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ID Cité... Comment ça marche ?
Fonctionnement des sites
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et des services mis à
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1/ ID.CiTé.com / ID.Veille
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Informations JURIDIQUES et PROFESSIONNELLES quotidiennes, directement liées aux fonctionnement des Collectivités territoriales:
1/ L'actualité juridique décrytée quotidiennement
· Journal Officiel du jour - JO de l'Union Européenne
· Parlement (suivi des textes - Lois - actualité parlementaire...)
· Conseil des Ministres
· Circulaires non diffusées au JO
· Jurisprudence de la semaine (CE - CAA - Conseil Constitutionnel...)
· Réponses ministérielles écrites et orales de la semaine
2/ Les informations spécifiques aux Ressources Humaines
· Journal officiel - Concours
· Circulaires
· Jurisprudence - Réponses ministérielles
· Documentation (CNFPT, CNRACL, CDG partenaires...)
· Actualité ministérielle et syndicale
3/ Une veille documentaire (dossiers réactualisés, livres blancs...)
4/ L'actualité du jour reprenant une sélections des principales informations parues dans les sites dédiés aux collectivités territoriales...
2/ ID.CiTé.fr
Actualités des INSTITUTIONS de votre REGION ou de votre DEPARTEMENT, qui concernent directement les collectivités territoriales
3/ CiTés-RH
Infos RH qui concernent directement les collectivités territoriales
Offres d'emplois de votre DEPARTEMENT
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Nous restons à votre écoute pour répondre à toute question portant :
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Tél. 09.75.73.53.90 (non surtaxé)
Serge Sentubéry
Directeur de publication
Informations nationales dédiées aux Départements...
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30/04/2025
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
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30/04/2025
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
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29/04/2025
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
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22/04/2025
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
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17/04/2025
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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28/04/2025
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
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25/04/2025
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
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24/04/2025
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
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24/04/2025
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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23/04/2025
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux