|
Au service des collectivités locales de votre département
Pour
obtenir l'ensemble des informations de votre
département,
en continu, connectez vous à votre compte X (twitter) . |
Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...
Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
d'une Collectivité Territoriale...
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
2. Vous allez à l'essentiel de ces informations
3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !
2. Vous allez à l'essentiel de ces informations
3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !
Informations nationales dédiées aux Départements...
-
17/05/2024
JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.
-
06/05/2024
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
06/05/2024
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
18/04/2024
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
15/04/2024
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
-
16/05/2024
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Déclaration de l’état d'urgence
-
16/05/2024
Parl. - Nouvelle-Calédonie - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et loi du 15 avril 2024 portant report du renouvellement généra
-
16/05/2024
Actu - Outre-Mer - Égalité des chances : une situation moins favorable aux Antilles et à La Réunion
-
13/05/2024
JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
-
06/05/2024
JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications