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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique
>> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
Ce plan de gestion des risques d'inondation est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Martinique pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DEAL Martinique
Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet .
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Martinique est abrogé.
JORF n°0179 du 4 août 2022 - NOR : TREP2206542A
>> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
Ce plan de gestion des risques d'inondation est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Martinique pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DEAL Martinique
Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet .
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Martinique est abrogé.
JORF n°0179 du 4 août 2022 - NOR : TREP2206542A
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