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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
CFE - Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires - Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires
L’article 1464 D du CGI prévoit que, sur délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans...
Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2018 au 29 juin 2018...
Engins de service hivernal - Prise en compte des évolutions réglementaires
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal >> Cet arrêté introduit la prise en compte du décret susvisé qui a modifié la...
Infos RH
Régime de la disponibilité - 7 fiches pour expliquer la réforme
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité peuvent conserver...
Il est possible de discriminer sans en avoir l’intention ni même conscience et d’être condamné à ce titre ! - Guide "pour un recrutement sans discrimination"
En tant qu’employeur ou employeuse, le choix d’une personne à recruter dans votre entreprise relève de votre pouvoir d’appréciation. Mais cette liberté est encadrée par deux principes fondamentaux que sont l’interdiction des...
Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre
Dans un contexte d’allongement de la durée du travail et afin de favoriser la réussite du reclassement, une démarche d’accompagnement individualisé de l’agent vers l’exercice de nouvelles fonctions a été instituée dans les trois versants...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Octroi des aides de l'agence de l'eau aux collectivités
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a mis ses modalités d'attribution d'aides en cohérence avec la loi. La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes...
Permise de construire - Respect du cahier des charges d'un lotissement
M. et Mme B...soutiennent que le projet litigieux méconnaît le cahier des charges du lotissement. En vertu des dispositions combinées des articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme alors en vigueur, les deux tiers des colotis...
Actualité nationale et européenne
Radar sonore : premiers résultats d'une expérimentation en cours
Lors des Rencontres Nationales Santé - Environnement organisées en janvier dernier à Bordeaux, le sujet du bruit était naturellement présent puisqu’il est de fait à l’interface entre les questions de qualité de vie et de santé publique....
Nouvelles données comptables en ligne (Dernière modification : 08/08/2019)
La direction générale des Finances publiques continue la mise en ligne des données comptables des collectivités, avec la diffusion de deux nouveaux jeux de données : 1/ Mise en ligne des balances comptables 2018 : par nature et avec...