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En direct des Régions et Départements
Informations dédiées aux Régions
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26/04/2024
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
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22/04/2024
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
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17/04/2024
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
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09/04/2024
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
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29/03/2024
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
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28/03/2024
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
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25/03/2024
Actu - Régions - La Commission Européenne sélectionne 10 régions de l’UE, dont le Centre Val-de-Loire en France, pour les aider à atténuer les effets du changement démographique
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21/03/2024
Actu - Régions - Candidatures ouvertes pour les prix Regiostars 2024
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15/03/2024
Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique
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13/03/2024
Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi
Informations dédiées aux Départements...
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18/04/2024
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
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15/04/2024
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
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12/04/2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
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11/04/2024
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
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11/04/2024
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
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08/04/2024
JORF - Départements - Nord Pas-de-Calais - Modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »
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04/04/2024
JORF - Départements - Nord et Pas-de-Calais - Extension de l'aide à des entreprises moins fortement touchées dans les communes en état de catastrophe naturelle en novembre et janvier.
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22/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
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06/03/2024
Actu - Départements - Finances des Départements : les sénateurs interrogent Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
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05/03/2024
Juris - Départements - Recouvrement d’un indu de RSA - Faculté de contester, dans le cadre du recours contre le titre exécutoire, le bien-fondé de l'indu
Informations dédiées aux Outre-Mer...
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26/04/2024
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
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24/04/2024
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
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24/04/2024
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal
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23/04/2024
Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
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22/04/2024
Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance
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16/04/2024
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
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16/04/2024
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
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26/03/2024
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
Actualité pluri-régionale