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En direct des Régions et Départements
Informations dédiées aux Régions
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25/07/2024
Juris - Régions - Contestation d'une autorisation d'installer un parc éolien concernant des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional - Recevabilité de l'intervention de la région
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22/07/2024
Actu - « les Régions n’ont cessé de travailler ardemment pour permettre aux Français de renouer la confiance avec l’action publique » Rapport d’activités 2023 de Régions de France
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18/07/2024
Juris - Régions - Refuser de signer un contrat de ville ne pouvait, pénalement, être une discrimination en 2016… et continue sans doute de ne pas pouvoir en être une à ce jour (CEDH)
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20/06/2024
Actu - Outre-Mer - La Commission européenne financera le renouvellement des flottes de pêche ultramarines
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17/06/2024
Doc - Régions - Bilans économiques 2023 des régions françaises
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12/06/2024
RM - Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux
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10/06/2024
Actu - La Commission européenne alloue 11,6 millions d’euros d’avance pour soutenir le Nord-Pas-de-Calais après les inondations de 2023
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30/05/2024
Parl. - Régions -La mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse entame ses travaux
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24/05/2024
Actu - Départements - Pyrénées-Orientales - Plan de résilience pour l’eau
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17/05/2024
Actu - Régions - Les intercommunalités et la Région Bourgogne-Franche-Comté s’allient pour la réindustrialisation
Informations dédiées aux Départements...
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25/07/2024
Juris - Départements - Retrait d’agrément d’un assistant familial - Rappel des règles concernant les droits de la défense et le caractère contradictoire de la procédure.
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18/07/2024
Actu - Départements - Tour De France : la Grande Boucle vue de l’intérieur avec les Départements de France
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17/07/2024
JORF - Départements - Montant de la participation financière au groupement d'intérêt public «France enfance protégée » au titre de l'année 2024
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17/07/2024
Doc - Départements - La justice protège-t-elle les enfants en danger ? Etat des lieux d'un système qui craque
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12/07/2024
JORF - Départements - Modèle de formulaire de demande auprès des conseils départementaux pour l'agrément d'accueillant familial.
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12/07/2024
Circ. - Départements - Les dernières dotations en ligne
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12/07/2024
RM - Départements - Hébergement des jeunes étrangers isolés
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09/07/2024
JORF - Départements - Modalités du versement par la CNSA du complément de financement en 2024 au concours relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
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08/07/2024
JORF - Départements - Modalités de collecte et de transmission annuelle des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et aux synthèses d'activité des comités départementaux des services aux familles.
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08/07/2024
JORF - Départements - Expérimentation relative au financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile
Informations dédiées aux Outre-Mer...
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26/07/2024
Actu - Le 26 juillet, le monde célèbre la journée internationale des mangroves, un écosystème unique et vital !
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17/07/2024
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements
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12/07/2024
Circ. - Outre-Mer - Coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer
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10/07/2024
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques
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09/07/2024
JORF - Outre-Mer - Guyane - Attribution du droit de préemption à la SAFER
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05/07/2024
Actu - Outre-Mer : le revenu de solidarité est revalorisé
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04/07/2024
JORF - Outre-Mer - Modalités d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
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03/07/2024
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Revenu de solidarité - Révision annuelle du montant forfaitaire
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28/06/2024
Actu - Outre-Mer - Mayotte - Vaccination préventive contre le choléra dans des quartiers prioritaires
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24/06/2024
Actu - Outre-Mer - L’ANSSI renforce son ancrage dans le Pacifique avec le réseau PaCSON
Actualité pluri-régionale