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Lutte contre les nuisances sonores - Modification de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant répondre aux obligations

Rédigé par ID.CiTé le 25/06/2020



Lutte contre les nuisances sonores - Modification de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant répondre aux obligations
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

>> La liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores entrant dans des articles du code de l'environnement pré-cité est mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de la démographie.

Publics concernés : les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants listées par l'arrêté du 14 avril 2017 modifié.

JORF n°0156 du 25 juin 2020 - NOR: TREP2012670A
 

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