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Informations nationales dédiées aux Départements...
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06/05/2024
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
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06/05/2024
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
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18/04/2024
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
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15/04/2024
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
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12/04/2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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16/05/2024
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Déclaration de l’état d'urgence
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16/05/2024
Parl. - Nouvelle-Calédonie - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et loi du 15 avril 2024 portant report du renouvellement généra
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16/05/2024
Actu - Outre-Mer - Égalité des chances : une situation moins favorable aux Antilles et à La Réunion
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13/05/2024
JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
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06/05/2024
JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications