... au service des collectivités locales de votre département
En direct des Régions et Départements
Lyon - Stationnement : Le prix au kilo ! 01/06/2023
Saint-Martin - Signature d’un accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la frontière commune 01/06/2023
Grand-Est - Service civique en milieu rural 01/06/2023
Seine Saint-Denis / « L’État plus fort en Seine Saint-Denis » : bilan et perspectives 3 ans après 31/05/2023
Informations dédiées aux Régions
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01/06/2023
JORF - Régions - Mettre à profit les talents dans les régions européennes - Résolution du Comité européen des régions qui appelle les collectivités locales et régionales à tirer parti de l’Année européenne des compétences
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31/05/2023
Actu - “France travail” : un projet flou, régressif et recentralisateur
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30/05/2023
Juris - Départements - RSA - Recouvrement des créances - Point de départ et interruption de la prescription.
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09/05/2023
Actu - Régions - Lycée professionnel : les régions attendaient plus d’ambition pour les jeunes et un engagement en faveur d’une gouvernance territoriale
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21/04/2023
Actu - Action logement et régions de France s’engagent en faveur de la lutte contre les fractures sociale et territoriale
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19/04/2023
Actu - Régions - Un projet de recherche européen pour innover et favoriser la résilience des territoires
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19/04/2023
Actu - Régions - Renforcer le rôle des régions dans la Planification de l'Espace Maritime : le projet européen REGINA-MSP
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30/03/2023
Actu - Régions - Labellisation de 55 pôles de compétitivité pour la phase V (2023-2026)
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23/03/2023
Circ. - Régions - Corse - Politique pénale territoriale : redéfinition des orientations générales de la circulaire du 23 novembre 2012 dont les axes majeurs conservent toute leur importance et leur pertinence
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23/03/2023
Actu - Régions - Place et rôle particulièrement déterminant dans la mise en œuvre et la gestion du FSE.
Informations dédiées aux Départements...
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31/05/2023
Circ. - Départements - Prévention et protection de l'enfance - Contractualisation préfet/ARS/département pour l'exercice 2023
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16/05/2023
Actu - Départements - Aide sociale départementale : croissance du nombre d’aides aux personnes âgées ou handicapées et légère hausse de l’effectif du personnel départemental dédié à l’action sociale et médico-sociale
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03/05/2023
Actu - Départements - Feuille de route de la Première ministre - Départements de France salue un calendrier spécifique au cœur des solidarités sociales et territoriales
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03/05/2023
Actu - Départements - Conférence Nationale du Handicap - Les Départements de France saluent la démarche globale, mais reste vigilante sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures annoncées
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02/05/2023
RM - Départements - Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département
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25/04/2023
Actu - Départements - Signature de l’avenant 54 de la branche de l’aide à domicile - Les Départements mis devant le fait accompli…
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12/04/2023
Actu - Départements - « L’expérimentation du rsa conditionné est un recul considérable » / RSA sous condition : la lettre ouverte d’ATD Quart Monde aux départements expérimentateurs (source Gazette des Communes)
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11/04/2023
RM - Départements - Délégation au président du conseil départemental du pouvoir de signer des conventions de mécénat
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29/03/2023
JORF - Départements - Mise en place d'un comité départemental de la protection de l'enfance - Départements participant à l'expérimentation
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29/03/2023
Actu - Départements - Expérimentation France Travail - Les Départements souhaitent être au cœur du dispositif
Informations dédiées aux Outre-Mer...
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25/05/2023
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Application du Code général de la propriété des personnes publiques
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24/05/2023
JORF - Outre-Mer - Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - Mission, composition et organisation et fonctionnement
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23/05/2023
Actu - Outre-Mer - Zones humides et eaux usées : attention, saturation !
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10/05/2023
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale
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09/05/2023
Actu - Outre-Mer - Une démarche pour améliorer la résilience des services d'assainissement en Outre-mer
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05/05/2023
JORF - Outre-Mer - Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
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04/05/2023
Actu - Outre-Mer - 40 ans des régions d’Outre-Mer : Carole Delga aux côtés des Réunionnais
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03/05/2023
Actu - Outre-Mer - Mayotte : les spécificités de l'archipel
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02/05/2023
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Dispense de visa d'entrée pour le séjour dans ce territoire des membres de la famille olympique titulaires d'un visa uniforme « Schengen » ou d'un visa à validité territoriale limitée autorisant le séjour sur
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02/05/2023
Actu - Outre-Mer - Mayotte : la Défenseure des Droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux
Actualité pluri-régionale