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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon
>> Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2023.
-------------------------
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Poitiers (Biard) et de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes :
En termes de fréquences minimales
Les services doivent être exploités toute l'année, sous réserve des périodes de délestage autorisées, à raison, au minimum :
- de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi ;
- d'un aller et retour le dimanche soir.
JORF n°0032 du 7 février 2023 - NOR : TREA2302707A
>> Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2023.
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Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Poitiers (Biard) et de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes :
En termes de fréquences minimales
Les services doivent être exploités toute l'année, sous réserve des périodes de délestage autorisées, à raison, au minimum :
- de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi ;
- d'un aller et retour le dimanche soir.
JORF n°0032 du 7 février 2023 - NOR : TREA2302707A
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