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Informations nationales dédiées aux Départements...
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26/06/2026
Circ. - Départements - Actualisation de la convention de gestion type pour le RSA.
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24/06/2026
JORF - Départements - ASE : financement 2026 du maintien des jeunes majeurs
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15/06/2026
JORF - Départements - Autonomie : ajustement de l’aide financière versée par la CNSA
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05/06/2026
Actu - Départements - Investissement local, il est impératif de préserver les moyens d'action des Départements
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02/06/2026
Actu - Départements - Départements de France dénonce un passage en force de l'État concernant les accords de la branche de l'aide à domicile, et se retire immédiatement du projet «France Autonomie»
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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01/07/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique - Habilitation normative en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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01/07/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : mise en œuvre de la protection universelle maladie et adaptation du régime d'assurance maladie au 1er juillet 2026
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26/06/2026
JORF - Outre-Mer - Guyane et Mayotte - Commande publique : évaluation de l’expérimentation conception-réalisation
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22/06/2026
JORF - Outre-Mer - Soutien aux investissements locaux de tri et de valorisation des déchets
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22/06/2026
Circ. - Outre-Mer - Guadeloupe et en Martinique - Renforcement du cadre paracyclonique pour les constructions

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