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Auvergne Rhône-Alpes
Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
>> Ce texte étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs.
Publics concernés : majeurs sous mesure de protection juridique, personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
JORF n°0123 du 28 mai 2023 - NOR : APHA2235153D
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Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
>> Ce texte étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs.
Publics concernés : majeurs sous mesure de protection juridique, personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
JORF n°0123 du 28 mai 2023 - NOR : APHA2235158D
>> Ce texte étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs.
Publics concernés : majeurs sous mesure de protection juridique, personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
JORF n°0123 du 28 mai 2023 - NOR : APHA2235153D
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Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
>> Ce texte étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs.
Publics concernés : majeurs sous mesure de protection juridique, personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
JORF n°0123 du 28 mai 2023 - NOR : APHA2235158D
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