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Ressources humaines

Infos RH du jeudi 26 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 26/03/2020




Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Infos RH

Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

26/03/2020

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos >> Cette ordonnance précise les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, ainsi...

Le droit de retrait n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et étroit avec le public (note DGAFP - Mars 2020)

Infos RH

Le droit de retrait n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et étroit avec le public (note DGAFP - Mars 2020)

26/03/2020

Cette note de la DGAFP apporte des précisions sur : ​ Conditions d'exercice du droit de retrait Il s'agit d'un droit subjectif de l'agent de se retirer d'une situation de danger imminente, tout en sachant que ce droit doit avoir des bases objectives. Danger grave et imminent Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui a un motif...

Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée

Infos RH

Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée

26/03/2020

Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document...

Validation de périodes - suspension exceptionnelle des délais de réponse

Infos RH

Validation de périodes - suspension exceptionnelle des délais de réponse

26/03/2020

En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL n’est plus en mesure de traiter les courriers qui pourraient lui parvenir. Aussi, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents sont suspendus durant la période de confinement. Dès le retour à une situation normale, le service...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


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