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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions
>> Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 4 et 5 du présent arrêté.
En contrepartie de la mise à disposition à titre gratuit par le département de l'Orne des biens listés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, l'Etat consent à une indemnité de 8 800 000 € (huit millions huit cent mille euros) à compenser sur le prix de la vente, par l'Etat au département de l'Orne, des biens immobiliers issus de la dissolution de l'établissement public Haras national du Pin.
JORF n°0121 du 26 mai 2023 - NOR : ECOE2310197A
>> Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 4 et 5 du présent arrêté.
En contrepartie de la mise à disposition à titre gratuit par le département de l'Orne des biens listés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, l'Etat consent à une indemnité de 8 800 000 € (huit millions huit cent mille euros) à compenser sur le prix de la vente, par l'Etat au département de l'Orne, des biens immobiliers issus de la dissolution de l'établissement public Haras national du Pin.
JORF n°0121 du 26 mai 2023 - NOR : ECOE2310197A
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