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Auvergne Rhône-Alpes
La préservation de la qualité de l'air dans les grandes agglomérations est une préoccupation forte du Gouvernement.
La pollution de l'air a des effets significatifs sur la santé et l'environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société. Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l'air à partir des études épidémiologiques, conduites notamment par l'Organisation mondiale de la santé.
Malgré une tendance à l'amélioration de la qualité de l'air au cours des 20 dernières années, ces valeurs limites ne sont toujours pas respectées dans plusieurs zones. La recherche de solutions pour réduire ces émissions passe par une réduction des émissions du chauffage urbain et des moteurs thermiques de véhicules, principales sources d'émission à l'échelle d'un territoire. L'utilisation des engrais azotés est également un fort contributeur de la pollution aux oxydes d'azote.
L'incinération de déchets, même si elle contribue pour une part relativement faible aux émissions d'oxydes d'azote de la région, est encadrée réglementairement, notamment par la directive sur les émissions industrielles de polluants .
L'arrêté préfectoral qui encadre les rejets de l'incinérateur de Toulouse fixe une valeur limite de 200 mg/m3 d'oxyde d'azote, conforme à la réglementation nationale mais supérieure à certaines valeurs fixées pour certains incinérateurs dans des zones soumises à des plans de protection de l'atmosphère, comme l'agglomération parisienne par exemple. Cette valeur sera descendue par le préfet au 1er janvier 2023 à 150 mg/m3.
Des travaux de mise en conformité ont été engagés, d'un montant de 50 millions d'€ et une nouvelle usine est en projet, permettant de diviser par quatre l'actuelle valeur limite. Ce projet fait l'objet d'une concertation préalable sous l'égide de la Commission nationale du débat public. Enfin, une faible proportion des déchets incinérés annuellement, 14%, provient d'autres départements, principalement limitrophes, et notoirement en situation de déficit en matière d'équipements de traitement.
Cette situation pourra éventuellement être revue dans le cadre du prochain exercice de planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets, sous la responsabilité du Conseil régional.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1493 - 2022-11-15
La pollution de l'air a des effets significatifs sur la santé et l'environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société. Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l'air à partir des études épidémiologiques, conduites notamment par l'Organisation mondiale de la santé.
Malgré une tendance à l'amélioration de la qualité de l'air au cours des 20 dernières années, ces valeurs limites ne sont toujours pas respectées dans plusieurs zones. La recherche de solutions pour réduire ces émissions passe par une réduction des émissions du chauffage urbain et des moteurs thermiques de véhicules, principales sources d'émission à l'échelle d'un territoire. L'utilisation des engrais azotés est également un fort contributeur de la pollution aux oxydes d'azote.
L'incinération de déchets, même si elle contribue pour une part relativement faible aux émissions d'oxydes d'azote de la région, est encadrée réglementairement, notamment par la directive sur les émissions industrielles de polluants .
L'arrêté préfectoral qui encadre les rejets de l'incinérateur de Toulouse fixe une valeur limite de 200 mg/m3 d'oxyde d'azote, conforme à la réglementation nationale mais supérieure à certaines valeurs fixées pour certains incinérateurs dans des zones soumises à des plans de protection de l'atmosphère, comme l'agglomération parisienne par exemple. Cette valeur sera descendue par le préfet au 1er janvier 2023 à 150 mg/m3.
Des travaux de mise en conformité ont été engagés, d'un montant de 50 millions d'€ et une nouvelle usine est en projet, permettant de diviser par quatre l'actuelle valeur limite. Ce projet fait l'objet d'une concertation préalable sous l'égide de la Commission nationale du débat public. Enfin, une faible proportion des déchets incinérés annuellement, 14%, provient d'autres départements, principalement limitrophes, et notoirement en situation de déficit en matière d'équipements de traitement.
Cette situation pourra éventuellement être revue dans le cadre du prochain exercice de planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets, sous la responsabilité du Conseil régional.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1493 - 2022-11-15
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