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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Création de France Services - Circulaire du 1er Ministre aux préfets de régions et de départements
Le réseau France Services poursuit trois objectifs: - une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueils physiques polyvalents- les Maisons France Services-ou de services publics itinérants, les...
Définition d'un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 1 et ajout d'un cas de cours d'eau au fonctionnement atypique.
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière >> Ce décret...
Infos RH
Emplois de direction - La part des fonctionnaires territoriaux se renforce
Cette étude établit un état des lieux des emplois de direction au 31 décembre 2017 comparé aux résultats de la précédente étude menée en 2014. Elle permet de mieux calibrer le volume des promotions à venir et de saisir les...
Pour information >> Licenciement pour faute d'un salarié protégé, à raison d'un agissement intervenu en dehors de l'exécution de son contrat de travail
Un agissement du salarié intervenu en-dehors de l'exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute, sauf s'il traduit la méconnaissance par l'intéressé d'une obligation découlant de ce contrat. A ce...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial
Le Gouvernement s'est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à accélérer la mise en œuvre de l'accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux préparatoires à la révision de la stratégie nationale bas-carbone...
Accueil des gens du voyage - Le Conseil d'Etat transmet une QPC au Conseil Constitutionnel
Les dispositions législatives litigieuses permettent à un président d'établissement public de coopération intercommunale d'interdire sur tout son territoire le stationnement des gens du voyage hors des espaces aménagés et au préfet...
Actualité nationale et européenne
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
Au 4e trimestre 2018, 31 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique (données CVS-CJO) : ce nombre baisse de 14,1 % sur le trimestre (après +12,2 % au trimestre précédent). Sur un an, il...
Développement de l’énergie solaire dans les territoires - Désignation de 107 projets
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la désignation de 107 projets lauréats dans le cadre de l’appel d’offres pluriannuel sur le développement de centrales solaires au sol, représentant un volume de...
Normes sociales et socialisation alimentaires
Le numéro double 129-130 de la Revue des politiques sociales et familiales de la Cnaf, en ligne sur www.caf.fr, consacre un dossier aux "normes sociales et à la socialisation alimentaires" au sein de la famille. "De la rencontre à...