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Expérimentation nationale de quatre centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC)

Mardi 9 Mai 2023


Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

>> L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

L'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs. »

Résumé du projet
Pour conduire des actions visant à améliorer l'offre en santé sexuelle, le plan priorité prévention propose d'expérimenter dans des villes à forte prévalence du VIH et des IST des centres de santé sexuelle, d'approche communautaire, sur le modèle anglo-saxon. (Action n° 15 de la feuille de route santé sexuelle 2018-2020).

Il s'agit ainsi de déployer 4 centres de santé sexuelle ouverts à tout public et apportant une réponse globale aux besoins de santé en développant une approche communautaire spécifique vers les populations clés (hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH), personnes Trans, personnes en situation de prostitution…) dans des grandes villes des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.

L'offre en santé sexuelle existante ne répond pas suffisamment aux besoins communautaires, les Centres gratuits d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) ou les centres de santé ayant initié une démarche communautaire sont saturés et l'offre ne permet pas, dans les grandes villes, une réponse à l'échelle des enjeux de l'épidémie de VIH et d'IST pour ce public.

Ce sont des centres de santé au sens de l'ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 avec une composante santé sexuelle communautaire qui permet de disposer de personnels formés, de locaux adaptés et des matériels nécessaires pour obtenir des résultats de biologie médicale rapides, dans une unité de lieu favorisant un parcours complet mais simplifié, réalisé dans des délais courts.
Cette expérimentation permettra donc sur un même site et dans un temps court de dépister et traiter les personnes les plus exposées et d'évaluer ainsi l'impact de cette offre spécifique sur l'incidence des infections virales (VIH, VHB, VHC) et des infections sexuellement transmissibles (IST), dont la syphilis.

L'objectif est le passage à l'échelle dans le but de réduire l'importance de l'épidémie cachée du territoire pour une population ciblée, par la mise en place d'une offre de « test and treat » immédiat avec une offre globale de santé sexuelle communautaire, complétant l'offre déjà existante. Des organisations destinées à faciliter l'accès des populations clés à un parcours de santé sexuelle adapté sont proposées.

Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été conduit en juin 2019. Il s'inscrit dans le cadre général du dispositif d'innovation en santé prévu à l'
article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, issu de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il porte sur un projet d'expérimentation nationale mené par le ministère de la santé et de la prévention et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) relatif à la mise en place d'une expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire.

Cet AMI a permis de sélectionner les quatre candidats porteurs de projets organisationnels innovants répondant à ces objectifs et sur la base desquels un nouveau mode de financement pourrait être expérimenté.


JORF n°0106 du 6 mai 2023 - NOR : SPRS2312181A








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