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Informations nationales dédiées aux Départements...
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22/05/2026
Juris - Départements - Retour aux 90 km/h : un point jurisprudentiel au 21 mai 2026
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12/05/2026
Juris - Départements - Vitesse maximale autorisée dans l’Eure : le juge des référés rejette le recours formé à l’encontre de ces arrêtés pour défaut d’urgence
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24/04/2026
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21/04/2026
Doc - Départements - L’augmentation (+ 4.5%) des dépenses d’aide sociale des départements se poursuit en 2024
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21/04/2026
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Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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21/05/2026
Parl. - Outre-Mer - Nouvelle‑Calédonie - Régularisation de l'élargissement du corps électoral aux "natifs" natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province: adoption définitive de la proposition de loi organi
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12/05/2026
Actu - Outre-Mer - Derrière les chiffres, 100 ans de solidarités : la pauvreté dans les outre-mer, une réalité longtemps sous-estimée
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05/05/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés de parents étrangers
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23/04/2026
Actu - Outre-Mer - Loger une société qui vieillit : les Outre-mer français en première ligne
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17/04/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Information du public sur le nouveau régime de prescription acquisitive applicable pour certaines possessions immobilières antérieures au 11 avril 2024

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