L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerJournal Officiel - Circulaires
Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique - Mesures en faveur des territoires et définition des objectifs à atteindre - 08/08/2019
Cette circulaire expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et de transition écologique. Elle décrit les missions des deux groupes de travail mis en place au niveau...
Véhicules - Simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation - 08/08/2019
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules >> Cet arrêté procède à la simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation des...
Infos RH
Transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la FPT (AMF, CNFPT et FNCDG) - 08/08/2019
L’association des maires de France (AMF), le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) s’associent pour vous proposer un décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale dans la loi. ...
La qualité de vie au travail - Guide - 08/08/2019
La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises" (…) "La notion...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales - Intervention des CDPENAF - 08/08/2019
Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de retreindre les constructions ou installations aux parties...
Fibre - Financement par les départements - 08/08/2019
Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le Plan repose sur deux composantes : - les réseaux déployés par les...
Pénalités de retard - Application en cas de retards constatés tâche par tâche ou lorsque les délais intermédiaires sont dépassés ? - 08/08/2019
Aux termes de l'article 20 du CCAG applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version applicable au litige : " Pénalités, primes et retenues. 20.1. En cas de retard dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du...
Actualité nationale et européenne
Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage - 08/08/2019
Plus de 400 participants, venant de 37 pays différents, se sont retrouvés à Washington DC du 16 au 23 juin dernier à l’occasion de la 29ème session de la CIE . Organisée tous les 4 ans, les sessions de la CIE sont le...
Un outil de calcul automatisé de 17 indicateurs pour l'étude des marchés immobiliers - 08/08/2019
Afin d'approfondir l'exploitation de la base de données sur les marchés immobiliers DVF en Occitanie, le Cerema a conçu un outil automatisé de calcul de 17 indicateurs et accompagné le réseau des chargés d'études. Géolocaliser les...
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences -08/08/2019
La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches...