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1/ L'actualité juridique décrytée quotidiennement
· Journal Officiel du jour - JO de l'Union Européenne
· Parlement (suivi des textes - Lois - actualité parlementaire...)
· Conseil des Ministres
· Circulaires non diffusées au JO
· Jurisprudence de la semaine (CE - CAA - Conseil Constitutionnel...)
· Réponses ministérielles écrites et orales de la semaine
2/ Les informations spécifiques aux Ressources Humaines
· Journal officiel - Concours
· Circulaires
· Jurisprudence - Réponses ministérielles
· Documentation (CNFPT, CNRACL, CDG partenaires...)
· Actualité ministérielle et syndicale
3/ Une veille documentaire (dossiers réactualisés, livres blancs...)
4/ L'actualité du jour reprenant une sélections des principales informations parues dans les sites dédiés aux collectivités territoriales...
2/ ID.CiTé.fr
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Serge Sentubéry
Directeur de publication
Informations nationales dédiées aux Départements...
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22/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
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06/03/2024
Actu - Départements - Finances des Départements : les sénateurs interrogent Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
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05/03/2024
Juris - Départements - Recouvrement d’un indu de RSA - Faculté de contester, dans le cadre du recours contre le titre exécutoire, le bien-fondé de l'indu
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01/03/2024
Actu - Départements - « Le lien des Départements avec nos agriculteurs est indéfectible »
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29/02/2024
JORF - Départements - Accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnelle entre les départements.
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
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26/03/2024
Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau sans précédent en France : un droit à l’eau bafoué pour des milliers d’enfants dans les Outre-mer
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26/03/2024
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
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22/03/2024
Circ. - Outre-Mer - Dispositif spécifique dédié aux territoires d’outre-mer et à la Corse - Note d’orientation