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Auvergne Rhône-Alpes
En direct des Régions et Départements
Informations dédiées aux Régions
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24/08/2026
Juris - Régions - Élections régionales : la Métropole de Lyon est assimilée à un département pour l’application des incompatibilités électorales
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17/08/2026
JORF - Régions - Formation professionnelle et bourses attribuées aux étudiants : les compensations dues aux collectivités sont fixées
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21/07/2026
RM - Régions - Manuels scolaires numériques: l'État suit les conséquences des choix régionaux
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16/07/2026
Actu - Régions - La nouvelle carte de l'illettrisme présentée à Régions de France
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15/07/2026
Actu - Régions - Stratégie nationale de l’ESS : pour préserver l’avenir, les Régions font le choix de l’abstention
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10/07/2026
JORF - Régions - Adaptation des aides de la PAC et de la norme BCAE 4: évolution des règles de protection des cours d’eau
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10/07/2026
Actu - Régions - Les Régions publient leurs propositions pour réorienter les labels d'État vers les territoires
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07/07/2026
JORF - Régions - Agriculture : assouplissement de la durée des engagements des aides agroenvironnementales et biologiques
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07/07/2026
Doc - Régions :une quasi-stabilité des recettes de fonctionnement et une diminution des dépenses de fonctionnement, après retraitement de la reprise de l’exploitation des recettes ferroviaires
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07/07/2026
Actu - Régions - « Budget 2027 : ne sacrifiez pas l’avenir ! » – 15 présidentes et présidents interpellent le Premier ministre
Informations dédiées aux Départements...
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24/08/2026
Juris - Départements - Extension du Ségur médico-social : l’augmentation des charges des départements n’impose pas nécessairement une compensation financière
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21/08/2026
Circ. - Départements - FSDRIF - Note d’information relative à la répartition du fonds pour l’exercice 2026
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21/08/2026
Juris - Départements - Le président d’un conseil départemental peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer sa signature en toute matière au DGS
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20/08/2026
Circ. - Départements - Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025
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17/08/2026
JORF - Départements - Protection de l'enfance : fixation de la contribution départementale à France enfance protégée
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17/08/2026
JORF - Départements - Natura 2000 : compensation du transfert des services de gestion des sites terrestres
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17/08/2026
JORF - Départements - Voirie : compensation du transfert de routes et d’autoroutes non concédées
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28/07/2026
Actu - Départements - Départements de France appelle à un changement des règles de financement des Services départementaux d'incendie et de secours
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24/07/2026
JORF - Départements - Protection de l’enfance : financement de l’accueil des moins de trois ans
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21/07/2026
Circ. - Départements - Modalités de répartition de la DGF pour l'exercice 2026
Informations dédiées aux Outre-Mer...
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19/08/2026
JORF - Outre-Mer : actualisation du soutien aux bénéficiaires du revenu de solidarité
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17/08/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique : cadre commun pour une réforme institutionnelle
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07/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : mise en œuvre des mesures d’urgence applicables aux établissements scolaires
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06/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : renforcement temporaire de l’autorité fonctionnelle du préfet
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03/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : convergence progressive du barème de la prime d’activité
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16/07/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique : publication de l’accord d’association à la Communauté des Caraïbes
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08/07/2026
Parl. - Outre-Mer - Les filières économiques d’avenir dans les outre-mer : un océan d’opportunités
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01/07/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : mise en œuvre de la protection universelle maladie et adaptation du régime d'assurance maladie au 1er juillet 2026
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01/07/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique - Habilitation normative en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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26/06/2026
JORF - Outre-Mer - Guyane et Mayotte - Commande publique : évaluation de l’expérimentation conception-réalisation
Actualité pluri-régionale