L'essentiel du lundi 29 juillet 2019

Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier >> Ce décret opère et clarifie le transfert,...

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de...

Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale >> Conformément aux dispositions de l'alinéa 8 du V de l'article 157 de la loi n°...

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance  Parmi les principales dispositions adoptées par le Parlement Instruction dès 3 ans - Cette obligation doit entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Elle ne...

Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant >> Cet arrêté déconcentre les décisions relatives à la validation des programmes...

Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) >> Cet arrêté porte...

Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics >> Ce décret tire les conséquences de la publication du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la...

Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux >> Ce décret...

Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989..

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions instituant un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés, tout en en précisant, d'une part, que ces dispositions n'ont ni pour...

La garantie catastrophe naturelle, prévue par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, vise à couvrir les dommages matériels provoqués par les évènements naturels intenses (inondations, coulées, vents cycloniques, etc.)....

Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants,...

Fruit d’un travail collectif, le rapport appelle à une mobilisation de l’ensemble des forces vives des ruralités : État, collectivités territoriales, acteurs économiques et associatifs.  Ses cinq auteurs y détaillent 200 mesures...

L'Outil pour la TErritorialisation de la production de LOgements (Otelo) (OTELO) a été conçu afin de permettre de visualiser et d'estimer les besoins en logement à l'échelle d'un territoire. Une formation à l'outil est assurée par le...

Ces fiches méthodologies ont pour objet de présenter les démarches de sécurité routière existantes au plan national et dont peut s’inspirer tout gestionnaire afin d’optimiser la sécurité de son réseau. Ce travail fait suite à un besoin...

Dans le cadre des vacances estivales, 81% des Français prennent des congés, une proportion relativement stable par rapport à 2016 (82%). En dépit de cette forte proportion de vacanciers, seul 1 Français sur 2 (50%) envisage de...