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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Endiguement et ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Modification de l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les...
Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de commandant au titre de l'année 2020
Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 >> L'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels prévu à...
Infos RH
Insuffisance professionnelle de nature à justifier un licenciement
La commune a licencié Mme C...aux motifs qu'elle a fait preuve d'insuffisances dans l'accomplissement des fonctions d'accueil et de guichet qui lui étaient confiées, dans l'utilisation des logiciels bureautiques de base et des outils de...
Les premiers projets de décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique, adoptés en Conseil Commun de la Fonction Publique
Les membres du CCFP ont examiné les quatre premiers projets de décret d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : 56 amendements ont été adoptés (sur les 263 déposés par les représentants des...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Le principe de loyauté contractuelle dans les contrats publics : la personne publique ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
Par une décision du 4 octobre 2019, le Conseil d’État a fourni une nouvelle illustration des effets du principe de loyauté contractuelle dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat administratif entre parties, tel...
Contraintes liées à l’application du règlement départemental de défense incendie et secours
Extrait de réponse orale : "… La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Elle est placée sous l’autorité du maire ou du président de l'EPCI....
Parlement
Projet de loi de finances pour 2020 - L'Assemblée a supprimé une série de taxes jugées obsolètes, inutiles ou à faible rendement (Texte en cours d'examen)
Parmi les dispositions votées : Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2020, 100% en 2023 - Les députés ont adopté l'article 5 du projet de budget 2020 par 34 voix contre 20, et 2 abstentions "La suppression de...
Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d’action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)
Le 16 octobre, le Sénat a adopté en séance publique, lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", les mesures proposées par la commission des lois dans le cadre de son Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires,...
Actualité nationale et européenne
Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis...
"Zéro artificialisation nette" : quels leviers pour protéger les sols ?
L’étalement urbain et le grignotage progressif des sols par des constructions, des infrastructures routières ou des parkings est en effet à l’origine de la destruction d’habitats naturels et de continuités écologiques permettant à la faune...
Evolutions des taxes foncières : halte aux caricatures !
Alors que se prépare, à travers la suppression totale de la taxe d’habitation, un considérable allègement de la fiscalité locale reposant sur les ménages, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) s’est lancée dans une...
Départements - Congrès de l’association des départements de France - Discours de madame Jacqueline Gourault
Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours lors du congrès de l’Association des Départements de France à Bourges. Extraits : Situation financière actuelle - La DGF des départements est maintenant stable depuis 2017 et sera...
Risques sanitaires liés aux activités des sapeurs-pompiers - Un rapport dresse un état des lieux et fait le point sur les mesures de prévention
Au quotidien, les pompiers sont exposés à une multitude de facteurs de risque : exposition à des substances chimiques généralement issues des produits de combustion lors des feux, à des agents biologiques ou encore physiques. Ils sont...