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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
"Zéro artificialisation nette " : si les documents approuvés (SCOT ou PLU, PLUi) devait aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace, les préfets mobiliseront tout l’éventail de leviers réglementaires à leur disposition
La présente instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et...
Endiguement et ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Modification de l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les...
Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l'organisation des JO 2024 (Loi détaillée par articles)
Article 1 - Voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024 Article 2 - Pouvoir du représentant de l'Etat dans les départements - Dérogation aux articles L....
Modifications consécutives à l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes (contrôle, jardins d'enfants, Enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat... - Cinq décrets
Modifications consécutives à l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes...
Infos RH
Télétravail - Note de recherche permettant de mieux prendre en compte les attentes des collaborateurs, des entreprises et des collectivités.
Alors qu’environ 15 % des Français pratiquent déjà le télétravail et que 85 % y sont favorables, 72 % hésitent encore à sauter le pas. Un résultat paradoxal, alors même que le télétravail est amené à transformer en profondeur les formes...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Enlèvement des épaves dans les communes rurales -05/08/2019
En matière de véhicules abandonnés, le maire peut rencontrer trois cas de figure. - S'agissant d'abord des véhicules en voie "d'épavisation", s'ils sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et ne...
Le port du "burkini" par des femmes fréquentant une piscine municipale ne peut faire l'objet d'une interdiction générale et absolue
L'encadrement de l'expression des convictions religieuses repose à la fois sur un fondement constitutionnel et conventionnel. Conformément à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, "nul ne doit être...
Canalisation privée connectée au réseau communal de collecte et d'évacuation des eaux pluviales - Refus, par la municipalité, de prise en charge du coût des travaux
La commune a fait exécuter, sur le réseau de collecte des eaux pluviales dans le secteur de la rue des écoles, des travaux de curage et de busage partiel du fossé situé de l'autre côté de cette rue par rapport à la maison de M.B..., de...
Actualité nationale et européenne
La 5G présente-t-elle un risque pour la santé ?
D’un point de vue sanitaire, les radiofréquences ont été étudiées de manière scientifique depuis plus de 25 ans, en particulier celles utilisées en téléphonie mobile. Les agences internationales (notamment l’OMS - Organisation...
La loi "communes nouvelles" expliquée aux élus : qu'est-ce qui change ?
En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de se regrouper. Face à...