopna

25/06/2020

Extrait de réponse orale : "… Les accidents de passage à niveau sont la deuxième cause de mortalité sur les lignes de train. Les accidents d'Allinges, de Millas nous rappellent douloureusement la réalité de la dangerosité des passages à niveau, dont la sécurisation est impérative. M. Djebbari a présenté un plan d'action le 3 mai 2019 dont un premier bilan...

Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement

Finances - Fiscalité

Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement

25/06/2020

Bien que constituant des sources de financement externe pour les collectivités territoriales, l'emprunt et les crédits ou lignes de trésorerie obéissent à des régimes budgétaires et comptables distincts qui reflètent ainsi leur différence de nature. Les lignes de trésorerie ne constituent pas des recettes budgétaires pour les collectivités territoriales....

Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère

TIC - Réseaux - Téléphonie

Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère

25/06/2020

L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant du code des postes et des communications électroniques, du code de l'urbanisme ainsi que du code général des collectivités territoriales. Ainsi, aux termes des articles L. 45-9 et suivants du code des postes et des communications...






RESSOURCES HUMAINES

FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP

Infos RH

FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP

25/06/2020

Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat >> Ce décret modifie le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un...

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

Infos RH

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

25/06/2020

L'article 2 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux dispose que ce cadre : " comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2e classe, d'adjoint technique territorial de 1re classe, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial...

Cycle de formation : DGS-DGA de collectivité de moins de 40 000 habitants

Infos RH

Cycle de formation : DGS-DGA de collectivité de moins de 40 000 habitants

25/06/2020

Ce cycle s’adresse aux directeurs généraux de services et directeurs généraux adjoints des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants qui souhaitent développer leurs compétences de stratège et de manageur. Ce cycle doit permettre aux participants de : - conforter leur professionnalisation, tant dans la conduite des projets politiques avec...

PEP’S - La nouvelle plateforme des employeurs publics pour simplifier la gestion des retraites

Infos RH

PEP’S - La nouvelle plateforme des employeurs publics pour simplifier la gestion des retraites

25/06/2020

Depuis le 8 juin, l’espace personnalisé des employeurs publics a évolué : la plateforme PEP’S, qui leur est dédiée, est en ligne. Les employeurs peuvent désormais accéder à PEP’S et découvrir ses nouvelles fonctionnalités ainsi que tous les services que la plateforme propose. Pour faciliter la prise en main de ce nouvel outil, des kits d’accompagnement...







PARLEMENT

L’inclusion numérique doit viser l’autonomie numérique (Mission d'information)

TIC - Réseaux - Téléphonie

L’inclusion numérique doit viser l’autonomie numérique (Mission d'information)

25/06/2020

La table ronde de la mission d’information consacrée à la fracture numérique dans les universités a montré qu’un enseignant à l’université sur deux avait des difficultés pour assurer une pédagogie numérique. Elle a aussi révélé que les étudiants les plus précaires n’avaient pas les équipements, l’accès aux réseaux voire les compétences...

170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails - Une relance verte, décentralisée et européenne (Commission - Travaux)

Action économique - Dév. local

170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails - Une relance verte, décentralisée et européenne (Commission - Travaux)

25/06/2020

La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public mercredi 24 juin son plan de relance  : "170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails". Issu d’un travail de plusieurs mois avec plusieurs centaines d’auditions, des retours du terrain de sénateurs issus de tous les départements et de toutes les sensibilités...






ACTUALITE

Changement climatique : des canicules deux fois plus fréquentes d'ici 2050

Environnement

Changement climatique : des canicules deux fois plus fréquentes d'ici 2050

25/06/2020

La France connaît cette semaine son premier pic de chaleur  de l'année, après un été 2019 marquée par deux épisodes caniculaires intenses. Les vagues de chaleur sont-elles de plus en plus fréquentes en France ? Avec le réchauffement climatique global, les canicules seront-elles plus nombreuses et plus sévères au cours des prochaines...

Report de vote des taux de fiscalité directe locale - L'AMF saisit Gerald Darmanin

Finances - Fiscalité

Report de vote des taux de fiscalité directe locale - L'AMF saisit Gerald Darmanin

25/06/2020

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires sortantes. D’autres communes et EPCI ont cependant opté pour un vote des taux après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ainsi, pour tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid 19,...

Direction des intercommunalités - Des instances de direction trop peu féminisées : un engagement pour l’avenir

Coopération intercommunale

Direction des intercommunalités - Des instances de direction trop peu féminisées : un engagement pour l’avenir

25/06/2020

Au sein des collectivités territoriales, la représentation des femmes sur des emplois fonctionnels est portée à 37%. Sur ces postes, elles sont 28% à être administratrices alors que les femmes sont majoritaires à la réussite des concours les plus élevés. Par ailleurs, au sein des intercommunalités, les conséquences des dernières fusions et la taille des...

Recommandations relatives à l’interconnexion d’un système d’information à internet

TIC - Réseaux - Téléphonie

Recommandations relatives à l’interconnexion d’un système d’information à internet

25/06/2020

Les principes exposés visent à décrire les fonctions de sécurité à mettre en oeuvre dans une passerelle d’interconnexion face aux menaces les plus courantes. Le choix de l’architecture retenue doit être fait au cas par cas en fonction du niveau de sécurité attendu et des contraintes opérationnelles. L’ANSSI a rédigé un guide présentant les différents...

Les partenaires publics et privés du Plan France Très Haut débit optimisent les échanges d’information portant sur les déploiements de réseaux de fibre optique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les partenaires publics et privés du Plan France Très Haut débit optimisent les échanges d’information portant sur les déploiements de réseaux de fibre optique

25/06/2020

Après 18 mois de travaux menés dans un parfait esprit de collaboration, l’Agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT), l’association de collectivités Avicca et la fédération professionnelle InfraNum annoncent la publication d’une évolution majeure dans le système d’échange d’informations portant sur les déploiements des réseaux très haut débit en...

L’Avicca présente son plan de résilience numérique pour les territoires

TIC - Réseaux - Téléphonie

L’Avicca présente son plan de résilience numérique pour les territoires

25/06/2020

"La crise sanitaire l’a montré : la résilience de nos territoires s’appuie sur les réseaux fixes THD, une couverture mobile de qualité et l’inclusion numérique", constate Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain. L’Avicca, association qu’il préside depuis 2015, a posé lors de son assemblée générale du 23 juin les bases nécessaires au renforcement de cette...

Feux de forêt : connaissez-vous les bons gestes ?

Sécurité civile - Secours

Feux de forêt : connaissez-vous les bons gestes ?

25/06/2020

Aujourd'hui, 90% des départs de feux de forêt sont d'origine humaine, et la moitié due à des imprudences et des comportements dangereux. Pour prévenir ce risque et se protéger des feux, une campagne de sensibilisation et de diffusion des bons comportements à adopter est lancée ce vendredi 19 juin par le ministère de la Transition écologique et...

Véhicules - Véhicules électriques - Enquête comportementale auprès des possesseurs, habitudes de roulage et de recharge (Etude ENEDIS)

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Véhicules électriques - Enquête comportementale auprès des possesseurs, habitudes de roulage et de recharge (Etude ENEDIS)

25/06/2020

L’essor de la mobilité électrique se confirme: les constructeurs investissent en masse dans cette technologie, les nouveaux modèles foisonnent sur le marché et les pouvoirs publics l’encouragent en proposant des dispositifs attractifs. Quant aux chiffres d’immatriculation au premier trimestre 2020, ils sont en forte croissance et la barre des 300 000...

Carte interactive #CETÉTÉJEVISITELAFRANCE - Retrouvez toute l’offre touristique disponible et conforme aux consignes sanitaires

Tourisme

Carte interactive #CETÉTÉJEVISITELAFRANCE - Retrouvez toute l’offre touristique disponible et conforme aux consignes sanitaires

25/06/2020

Disponible depuis le 22 juin, une carte interactive, réalisée en partenariat par ADN Tourisme, Atout France, la Direction générale des entreprises et l’IGN, met à disposition des touristes la liste des prestations touristiques ouvertes cet été et engagées dans le respect des consignes sanitaires sur l’ensemble du territoire. Les touristes présents en...

Le taux de départ en vacances en vacances plafonne depuis 35 ans

Tourisme

Le taux de départ en vacances en vacances plafonne depuis 35 ans

25/06/2020

Depuis 35 ans, le taux de départ en vacances a très peu évolué. Il était de 61 % en 1985 selon le Crédoc, il est de 63 % en 2020. Quand on grossit l’échelle, on remarque que cette période longue couvre en fait trois phases : une stabilité autour de 65 % de la fin des années 1980 à la fin des années 1990, suivie d’une baisse (le taux chute à 51 % en 2004) et...

En réponse à la crise du Covid-19, l’ANRU engage une nouvelle vague de simplification de ses programmes

Urbanisme et aménagement

En réponse à la crise du Covid-19, l’ANRU engage une nouvelle vague de simplification de ses programmes

25/06/2020

L’ANRU a réuni ce mardi 23 juin son conseil d’administration, l’occasion de tirer de premières leçons de la crise sanitaire qui a traversé notre pays ces derniers mois. Ces échanges ont notamment permis de d’adopter une série de mesures de nature à adapter le calendrier des projets aux conséquences du confinement et d’engager les évolutions de son règlement...





DOCUMENTATION

Evaluer l'impact de projets et la compensation en zone humide : accompagnement de maîtres d'ouvrage

Environnement

Evaluer l'impact de projets et la compensation en zone humide : accompagnement de maîtres d'ouvrage

25/06/2020

La loi sur la protection de la nature de 1976 a instauré le principe d’évitement, de réduction et de compensation des impacts négatifs sur l’environnement (biodiversité, eau, air, bruit, sol...). La Loi Grenelle de 2009 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ont renforcé cette séquence appelée...





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