L'essentiel du vendredi 27 septembre 2019

Journal Officiel - Circulaires

Déclaration de deuil national le lundi 30 septembre 2019

Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national Le lundi 30 septembre 2019 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République. JORF n°0225 du 27 septembre 2019 -...

Electricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux - Conditions d'achat et du complément de rémunération

Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux...

Infos RH

Loi de transformation de la fonction publique - Guide pédagogique de la DGAFP

La DGAFP vous propose un guide pédagogique expliquant les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et son calendrier de mise en œuvre dans les prochains mois. Guide de présentation de la loi...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Mise en demeure, par le maire, de procéder à des travaux d’élagage sur une propriété privée malgré l'absence de caractère imminent de la réalisation des risques

Aux termes des dispositions de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale (...) ". Aux...

Utilisation du plastique dans les cantines scolaires

Les matières plastiques peuvent contenir des substances dangereuses, notamment des perturbateurs endocriniens, et génèrent une quantité importante de déchets. Le secteur de l'emballage est un contributeur important à l'utilisation des...

Défibrillateur commun à plusieurs ERP - La notion de périmètre sera précisée par voie de circulaire interministérielle.

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque dispose que lorsqu'un même site accueille plusieurs établissements recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun un défibrillateur automatisé...

Parlement

Règlements locaux de publicité : le Sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence et propose de décaler la caducité à juillet 2022 pour les intercommunalités qui auront prescrit l’élaboration d’un document intercommunal

Dossier législatif - Passage en commission L’examen par la commission des affaires économiques du Sénat de la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux s’est tenu ce jeudi 26...

Gratuité des transports collectifs - La mission d’information adopte son rapport à l’unanimité (Rapport d'information)

Le titre du rapport - Transports collectifs : la gratuité à quel prix ? - souligne que la gratuité totale des transports ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi. Si elle ouvre la voie à une révolution sociale des...