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En direct des Régions et Départements
Informations dédiées aux Régions
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08/12/2023
Juris - Régions - Une région sur le territoire de laquelle est prévue l'implantation d'un parc éolien ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'autorisation environnementale de son exploitation
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08/12/2023
Actu - Régions - Comment les régions françaises s’adaptent-elles au changement climatique ?
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24/11/2023
Actu - Régions - Île-de-France - Santé et territoires : améliorer l’accès aux soins
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22/11/2023
JORF - Régions - Versement de fonds publics au fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes
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22/11/2023
Actu - Régions - "Mobilité rurale : 3 ans après la LOM, où en est-on en Bourgogne-Franche-Comté ?" - Retour sur la journée du 22 juin 2023
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21/11/2023
Actu - Régions / Pays de la Loire - 1 milliard d'euros pour des transports durables
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20/11/2023
Doc - Régions -Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
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10/11/2023
Juris - Régions - La Région ne peut pas refuser de verser le forfait d’externat à un lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat.
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09/11/2023
JORF - Régions - Observatoire de la Côte d'Azur - Transformation de statut d'établissement public administratif (EPA) en grand établissement.
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08/11/2023
JORF - Régions - Bretagne, Grand-Est, Normandie et Pays-de-la-Loire - Ratios régionaux de prairies permanentes 2023, dispositif d'autorisation à la conversion et obligations de réimplantation
Informations dédiées aux Départements...
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05/12/2023
Actu - Départements - Emmanuel Macron déclare que les dépenses des départements sont des “dépenses sociales” !? (Discours « Réducteur » selon les surligneurs)
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05/12/2023
Actu - Départements - État des lieux 2023 et bilan des actions de résorption de bidonvilles
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04/12/2023
Juris - Départements - Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon - Précision du Conseil constitutionnel
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01/12/2023
Circ. - Départements - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027
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29/11/2023
Actu - Départements - Hausse du RSA en 2024 - Le Gouvernement doit cesser de faire les poches des Départements
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27/11/2023
JORF - Départements - Départements, métropoles et métropole de Lyon - Modalités de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice des compétences relatives à la gestion des routes.
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27/11/2023
Juris - Départements - Décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles - Censure d’une validation législative faute de motif impérieux d’intérêt général en l’espèce
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23/11/2023
JORF - Départements - Nord, Pas-de-Calais et Somme - Complément à la liste des communes concernées par la mise en place des aides financières mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel
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17/11/2023
Actu - Départements - Élisabeth Borne aux Assises de DF : des annonces en demi-teinte
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16/11/2023
Actu - Départements - La transition écologique par les départements : bilan et perspectives d’un engagement local
Informations dédiées aux Outre-Mer...
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08/12/2023
Actu - Outre-Mer - Mayotte - Pourquoi tant d’enfants non scolarisés?
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07/12/2023
Actu - Outre-Mer - Le ministère délégué aux Outre-mer et Business France renouvellent leur partenariat pour 2024
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05/12/2023
Actu - Outre-Mer - Des ateliers dans les Outre-mer sur le financement de la perte d’autonomie
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05/12/2023
Actu - Outre-Mer - Pénuries face à la crise, les stratégies contrastées des habitants de Nouvelle-Calédonie et de l’Hexagone
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04/12/2023
Actu - Outre-Mer - Martinique et en Guadeloupe - Point d’étape du plan chlordécone
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01/12/2023
Actu - Outre-Mer / Guadeloupe - Agir en faveur du développement du territoire et du logement
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30/11/2023
Actu - Outre-Mer - Guyane - Infrastructures publiques : 15 M€ pour le Très haut débit
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27/11/2023
JORF - Outre-Mer - Mise en application de la réglementation relative à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments.
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23/11/2023
Actu - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI
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23/11/2023
Actu - Outre-Mer - Manifeste pour les Outre-Mer - L’égalité Sociale Maintenant!
Actualité pluri-régionale