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L'essentiel du jour

L'essentiel du jeudi 1er août 2019

Rédigé par ID.CiTé le 01/08/2019



Journal Officiel - Circulaires

 

 Création de l'Office français de la biodiversité, missions des fédérations des chasseurs et renforcement de la police de l'environnement - Synthèse par article  - 01/08/2019

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Article 1  - Il est créé un...

 Lutte contre les addictions - Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales  - 01/08/2019

Lutte contre les addictions - Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien,...
 

Infos RH

 

 Mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite  -01/08/2019

Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite >> Ce décret complète la création des nouveaux produits d'épargne retraite afin de renforcer l'attractivité de cette épargne de long terme et de...

 Addictions en situation de rupture professionnelle - Synthèse de l’enquête  - 01/08/2019

La situation de rupture professionnelle, qu’elle soit due au chômage ou à l’arrêt de travail de longue durée, constitue un facteur de vulnérabilité. Outre l’altération de la santé, elle peut entrainer le recours aux conduites addictives,...
 

Jurisprudence - Réponses ministérielles

 

 Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants - Information complète des conseillers municipaux sur la teneur de l’avis du service des domaines  - 01/08/2019

Aux termes de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération...

 Inscription à l'école maternelle d'un enfant n'ayant pas encore 3 ans en septembre 2019 ?  - 01/08/2019

L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction s'appliquera à partir de la date de la rentrée scolaire de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint l'âge de trois ans. En conséquence, les enfants nés entre le 1er janvier et la...
 

Actualité nationale et européenne

 

 "Gilets jaunes" - L'Etat signe les premières conventions de l’appel à projets avec les collectivités bénéficiaires pénalisées par le mouvement  - 01/08/2019

Dans le cadre de l’opération nationale, annoncée par le Gouvernement, visant à revitaliser les centres villes dont l’activité commerciale a été pénalisée par le mouvement des "gilets jaunes", 35 projets de collectivités1 ont été retenus en...

 Espaces verts -Xylella fastidiosa : informer, sensibiliser et formuler des préconisations afin de prévenir toute introduction et expansion de la maladie sur notre territoire  -01/08/2019

La réussite de la prévention et de la lutte contre Xylella fastidiosa passe par la connaissance des risques liés à la bactérie et des mesures à respecter. Sont concernés : les professionnels du végétal, les collectivités locales, les...

 Résilience des infrastructures et des réseaux de transports - Focus sur les innovations à la Biennale des Territoires du Cerema  - 01/08/2019

Lors de la Biennale des Territoires du Cerema, une large place a été consacrée aux innovations dans le domaine de la mobilité des transports, avec un concours innovation pour les stat-ups. Les partenaires de l'événement, notamment Léonard,...

 Voies Structurantes d’Agglomération : Aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs (édition 2019)  - 01/08/2019

Le Cerema publie une nouvelle édition du référentiel technique d’aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs sur les voies structurantes d’agglomérations à 90 et 110 km/h. L’actualisation de cet ouvrage...





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