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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité - Prolongation de l'expérimentation pour une durée de 4 ans
Arrêté du 5 août 2019 portant prolongation de l'expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité >> Article 199 (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015) I -...
Projets d'investissement - Pièces et informations complémentaires nécessaires aux demandes de subventions
Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de...
Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2018
Arrêté du 6 août 2019 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2018 >> Le montant définitif de la compensation pour l'exercice 2018 mentionnée au I...
Quartiers prioritaires - Un point sur la feuille de route gouvernementale qui prévoit notamment des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens.
La présente instruction fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires, prévoit des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens. Elle vise en outre à l’émergence...
Infos RH
Formation des membres du CHSCT - L'employeur ne peut notamment refuser la prise en charge d'une formation au seul motif de l'existence d'autres formations moins coûteuses
Aux termes des dispositions du 7° bis de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, le fonctionnaire territorial en activité a droit " à un congé avec traitement, d'une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée de son mandat,...
Loi santé - Le dossier médical en santé au travail - CONFIDENTIALITE
Article 51 - La protection du fonctionnaire ou du salarié l’emportera donc sur toute autre considération ; toutefois un dossier médical en santé au travail sera constitué par le médecin du travail, mais ce dossier ne peut être...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Prix de cession d'un bien du domaine privé d'une personne publique à une autre personne publique
Le SDIS du Rhône a décidé, par une délibération de son conseil d’administration du 28 juin 2013, de vendre à l’OPAC du Rhône, d’une part, et à l’OPHLM du Rhône, d’autre part, des biens immeubles de 250 logements qui, jusque lors, servaient...
Déclaration de travaux sur l'aspect extérieur : obligation d'utiliser certains matériaux
L’article UC 11.3 du POS de Contamines-Montjoie relatif à l’aspect extérieur des constructions impose le recours au bois dans les termes suivants : "11.0 Généralités : Les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas...
Actualité nationale et européenne
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Parmi les inégalités territoriales citées à la fois dans les cahiers de doléances et les débats organisés sur tout le territoire, celle de l’accès au service public de la santé a été particulièrement dénoncée. Pourtant l’article L.1411-1...
"L’âge n’est pas un frein à l’usage des technologies" - Rapport Filière Silver économie Innovations
Chemins lumineux, verres connectés, serious games, télémédecine, robots… autant de progrès techniques mis à la disposition des personnes âgées en compensation de leur perte d’autonomie, mais aussi dans une démarche préventive. Si le...
Départements - Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale
Dans le cadre de la suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal, le projet du gouvernement présenté le 18 juin 2019 vise à remplacer intégralement, dès 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties...
Nouvelle réglementation pour les trottinettes et engins de déplacement personnalisés (EDP) motorisés
Le code de la route évolue ! Le Cerema a participé aux réflexions qui ont abouti à une évolution réglementaire pour les trottinettes et les EDP motorisés (engins de déplacement personnalisés). Elle devrait entrer en vigueur en septembre...