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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims
>> L'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est modifié comme suit :
Les mots :
« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité et pour l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
sont remplacés par les mots :
« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
JORF n°0118 du 23 mai 2023 - NOR : MICC2309999A
>> L'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est modifié comme suit :
Les mots :
« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité et pour l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
sont remplacés par les mots :
« Le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
JORF n°0118 du 23 mai 2023 - NOR : MICC2309999A
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