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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
>> Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la Guyane 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Guyane 2022-2027 est arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Guyane ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont consultables sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité : http://www.ceb-guyane.fr. Ils sont tenus à la disposition du public dans les préfecture et sous-préfectures et dans les locaux du service paysages, eau et biodiversité de la DGTM Guyane, rue Carlos-Finley, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.
L'arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
JORF n°0218 du 20 septembre 2022 - NOR : TREL2206235A
>> Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la Guyane 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Guyane 2022-2027 est arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Guyane ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont consultables sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité : http://www.ceb-guyane.fr. Ils sont tenus à la disposition du public dans les préfecture et sous-préfectures et dans les locaux du service paysages, eau et biodiversité de la DGTM Guyane, rue Carlos-Finley, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.
L'arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
JORF n°0218 du 20 septembre 2022 - NOR : TREL2206235A
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