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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 1er juillet 2022 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire
>> Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juillet 2022, l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
JORF n°0159 du 10 juillet 2022 - NOR : TREL2218110A
>> Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juillet 2022, l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
JORF n°0159 du 10 juillet 2022 - NOR : TREL2218110A
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