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Auvergne Rhône-Alpes
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La présente instruction fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires, prévoit des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens. Elle vise en outre à l’émergence d’équipes territoriales de la réussite républicaine, pour mettre en réseau les acteurs autour d’objectifs précis.
La politique de la ville est par essence partenariale et repose sur l’action conjointe de l’Etat, des collectivités et de tous les partenaires du contrat de ville. L’enjeu de la Grande équipe est double : d’une part, réaffirmer le soutien aux acteurs de proximité qui jouent un rôle vital pour la cohésion sociale, d’autre part, faire émerger de nouveaux liens avec des acteurs dépassant le strict cadre des quartiers. Les quartiers devront être, demain encore plus qu’aujourd’hui, l’affaire de tous.
Dans cette perspective, le Ministre souhaite voir se mettre en place des équipes territoriales de la réussite républicaine élargies, qui ne se limitent pas aux acteurs habituellement mobilisés dans le cadre de la politique de la ville. De nombreux acteurs sont en effet susceptibles, qu’ils relèvent du droit commun ou de politiques spécifiques, de contribuer à l’amélioration du quotidien des habitants des quartiers à la condition qu’ils soient mobilisés et mis en réseau dans une logique de projet.
Deux domaines d’action sont priorisés :
- l’émancipation par l’éducation et la culture d’une part, avec la mise en place des cités éducatives,
- l’insertion professionnelle d’autre part, à travers notamment le développement de l’apprentissage, le PAQTE et la mobilisation effective du plan d’investissement dans les compétences (PIC).
L’objectif est de renforcer de véritables dynamiques territoriales autour de projets concrets (cités éducatives, par exemple) et associer l’ensemble des acteurs (élus/services états/associations/conseils citoyens…)
Le ministre souhaite que les préfets fassent part au plus tard le 30 septembre 2019 des actions prioritaires déployées ou qu'ils prévoient de déployer sur leur territoire dans chacun des deux domaines précités (l’éducation au sens large et l’insertion professionnelle).
Ils se limiteront à une ou deux actions par domaine. Ils préciseront l’échelle territoriale retenue et détailleront avec précision les objectifs fixés, les éventuelles limites rencontrées et les méthodes de travail mises en place.
A l’instar de l’expérimentation pour les stages des lycéens de la voie professionnelle développée par la préfecture de Haute-Garonne, ces actions doivent donner une place centrale aux dynamiques collaboratives et concerner un objet concret (le développement de l’apprentissage, auquel j’attache une importance particulière, la lutte contre l’illettrisme, l’insertion des jeunes diplômés, par exemple).
Un "Tour de France" sera engagé par le ministre dès la rentrée. Celui-ci lui permettra de constater les dynamiques et les effets des actions des préfets pour lesquelles il souhaite qu'ils se portent personnellement garants.
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L’annexe 1 détaille une série de mesures en faveur de l’amélioration et de la simplification de la vie associative. Elles sont destinées à renforcer leurs capacités d’intervention au niveau de chaque territoire, à simplifier leurs démarches administratives, à sécuriser leur fonctionnement, mais également à perfectionner les outils internes à l’administration et à animer une communauté d’ambassadeurs de proximité.
Ces mesures prises en faveur des associations sont déclinées en trois objectifs :
- mesures engagées pour donner aux associations de proximité les moyens d’agir ;
- simplifier le quotidien des associations de proximité dès 2020 ;
- mettre les associations en réseau.
L’annexe 2 prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir la dynamique des conseils citoyens : il s’agira de les inscrire dans la durée, de leur permettre d’améliorer leurs modalités d’information et de bénéficier de formations accessibles, de favoriser les instances de dialogue et de rencontre, et de disposer d’un vrai cadre d’action. .
Ces mesures se déclinent également en trois points :
- s’informer et se former ;
- se structurer ;
- s’engager et agir.
Le Ministre demande de mettre en œuvre ces mesures dès la programmation financière 2020 des contrats de ville
CIRCULAIRE - NOR : LOGV1922569J - 2019-07-30
La politique de la ville est par essence partenariale et repose sur l’action conjointe de l’Etat, des collectivités et de tous les partenaires du contrat de ville. L’enjeu de la Grande équipe est double : d’une part, réaffirmer le soutien aux acteurs de proximité qui jouent un rôle vital pour la cohésion sociale, d’autre part, faire émerger de nouveaux liens avec des acteurs dépassant le strict cadre des quartiers. Les quartiers devront être, demain encore plus qu’aujourd’hui, l’affaire de tous.
Dans cette perspective, le Ministre souhaite voir se mettre en place des équipes territoriales de la réussite républicaine élargies, qui ne se limitent pas aux acteurs habituellement mobilisés dans le cadre de la politique de la ville. De nombreux acteurs sont en effet susceptibles, qu’ils relèvent du droit commun ou de politiques spécifiques, de contribuer à l’amélioration du quotidien des habitants des quartiers à la condition qu’ils soient mobilisés et mis en réseau dans une logique de projet.
Deux domaines d’action sont priorisés :
- l’émancipation par l’éducation et la culture d’une part, avec la mise en place des cités éducatives,
- l’insertion professionnelle d’autre part, à travers notamment le développement de l’apprentissage, le PAQTE et la mobilisation effective du plan d’investissement dans les compétences (PIC).
L’objectif est de renforcer de véritables dynamiques territoriales autour de projets concrets (cités éducatives, par exemple) et associer l’ensemble des acteurs (élus/services états/associations/conseils citoyens…)
Le ministre souhaite que les préfets fassent part au plus tard le 30 septembre 2019 des actions prioritaires déployées ou qu'ils prévoient de déployer sur leur territoire dans chacun des deux domaines précités (l’éducation au sens large et l’insertion professionnelle).
Ils se limiteront à une ou deux actions par domaine. Ils préciseront l’échelle territoriale retenue et détailleront avec précision les objectifs fixés, les éventuelles limites rencontrées et les méthodes de travail mises en place.
A l’instar de l’expérimentation pour les stages des lycéens de la voie professionnelle développée par la préfecture de Haute-Garonne, ces actions doivent donner une place centrale aux dynamiques collaboratives et concerner un objet concret (le développement de l’apprentissage, auquel j’attache une importance particulière, la lutte contre l’illettrisme, l’insertion des jeunes diplômés, par exemple).
Un "Tour de France" sera engagé par le ministre dès la rentrée. Celui-ci lui permettra de constater les dynamiques et les effets des actions des préfets pour lesquelles il souhaite qu'ils se portent personnellement garants.
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L’annexe 1 détaille une série de mesures en faveur de l’amélioration et de la simplification de la vie associative. Elles sont destinées à renforcer leurs capacités d’intervention au niveau de chaque territoire, à simplifier leurs démarches administratives, à sécuriser leur fonctionnement, mais également à perfectionner les outils internes à l’administration et à animer une communauté d’ambassadeurs de proximité.
Ces mesures prises en faveur des associations sont déclinées en trois objectifs :
- mesures engagées pour donner aux associations de proximité les moyens d’agir ;
- simplifier le quotidien des associations de proximité dès 2020 ;
- mettre les associations en réseau.
L’annexe 2 prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir la dynamique des conseils citoyens : il s’agira de les inscrire dans la durée, de leur permettre d’améliorer leurs modalités d’information et de bénéficier de formations accessibles, de favoriser les instances de dialogue et de rencontre, et de disposer d’un vrai cadre d’action. .
Ces mesures se déclinent également en trois points :
- s’informer et se former ;
- se structurer ;
- s’engager et agir.
Le Ministre demande de mettre en œuvre ces mesures dès la programmation financière 2020 des contrats de ville
CIRCULAIRE - NOR : LOGV1922569J - 2019-07-30